Actes des préfectures · Aube
RAA n°194 du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°194 DU 13/08/2026
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté du 13 août 2026 portant adoption de mesures de limitation de
certains usages de l'eau sur les zones d'alerte "Seine Amont", "Aube
Amont", "Vanne Amont", "Affluents crayeux Aube et Seine", "Craie du
Senonais et pays d'Othe", "Nappe de Brienne" et maintenant le reste du
département de l'Aube en état de vigilance sécheresse (16 pages) Page 3
Direction départementale des territoires
Arrêté du 13 août 2026 portant adoption de
mesures de limitation de certains usages de l'eau
sur les zones d'alerte "Seine Amont", "Aube
Amont", "Vanne Amont", "Affluents crayeux
Aube et Seine", "Craie du Senonais et pays
d'Othe", "Nappe de Brienne" et maintenant le
reste du département de l'Aube en état de
vigllance sécheresse
recueil n°194 du 13/08/2026
PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale des
L}'beï_te'
Égalité territoires de l’‘Aube
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° DDT/SEB/PREMA-2026 2 25 - 000 À
portant adoption de mesures de limitation de certains usages de l’eau sur les zones
d'alerte « SEINE AMONT », « AUBE AMONT », « VANNE AMONT », « AFFLUENTS
CRAYEUX AUBE ET SEINE », « CRAIE DU SENONAIS ET PAYS D'OTHE » « NAPPE DE
BRIENNE » et maintenant le reste du département de l’Aube en état de vigilance
sécheresse
Le Préfet de l‘Aube
Chevalier de l’'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 211-2, L 211-3, L 214-7, L 215-7, R 211-66 à R 211-
70 et R 216-9 ;
VU le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-63 ;
VU le décret N°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube;
VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous préfet de Troyes, à compter du 1°" septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU l’arrêté N°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-
Normandie ;
VU l’arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
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recueil n°194 du 13/08/2026
VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en
date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages
de l'eau en période de sécheresse ;
VU l'instruction du ministère de la transition écologique en date du 27 juillet 2021 relative à la gestion
des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU l'instruction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16
mai 2023 et relative à la gestion de la sécheresse ;
VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période
d'étiage ;
VU l’arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 fixant un cadre pour la mise
en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le
département de l’'Aube en période de sécheresse ;
VU l’arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA-2026209-0001 du 28 juillet 2026 portant adoption des
mesures de limitation de certains usages de l'eau sur les zones d’alerte « Seine en amont de la
restitution du réservoir Seine », « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube », « Vanne
Amont », « Affluents crayeux Aube et Seine », « Craie du Sénonais et Pays d’Othe » et plaçant le reste
du département de l'Aube en état de vigilance sécheresse ;
VU les recommandations présentées dans le guide national de mise en œuvre des mesures de
restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ;
VU la situation hydrogéologique (eaux souterraines) et hydrologique (eaux de surface) présentée dans le
bulletin de suivi d'étiage de la DREAL en date du 11 août 2026 ;
VU l'abaissement des débits de certains cours d'eau et en particulier sur les secteurs de la « Seine en
amont de la restitution du réservoir Seine » (station de Bar-sur-Seine), de la « Vanne amont » (station de
Pont-sur-Vanne), des « Affluents crayeux Aube et Seine » (stations de la Barbuise, de l‘Ardusson, de la
Superbe, de l’'Herbissonne et de l’Huitrelle), « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube»
(stations de Soulaines-Dhuys et Longchamp-sur-Aujon), « Craie du Senonais et Pays d'Othe » (stations
d'Orvilliers-saint-Julien, Villeloup, La Saulsotte et — Saint-Hilaire-sous-Romilly), «Nappe de
Brienne » (station de Lassicourt) et les prévisions météorologiques sur 15 jours ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L.211-3, R.211-66
à R.211-70 du Code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l’étiage des eaux superficielles des
unités hydrographiques « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine », de la « Vanne amont »
et « Affluents crayeux Aube et Seine » se maintiennent au seuil d'alerte renforcée défini à l’article 5 de
l’arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l’étiage des eaux superficielles des
unités hydrographiques « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube » se maintient au seuil
