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Actes des préfectures · Aube

RAA nominatif n°177 du 24 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026

21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE L'AUBE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°177 DU 24/07/2026 PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire - ARS DT10 n°2026-2086 - Arrêté portant modification du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du 30 juin 2026 (6 pages) Page 3 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101533172 du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne TRAUTMANN LUDIWINE - SOURIRE A DOMICILE, sis 674 route de Maizières 10600 SAVIERES (1 page) Page 10 - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP103426540 du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne TISON YOANN, sis 9 place des hottes 10110 BAR-SUR-SEINE (1 page) Page 12 - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP912878741 du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne COACH BEN, sis 68 Boulevard Blanqui 10000 TROYES (1 page) Page 14 - Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N° SAP894302959 du 15 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne CEDRIC BOITARD - CB ESPACE VERT, sis 16C rue du Gué Hongre 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE (1 page) Page 16 Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace rural - DDT SAER 2026204-0001 - Arrêté du 23 juillet 2024 - portant sur l'autorisation de la prise de contrôle de la société EARL PIAULT. (1 page) Page 18 - DDT SAER 2026204-0002- Arrêté du 23 juillet 2024 - portant sur l'autorisation de la prise de contrôle du GAEC DES TOURELLES. (1 page) Page 20 2
Agence régionale de santé ARS DT10 n°2026-2086 - Arrêté portant modification du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du 30 juin 2026 recueil n°177 du 24/07/2026 3
recueil n°177 du 24/07/2026 4
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recueil n°177 du 24/07/2026 6
recueil n°177 du 24/07/2026 7
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101533172 du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne TRAUTMANN LUDIWINE - SOURIRE A DOMICILE, sis 674 route de Maizières 10600 SAVIERES recueil n°177 du 24/07/2026 10
recueil n°177 du 24/07/2026 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP103426540 du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne TISON YOANN, sis 9 place des hottes 10110 BAR-SUR-SEINE recueil n°177 du 24/07/2026 12
recueil n°177 du 24/07/2026 13
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP912878741 du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne COACH BEN, sis 68 Boulevard Blanqui 10000 TROYES recueil n°177 du 24/07/2026 14
recueil n°177 du 24/07/2026 15
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N° SAP894302959 du 15 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne CEDRIC BOITARD - CB ESPACE VERT, sis 16C rue du Gué Hongre 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE recueil n°177 du 24/07/2026 16
recueil n°177 du 24/07/2026 17
Direction départementale des territoires DDT SAER 2026204-0001 - Arrêté du 23 juillet 2024 - portant sur l'autorisation de la prise de contrôle de la société EARL PIAULT. recueil n°177 du 24/07/2026 18
recueil n°177 du 24/07/2026 19
Direction départementale des territoires DDT SAER 2026204-0002- Arrêté du 23 juillet 2024 - portant sur l'autorisation de la prise de contrôle du GAEC DES TOURELLES. recueil n°177 du 24/07/2026 20
recueil n°177 du 24/07/2026 21

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