Actes des préfectures · Aube
RAA n°175 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°175 DU 23/07/2026
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026204-0001 - Arrêté du 23 juillet 2026 portant la liste des
responsables de services disposant de la délégation de signature
automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté interpréfectoral DCL2-SCE2026201-0002 du 20 juillet 2026
SDDEA - Transfert et restitution de compétences - Fusion de COPE et
création du COPE des 6 communes Sud de Troyes (27 pages) Page 5
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026204-0004 AP autorisation DE MODIFICATION d'installation d'un
système de vidéoprotection COMMUNE BARBEREY-SAINT-SULPICE (3
pages) Page 33
- BSIPA2026204-003 AP autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection COMMUNE MEURVILLE 2026 (3 pages) Page 37
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026204-0001 - Arrêté du 23 juillet 2026
portant la liste des responsables de services
disposant de la délégation de signature
automatique en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
recueil n°175 du 23/07/2026 3
Arrêté n° DDFIP102026204-0001
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AUBE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à compter du
1er août 2026 :
Responsables des services Services
COLLIAUX Geoffrey Service des impôts des entreprises de l’Aube
LALLEMENT André Service des impôts des particuliers de l’Aube
PERRIN Céline
Brigade départementale de vérification de l’Aube
Brigade de contrôle et de recherche
Pôle de contrôle revenus/patrimoine de l’Aube
Service de programmation et de contrôle
MERLIN Charles
Brigade départementale de vérification de l’Aube
Brigade de contrôle et de recherche
Pôle de contrôle revenus/patrimoine de l’Aube
Service de programmation et de contrôle
BOUTON Sandrine Pôle de recouvrement spécialisé de l’Aube
THIBAULT Bertrand Service de publicité foncière et de l’enregistrement de l’Aube
GUYOT Séverine Service Départemental des Impôts fonciers
Par dérogation, le responsable du service des impôts des entreprises de l’Aube peut prendre des
décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d’office, dans la limite de 100 000 € pour les demandes de remboursement de crédits d’impôt.
recueil n°175 du 23/07/2026 4
Préfecture de l'Aube
Arrêté interpréfectoral DCL2-SCE2026201-0002
du 20 juillet 2026 SDDEA - Transfert et
restitution de compétences - Fusion de COPE et
création du COPE des 6 communes Sud de
Troyes
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recueil n°175 du 23/07/2026 6
recueil n°175 du 23/07/2026 7
recueil n°175 du 23/07/2026 8
recueil n°175 du 23/07/2026 9
recueil n°175 du 23/07/2026 10
recueil n°175 du 23/07/2026 11
recueil n°175 du 23/07/2026 12
recueil n°175 du 23/07/2026 13
recueil n°175 du 23/07/2026 14
recueil n°175 du 23/07/2026 15
recueil n°175 du 23/07/2026 16
recueil n°175 du 23/07/2026 17
recueil n°175 du 23/07/2026 18
recueil n°175 du 23/07/2026 19
recueil n°175 du 23/07/2026 20
recueil n°175 du 23/07/2026 21
recueil n°175 du 23/07/2026 22
recueil n°175 du 23/07/2026 23
recueil n°175 du 23/07/2026 24
recueil n°175 du 23/07/2026 25
recueil n°175 du 23/07/2026 26
recueil n°175 du 23/07/2026 27
recueil n°175 du 23/07/2026 28
recueil n°175 du 23/07/2026 29
recueil n°175 du 23/07/2026 30
recueil n°175 du 23/07/2026 31
recueil n°175 du 23/07/2026 32
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026204-0004 AP autorisation DE
MODIFICATION d'installation d'un système de
vidéoprotection COMMUNE
BARBEREY-SAINT-SULPICE
recueil n°175 du 23/07/2026 33
recueil n°175 du 23/07/2026 34
recueil n°175 du 23/07/2026 35
recueil n°175 du 23/07/2026 36
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026204-003 AP autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection COMMUNE
MEURVILLE 2026
recueil n°175 du 23/07/2026 37
recueil n°175 du 23/07/2026 38
recueil n°175 du 23/07/2026 39
recueil n°175 du 23/07/2026 40