d’alerte défini à l’article 5 de l’arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;
thÿQw_aübevgc‘au‘\’/.frr S
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CONSIDÉRANT que la valeur d'indicateurs piézométriques standardisés du bassin hydrogéologique
« Craie du Sénonais et Pays d'’Othe » révèle un niveau de nappe souterraine faible par rapport à la
normale de saison et a franchi le seuil d'alerte renforcé défini à l'’article 5 de l'’arrêté n°
DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la valeur d'indicateurs piézométriques standardisés du bassin hydrogéologique
« Nappe de Brienne » révèle un niveau de nappe souterraine faible par rapport à la normale de saison
et a franchi le seuil d'alerte défini à l’article 5 de l’arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26
décembre 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la valeur d'indicateurs piézométriques standardisés du bassin hydrogéologique
« Craie de Champagne Sud et Centre » se maintient au seuil de vigilance ;
CONSIDÉRANT les prévisions des services de Météo-France, qui n’envisagent pas actuellement de
précipitation importante de nature à revenir à une situation normale des débits sur les cours d’eau ;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation des usages de l'eau sont nécessaires pour veiller à la
protection des ressources en eau, à la préservation des écosystèmes aquatiques et à l’alimentation en
eau potable ;
CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de l’Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Constat de franchissement ou de maintien de seuil d’alerte ou d'alerte renforcée
Le niveau d'alerte est maintenu sur la zone d'alerte n°3 « Aube en amont de la restitution du réservoir
Aube ». Les zones d'alerte N°1 « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine », N°5 « Affluents
crayeux Aube et Seine » et n°6 « Vanne amont » sont maintenues en alerte renforcée. La zone d'alerte
N° 10 « Nappe de Brienne » est placée au niveau d’alerte et la zone d’alerte N°8 « Craie du Sénonais et
Pays d'Othe » au niveau d'alerte renforcée.
Les différentes zones d'alerte sont définies à l’article 2 de l’arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-
01 du 26 décembre 2024 et dont la délimitation est rappelée en annexe n°1 du présent arrêté.
Le niveau de vigilance sécheresse est maintenu sur le reste du territoire du département de l‘Aube.
Les niveaux d’alerte par secteur sont désormais les suivants :
N° Zones d'alerte Niveaux d’alerte sécheresse
1 Seine en amont de la restitution du réservoir Seine
Corridor Seine (zone alluvionnaire de la Seine en aval du lac-
réservoir Seine)
3 Aube en amont de la restitution du réservoir Aube
www.aube.gouv.fr
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Corridor Aube (zone alluvionnaire de l'Aube en aval du lac-
4
réservoir Aube)
5 Affluents crayeux Aube et Seine
6 Vanne amont
7 Armance amont
8 Craie du Sénonais et du pays d’Othe
9 Craie de Champagne sud et centre
10 Nappe de Brienne
ARTICLE 2 : Mesures de limitation relatives aux usages de l’eau
21) Usages agricoles de l’eau
Pour chaque ouvrage de prélèvement destiné à l’irrigation agricole, les volumes d'eau restant à prélever
sont réduits de :
sducti
N° Fonès d'alarte Pourcentagî c{e re-duc ion des quotas
d'irrigation restant
1 Seine en amont de la restitution du réservoir Seine 15 % (depuis la 17 juillet 2026)
3 Aube en amont de la restitution du réservoir Aube 5 % (depuis la 17 juillet 2026)
5 Affluents crayeux Aube et Seine 50 % (depuis le 28 juillet 2026)
6 Vanne amont 15 % (depuis le 17 juillet 2026)
; ;( ; 15 % (à ter de la date de signat
8 Craie du Sénonais et du pays d'Othe . Con,1p êr eflaf q ,e é Signatgre
du présent arrêté préfectoral)
% (è de la date de si
10 Nappe de Brienne 5 % (à corrîpter e Aa ; ate,: e signature du
présent arrêté préfectoral)
Pour le secteur d'alerte n°10, nouvellement concerné, le secteur d'alerte n°8, deuxième mesure
restriction, les exploitants agricoles disposent d’un délai d'une semaine pour communiquer à la DDT les
index de leurs compteurs relevés au jour d'application du présent arrêté, ainsi que le détail de leurs
consommations depuis |le démarrage de la campagne d'irrigation 2026.
wa.aùbe.gouû.fr ‘
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22) Usages généraux de l'eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau définies au seuil d’alerte s'appliquent sur l'ensemble du
territoire des zones d’alerte «Aube en amont de la restitution du réservoir Aube » et « Nappe de
Brienne ». Les mesures de restriction des usages de l’eau définies au seuil d’alerte renforcée s’ap-
pliquent sur l'ensemble du territoire des zones d'alerte « Seine en amont de la restitution du réservoir
Seine », « Affluents crayeux Aube et Seine », « Vanne amont » et « Craie du Sénonais et Pays d’Othe ».
