Actes des préfectures · Aube
RAA spécial n°179 du 27 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°179 DU 27/07/2026
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Florence Barbançon (4 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 27 juillet 2026 portant délégation de
signature à Madame Florence Barbançon
recueil n°179 du 27/07/2026
G
HÔPITAUX
; Décision gortànÏ délégati5n de sigfiature de Madame Florence BARBAÎ\IÇON |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l’Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre
2023, nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de directrice adjointe des
Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu la positionnement dans l'organigramme des Hôpitaux Champagne Sud de Madame
Florence BARBANÇON, à compter du 1er juillet 2026, en tant que Directrice générale adjointe
des Hôpitaux Champagne Sud ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d’'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Page 1 sur 3
recueil n°179 du 27/07/2026
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
II est donné délégation permanente et générale de signature à Madame Florence
BARBANÇON, Directrice générale adjointe des Hôpitaux Champagne Sud.
Sont exclus : les délégations de signature, la convention constitutive du GHT ou la convention
de direction commune, les actes relatifs aux agents de direction et les décisions constitutives
de sanction disciplinaire à l'exception des sanctions du premier groupe, la nomination des
membres des directoires des établissements.
Article 2 : Champ d’application
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Damien PATRIAT, Directeur général des
Hôpitaux Champagne Sud, Madame Florence BARBANÇON assure l'intérim du Directeur
général des Hôpitaux Champagne Sud en lien avec les autres Directeurs d’hôpital de l’'équipe
de direction habilités à assurer l’intérim du Directeur général.
Elle a la compétence de signer pour l’ensemble des actes à l’exception des délégations de
signature.
Article 3 : Conditions d’application
La délégation spécifique de Madame Florence BARBANÇON, Directrice générale adjointe des
Hôpitaux Champagne Sud, est assortie de l’obligation pour les délégataires de :
e Veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le
respect de la politique et de la stratégie définies par le Directeur général des Hôpitaux
Champagne Sud ;
e Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans les établissements ;
e Rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Le directeur général est informé des décisions prises et peut être sollicité si la situation relève
d’une importance et d’une urgence.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Madame Florence BARBANÇON, en sa qualité
d’administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et
documents présentant un caractère d’urgence, permettant d’assurer le bon fonctionnement
Page 2 sur 3
recueil n°179 du 27/07/2026
des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces
établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative
à la garde administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Florence BARBANÇON.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du
Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-
Aube, de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube et au Conseil d’Administration de
l'EHPAD Pierre d’Arcis ainsi qu’aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du
Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-
Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aube.
Troyes, le 27 juillet 2026
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
amie lJAT
Page 3 sur 3
recueil n°179 du 27/07/2026
recueil n°179 du 27/07/2026