Actes des préfectures · Aube
RAA n°166 du 11 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juillet 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°166 DU 11/07/2026
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- Arrêté n° 2026/DRIEAT/SPPE/121 portant interdiction temporaire de
pêche dans la Seine, de l'amont immédiat du centre nucléaire de
production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine jusqu'à la
commune de la Motte-Tilly (3 pages) Page 3
- Arrêté n°DDETSPP-PPP-SPAE-2026192-001 portant interdiction
temporaire d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans la Seine, de l'amont immédiat du centre nucléaire de
production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine
jusqu'à la commune de la Motte-Tilly (3 pages) Page 7
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Préfecture de l'Aube
Arrêté n° 2026/DRIEAT/SPPE/121 portant
interdiction temporaire de pêche dans la Seine,
de l'amont immédiat du centre nucléaire de
production d'électricité (CNPE) de
Nogent-sur-Seine jusqu'à la commune de la
Motte-Tilly
recueil n°166 du 11/07/2026 3
recueil n°166 du 11/07/2026 4
recueil n°166 du 11/07/2026 5
recueil n°166 du 11/07/2026 6
Préfecture de l'Aube
Arrêté n°DDETSPP-PPP-SPAE-2026192-001
portant interdiction temporaire d'abreuvement
des animaux d'élevage et domestiques
dans la Seine, de l'amont immédiat du centre
nucléaire de production d'électricité (CNPE)
de Nogent-sur-Seine jusqu'à la
commune de la Motte-Tilly
recueil n°166 du 11/07/2026 7
recueil n°166 du 11/07/2026 8
recueil n°166 du 11/07/2026 9
recueil n°166 du 11/07/2026 10