Actes des préfectures · Aube
RAA n°178 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°178 DU 24/07/2026
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- Arrêté portant interdiction temporaire d'abreuvement des animaux
d'élevage et domestiques dans la Seine, de l'amont immédiat du
centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de
Pont-Sur-Seine jusqu'à la commune de la Motte-Tilly (3 pages) Page 3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France /
- Arrêté Portant interdiction temporaire de pêche dans la Seine, de la
commune de Pont-sur-Seine à la commune de la Motte-Tilly (4 pages) Page 7
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté portant interdiction temporaire
d'abreuvement des animaux d'élevage et
domestiques dans la Seine, de l'amont immédiat
du centre nucléaire de production d'électricité
(CNPE) de Pont-Sur-Seine jusqu'à la commune de
la Motte-Tilly
recueil n°178 du 24/07/2026 3
recueil n°178 du 24/07/2026 4
recueil n°178 du 24/07/2026 5
recueil n°178 du 24/07/2026 6
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Ile-de-France
Arrêté Portant interdiction temporaire de pêche
dans la Seine, de la commune de Pont-sur-Seine
à la commune de la Motte-Tilly
recueil n°178 du 24/07/2026 7
recueil n°178 du 24/07/2026 8
recueil n°178 du 24/07/2026 9
recueil n°178 du 24/07/2026 10
recueil n°178 du 24/07/2026 11