Actes des préfectures · Aube
RAA n°190 du 7 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°190 DU 07/08/2026
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- Arrêté du 7 août 2026 autorisant l'achat de vendanges, de moûts et
de vins à la suite de phénomènes climatiques défavorables ayant
entraîné des pertes de récoltes (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service aménagement
mobilité énergie
- DDT-SAME-2026-218-001-Arrêté du 6 août 2026 portant
renouvellement d'une zone d'aménagement différé sur la commune
de ROMILLY-SUR-SEINE (8 pages) Page 7
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE-2026216-0001 du 4 août 2026 portant versement
d'un soutien financier aux communes forestières en difficulté -
Année 2026 (2 pages) Page 16
- Arrêté DCL2-SCE-2026216-0002 du 4 août 2026 portant versement de
la dotation de compensation TFPB et CFE (art 29) - Année 2026 (4 pages) Page 19
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- SIDPC2026212-001- arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC départementale "Vague de chaleur" (2
pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires
Arrêté du 7 août 2026 autorisant l'achat de
vendanges, de moûts et de vins à la suite de
phénomènes climatiques défavorables ayant
entraîné des pertes de récoltes
recueil n°190 du 07/08/2026 3
recueil n°190 du 07/08/2026 4
recueil n°190 du 07/08/2026 5
recueil n°190 du 07/08/2026 6
Direction départementale des territoires
DDT-SAME-2026-218-001-Arrêté du 6 août 2026
portant renouvellement d'une zone
d'aménagement différé sur la commune de
ROMILLY-SUR-SEINE
recueil n°190 du 07/08/2026 7
recueil n°190 du 07/08/2026 8
recueil n°190 du 07/08/2026 9
recueil n°190 du 07/08/2026 10
recueil n°190 du 07/08/2026 11
recueil n°190 du 07/08/2026 12
recueil n°190 du 07/08/2026 13
recueil n°190 du 07/08/2026 14
recueil n°190 du 07/08/2026 15
Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE-2026216-0001 du 4 août 2026
portant versement d'un soutien financier
aux communes forestières en difficulté - Année
2026
recueil n°190 du 07/08/2026 16
recueil n°190 du 07/08/2026 17
recueil n°190 du 07/08/2026 18
Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE-2026216-0002 du 4 août 2026
portant versement de la dotation de
compensation TFPB et CFE (art 29) - Année 2026
recueil n°190 du 07/08/2026 19
recueil n°190 du 07/08/2026 20
recueil n°190 du 07/08/2026 21
recueil n°190 du 07/08/2026 22
recueil n°190 du 07/08/2026 23
Préfecture de l'Aube
SIDPC2026212-001- arrêté du 31 juillet 2026
portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC départementale "Vague de chaleur"
recueil n°190 du 07/08/2026 24
recueil n°190 du 07/08/2026 25
recueil n°190 du 07/08/2026 26