En fonction des seuils, les mesures de restriction des usages de l’eau sont présentées dans le tableau ci-
dessous. Ces éléments sont extraits de l’article 8 de l’arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du
26 décembre 2024.
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité , À = Exploitant agricole
Les mesures définies ci-dessous ne sont pas applicables si l’eau utilisée provient de réserves d'eau
pluviale ou d’un dispositif de recyclage des eaux conforme à la réglementation.
Vigilance E|C|A
Usages ‘B!
Arro d es .
. P . . Interdiction Sauf les arbres et arbustes
massifs fleuris (pleine ë ; ;
térra où jardirières) entre 11h et 18h| plantés en pleine terre depuis
J ‘ moins de 2 ans (de 20h à 9h)
espaces verts
Arrosage des iardins Interdiction Interdiction de 9h à 20h
gota erjs entre 11h et XX X X
potag 18h
Remplissage et Interdiction de remplissage sauf
vidange de piscines P remise à niveau et premier X
5 ; Sensibiliser le . . . j .Le
privés (de plus d’1 m3) ; remplissage si le chantier avait| Interdiction
grand public Z ë …
* débuté avant les premières
et les
restrictions
collectivités
Remplissage et
vidange des piscines à
usage collectif
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
aux règles de
bon usage et
d'économie
d'eau
Autorisé
Remplissage
interdit sauf
remise à niveau
ou en cas de
premier
remplissage ou
pour la
réglementation
pour raisons
sanitaires
Remplissage
interdit sauf
remise à niveau
ou si demandé
par l'ARS ou la
réglementation
pour raisons
sanitaires
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
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Usages
Vigilance
Lavage de véhicules
par des professionnels
Lavage de véhicules
en station
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces imperméa-
bilisées
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
Arrosage des terrains
de sport et
hippodromes
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage et
d’économie
d'’eau
Interdiction sauf avec du
matériel haute pression ou avec | Interdiction
un dispositif équipé d'un sauf impératif Xx xx
système de recyclage de l’eau sanitaire
Autorisé sur les pistes équipées
de haute-pression ou de
système de recyclage (min70 % ; Xx x Xx
y yclage ( ° Interdit
d‘eau recyclée) ou portique
programmé ECO sur ouverture
partielle
Interdit à titre privé à domicile
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise
de nettoyage professionnelle
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou de
sécurité, et
réalisé par une
collectivité ou
Une entreprise
de nettoyage
professionnelle
L'alimentation des fontaines publiques et privées
en circuit ouvert est interdite, lorsque cela est
techniquement possible
Interdiction entre 11 et 18 h
Interdit (sauf
autorisation du
service police
de l’eau pour
un arrosage
réduit de
manière
significative
pour les
terrains
d'entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou
international
avec
interdiction
entre 9h et
20h)
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Usages
Vigilance
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit, à
l'exception des
greens, par un
arrosage réduit
Interdiction a
d'arroser les | 350 m3/semain
Interdit de 8 h
à 20h
Réduction de
15 à 30 % du terrains de e maximum
volume golf à par tranche de
hebdomadaire. l'exception 9 trous (entre
Un registre de des greens et 20h et 8h),
prélèvement départs. sauf en cas de
devra être Réduction pénurie d’eau
rempli des volumes potable.
hebdomadaire- d’au moins | Réduction d'au
ment pour ces 60 %. moins 80%des
arrosages. volumes
habituels.
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les
exploitants
ICPE aux règles
d’économie
d'eau
de bon usage et
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple : opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Mise en œuvre des dispositions de réduction des
prélèvements d’eau et limiter au maximum
les consommations.
Les dispositions spécifiques relatives à la gestion
de la ressource en eau prévues pour les
installations (Arrêté Ministériel du 30/06/23 et
Arrêtés Préfectoraux propres à l'installation)
s'appliquent.
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique,
et thermique à
flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général, l’approvi-
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de consommation
d'eau, de rejet dans l‘environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des
effluents liquides en cas de situation
exceptionnelle par décisions de l’Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités »
et décision « Limites » homologuées par le
Ministère chargé de l’environnement).
