Actes des préfectures · Aube
RAA n°164 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°164 DU 10/07/2026
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Service territorial santé - environnement
- Arrêté ARS bruit 09-07-2026 (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- Arrêté DSDEN-JESVA-2026-170-0001 - Arrêté du 19 juin 2026 portant
nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative (2 pages) Page 6
- DSDEN-2026--JESVA-2026-170-0002 -Arrêté du 19 juin 2026 relatif à la
composition de la commission d'attribution de la médaille de bronze de
la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif (2 pages) Page 9
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE 2026191-0001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant
convocation des conseils municipaux pour l'lection des délégués
sénatoriaux dans les communes de Arcis-sur-Aube, Lignol-le-Château,
Poligny et Semoine (2 pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026191-0001- Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 instituant
des servitudes d'utilité publique pour l'ancien site exploité sur la
parcelle ZB 14 par la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC sur son propre
territoire (3 pages) Page 15
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- 2026-07-10 arrêté installation illicite Buchères (3 pages) Page 19
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA2026190-0001 - Arrêté du 09 juillet 2026 portant prorogation, par
dérogation, du délai de commencement d'exécution de
l'opération de création d'un bassin de rétention pour prévenir les
inondations par la commune de Bar-sur-Aube (2 pages) Page 23
2
Agence régionale de santé
Arrêté ARS bruit 09-07-2026
recueil n°164 du 10/07/2026 3
recueil n°164 du 10/07/2026 4
recueil n°164 du 10/07/2026 5
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
Arrêté DSDEN-JESVA-2026-170-0001 - Arrêté du
19 juin 2026 portant nomination du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative
recueil n°164 du 10/07/2026 6
recueil n°164 du 10/07/2026 7
recueil n°164 du 10/07/2026 8
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-2026--JESVA-2026-170-0002 -Arrêté du 19
juin 2026 relatif à la composition de la
commission d'attribution de la médaille de
bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif
recueil n°164 du 10/07/2026 9
recueil n°164 du 10/07/2026 10
recueil n°164 du 10/07/2026 11
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE 2026191-0001 - Arrêté du 10 juillet
2026 portant convocation des conseils
municipaux pour l'lection des délégués
sénatoriaux dans les communes de
Arcis-sur-Aube, Lignol-le-Château, Poligny et
Semoine
recueil n°164 du 10/07/2026 12
recueil n°164 du 10/07/2026 13
recueil n°164 du 10/07/2026 14
Préfecture de l'Aube
PCICP2026191-0001- Arrêté préfectoral du 10
juillet 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique pour l'ancien site exploité sur la
parcelle ZB 14 par la commune de LA CHAPELLE
SAINT-LUC sur son propre territoire
recueil n°164 du 10/07/2026 15
recueil n°164 du 10/07/2026 16
recueil n°164 du 10/07/2026 17
recueil n°164 du 10/07/2026 18
Préfecture de l'Aube
2026-07-10 arrêté installation illicite Buchères
recueil n°164 du 10/07/2026 19
191-0006
recueil n°164 du 10/07/2026 20
10/07/2026
recueil n°164 du 10/07/2026 21
recueil n°164 du 10/07/2026 22
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA2026190-0001 - Arrêté du 09 juillet 2026
portant prorogation, par dérogation, du délai de
commencement d'exécution de l'opération de
création d'un bassin de rétention pour prévenir
les inondations par la commune de Bar-sur-Aube
recueil n°164 du 10/07/2026 23
recueil n°164 du 10/07/2026 24
recueil n°164 du 10/07/2026 25