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Actes des préfectures · Aube

RAA n°170 du 17 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026

7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE L'AUBE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°170 DU 17/07/2026 PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de défense et de protection civiles - Arrêté n°SIDPC-2026198-001 portant abrogation des mesures de restriction des travaux agricoles (1 page) Page 3 - Arrêté n°SIDPC-2026198-002 portant modification de l'encadrement des tirs de feux d'artifice et de l'interdiction des feux festifs, des pétards et des barbecues sur la voie publique dans le département de l'Aube (2 pages) Page 5 2
Préfecture de l'Aube Arrêté n°SIDPC-2026198-001 portant abrogation des mesures de restriction des travaux agricoles recueil n°170 DU 17/07/2026 3
recueil n°170 DU 17/07/2026 4
Préfecture de l'Aube Arrêté n°SIDPC-2026198-002 portant modification de l'encadrement des tirs de feux d'artifice et de l'interdiction des feux festifs, des pétards et des barbecues sur la voie publique dans le département de l'Aube recueil n°170 DU 17/07/2026 5
recueil n°170 DU 17/07/2026 6
recueil n°170 DU 17/07/2026 7

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