Actes des préfectures · Aube
RAA n°182 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°182 DU 29/07/2026
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant adoption de mesures
de limitation de certains usages de l'eau sur les zones d'alerte "SEINE
AMONT", "AUBE AMONT", 'VANNE AMONT", AFFLUENTS CRAYEUX AUBE
ET SEINE", "CRAIE DU SENONAIS ET PAYS D'OTHE" et maintenant le reste
du département de l'Aube en état de vigilance sécheresse (16 pages) Page 3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France /
- Décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de
signature du préfet de l'Aube (3 pages) Page 20
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026209-0001 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
profit de l'Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE),
représentant la communauté d'agglomération de TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE, l'acquisition des parcelles nécessaires à la
création d'une réserve foncière pour l'extension du parc du
Grand Troyes sur le territoire de la commune de SAINTE-SAVINE et
déclarant cessibles les parcelles comprises dans le périmètre de cette
réserve foncière (9 pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant
adoption de mesures de limitation de certains
usages de l'eau sur les zones d'alerte "SEINE
AMONT", "AUBE AMONT", 'VANNE AMONT",
AFFLUENTS CRAYEUX AUBE ET SEINE", "CRAIE
DU SENONAIS ET PAYS D'OTHE" et maintenant
le reste du département de l'Aube en état de
vigilance sécheresse
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recueil n°182 du 29/07/2026 9
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Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Ile-de-France
Décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de l'Aube
recueil n°182 du 29/07/2026 20
DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Décision portant subdélégation de signature du préfet de l’Aube
La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du
22 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans
la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de l’Aube – M. GAUCI (Pascal) ;
Vu l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France) ;
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Vu l'arrêté n° PCICP2026166-0016 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France ;
Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Sur proposition de l’adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes relevant des articles 1er et 2 de l’arrêté
du préfet de l’Aube portant délégation de signature susvisé à :
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l’eau, de la
nature et du développement durable ;
• M. Alexandre CHEVALLIER, directeur adjoint régional et interdépartemental adjoint chargé de
l’énergie et des risques, à compter du 1er août 2026 ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.
Article 2
Pour le service prévention des risques (SPR), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes
relevant des articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet de l’Aube susvisé à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques et son adjoint, M. Baptiste
POTERSZMAN ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
Article 3
Pour le service politiques et police de l’eau (SPPE), Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes
relevant des articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet de l’Aube susvisé à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau, et ses adjointes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Emilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction et loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction et loi sur l’eau ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l’unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l’unité Oise Seine Aval ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
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Article 4
Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant
des articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet de l’Aube susvisé à :
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l’unité activités minières.
Article 5
La décision du 17 juin2026 portant subdélégation de signature du préfet de l’Aube est abrogée.
Article 6
L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Paris, le 29 juillet 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Signé
Emmanuelle GAY
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026209-0001 - Arrêté déclarant d'utilité
publique, au profit de l'Établissement Public
Foncier de Grand Est (EPFGE), représentant la
communauté d'agglomération de TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE, l'acquisition des
parcelles nécessaires à la création d'une réserve
foncière pour l'extension du parc du Grand
Troyes sur le territoire de la commune de
SAINTE-SAVINE et déclarant cessibles les
parcelles comprises dans le périmètre de cette
réserve foncière
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recueil n°182 du 29/07/2026 25
recueil n°182 du 29/07/2026 26
recueil n°182 du 29/07/2026 27
recueil n°182 du 29/07/2026 28
recueil n°182 du 29/07/2026 29
recueil n°182 du 29/07/2026 30
recueil n°182 du 29/07/2026 31
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