Actes des préfectures · Aube
RAA n°181 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°181 DU 28/07/2026
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-CSEE-LCE-2026203-0005 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de l'association SSIA au titre de l'intermédiation
locative et de la gestion locative sociale (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle d'appui territorial
- SCIAT-PAT-2026 208-001 - Arrêté de prorogation par dérogation du
délai de commencement d'exécution pour les travaux hydrauliques de
protection du bâti, par la commune de BERTIGNOLLES (2 pages) Page 7
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026209-0003 AP refus d'autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection pour l'établisssement BENELEC (2 pages) Page 10
- BSIPA2026209-0006-Arrêté portant agrément et désignation d'un
médecin agréé pour la Commission médicale primaire du
département de l'Aube-le docteur GOCLOWK (4 pages) Page 13
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-LCE-2026203-0005 Arrêté
portant renouvellement d'agrément de
l'association SSIA au titre de l'intermédiation
locative et de la gestion locative sociale
recueil n°181 du 28/07/2026 3
recueil n°181 du 28/07/2026 4
recueil n°181 du 28/07/2026 5
recueil n°181 du 28/07/2026 6
Préfecture de l'Aube
SCIAT-PAT-2026 208-001 - Arrêté de prorogation
par dérogation du délai de commencement
d'exécution pour les travaux hydrauliques de
protection du bâti, par la commune de
BERTIGNOLLES
recueil n°181 du 28/07/2026 7
recueil n°181 du 28/07/2026 8
recueil n°181 du 28/07/2026 9
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026209-0003 AP refus d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
pour l'établisssement BENELEC
recueil n°181 du 28/07/2026 10
recueil n°181 du 28/07/2026 11
recueil n°181 du 28/07/2026 12
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026209-0006-Arrêté portant agrément et
désignation d'un médecin agréé pour la
Commission médicale primaire du département
de l'Aube-le docteur GOCLOWK
recueil n°181 du 28/07/2026 13
recueil n°181 du 28/07/2026 14
recueil n°181 du 28/07/2026 15
recueil n°181 du 28/07/2026 16
recueil n°181 du 28/07/2026 17