Actes des préfectures · Aube
RAA spécial n°174 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°174 DU 21/07/2026
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE2026202-0002 du 21 juillet 2026 actant la dissolution
du SIVU pour la gestion des résidences pour personnes âgées de
Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès (2 pages) Page 3
- DCL2-SCE2026202-0001 Arrêté du 21 juillet 2026 portant
convocation des électeurs les dimanche 6 et 13 septembre 2026 pour les
élections municipales partielles complémentaires de VAUPOISSON (4
pages) Page 6
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026201-0005 - Arrêté préfectoral du 20 juillet 2026
portant versement du concours particulier au sein de la dotation
générale de décentralisation au titre du concours particulier en
faveur des autorités compétentes pour l'organisation des transports
urbains (ACOTU) - Année 2026 (2 pages) Page 11
2
Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE2026202-0002 du 21 juillet 2026
actant la dissolution du SIVU pour la gestion des
résidences pour personnes âgées de
Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès
recueil n°174 du 21/07/2026 3
recueil n°174 du 21/07/2026 4
recueil n°174 du 21/07/2026 5
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE2026202-0001
Arrêté du 21 juillet 2026 portant convocation
des électeurs les dimanche 6 et 13 septembre
2026 pour les élections municipales partielles
complémentaires de VAUPOISSON
recueil n°174 du 21/07/2026 6
recueil n°174 du 21/07/2026 7
recueil n°174 du 21/07/2026 8
recueil n°174 du 21/07/2026 9
recueil n°174 du 21/07/2026 10
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026201-0005 - Arrêté préfectoral du
20 juillet 2026 portant versement du concours
particulier au sein de la dotation générale de
décentralisation au titre du concours particulier
en faveur des autorités compétentes pour
l'organisation des transports urbains (ACOTU) -
Année 2026
recueil n°174 du 21/07/2026 11
recueil n°174 du 21/07/2026 12
Préfecture de l' AUBE
vendredi 3 juillet 2026
DGD – ACOTU
Trésorerie : SGC DE TROYES
Code Bénéficiaire
200069250
Total de la trésorerie
Total de l'arrondissement financier
Total de la préfecture
Concours particuliers en faveur des autorités compétentes pour
l'organisation des transports urbains – 2026
Montant
Somme à verser
CA TROYES
CHAMPAGNE
MÉTROPOLE
206 166,00
206 166,00
206 166,00
206 166,00
recueil n°174 du 21/07/2026 13