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sionnement en usage et
électricité sur d'économie Pour les installations thermiques à flamme, les
l'ensemble du d'eau prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
territoire national. eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
www.aube.gouv.fr
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Vigilance E C A
Usages
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d’eau
pour |e compte d'autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l’article R 214-111-3 du Code de
l’Environnement.
Irrigation par
aspersion des
cultures ( sauf
rélèvements à ä es uà
pre & t Cf article 7 : Mesures de limitation ou
partir des retenues Prévenir les " s4 ; ; X
; d'interdiction relatives aux usages agricoles de
de stockage agriculteurs l'eau
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage )
Abreuvement des ce A4A CAARIEE
; Pas de limitation sauf arrêté spécifique
animaux Xx
Xx XX
; Interdiction
Remplissage / ;
; E Sauf pour les usages commerciaux avec accord
vidange des plans Sensibiliser le ; ; , ;
; Ë du service de police de l'eau concerné.
d'eau grand public et
les collectivités
aux règles de
cà bon usage et
Prélèvement en d'e 8 , XIX|IX
économie A ; #j3 ;
canaux (4) d Réduction des prélèvements directs dans les
eau ; ;
canaux à adapter localement selon les niveaux
de gravité en tenant compte des enjeux
sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …).
www.aube.gouv.fr
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11
Usages Vigilance ;
Privilégier le
regroupement
des bateaux X
pour le passage
des écluses.
Privilégier le regroupement des | Mise en place
bateaux pour le passage des | de restrictions
Navigation fluviale , écluses. à ai adalp.te-aes t
Mise en place de restrictions spécifiques
adaptées et spécifiques selon | selon les axes
les axes et les enjeux locaux. et les enjeux
locaux.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire.
Travaux nécessitant des rejets non traités dans
les cours d’eau sont soumis à autorisation XIX|X X
préalable.
Report des travaux sauf :
Tsx &n Gours - situation d'gssec tota!; _
d'eau - pour des raisons de sécurité ;
- dans le cas d’une restauration, renaturation du
cours d'eau ;
- déclaration au service de police de l’eau de la
DDT.
Information à la DDT de l’Aube de toute X
; modification apportée au programme
Gestion des Grands PE pP prog
; prévisionnel de gestion des ouvrages ayant un
Lacs de Seine . vj à z
impact notable sur |e débit du cours d'eau.
, Information à la DDT de l'Aube avant manœuvre
Gestion des ouvrages ,, , ,
hvdrauliques* ayant une incidence notable sur la ligne d’eau ou | X |X
y q Sensibiliser le débit du cours d’eau.
grand public et
les collectivités
aux règles de
Surveillance accrue des rejets XXx
; ‘ , Les opérations susceptibles d’occasionner des
Stations d'épuration | bon usage et dé p E tp ; U
; ë ; éversements par temps sec sont soumis à
et collecteurs pluviaux | d'économie u R e A rr
autorisation préalable et peuvent être décalés
d'eau . 2s sc
jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
www.aube.gouv.ff ' S
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recueil n°194 du 13/08/2026
* => Les ouvrages hydrauliques concernés par la mesure sont les suivants :
Cours d’eau de la « Seine » : Complexe hydraulique à Saint-Julien-les-Villas (vannage des
Flotteurs, déversoir de Saint-Julien-les-Villas et moulin de Pétal).
Avant toute intervention (24h minimum) ayant un effet sur la ligne d'eau en dehors de l'application du
règlement de l’ouvrage, le gestionnaire est tenu d'informer le service police de l‘eau de la DDT par
courriel (ddt-seb@aube.gouv.fr) ou par courrier à l’adresse postale suivante :
Direction départementale des territoires
1, Bd Jules Guesde CS 40769
10 026 TROYES
ARTICLE 3 : Sobriété dans l'usage de l’eau
Les usagers sont invités à faire des économies d’eau et à réduire leur consommation. Des mesures de
limitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau dans tout ou partie du département
pourront être étendues dès le franchissement des seuils d'alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur de
nouvelles zones d’alerte.
ARTICLE 4 : Période d’application des mesures
Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l'Aube et jusqu'au 31 octobre 2026.
Les dispositions du présent arrêté pourront être modifiées ou levées de façon anticipée au moyen d'un
arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d’amende prévue à l’article
R.216-12 du code de l’environnement (contravention de 5°"° classe : maximum 1 500 € d’amende).
Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés.
ARTICLE 5 : Publication
‘Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aube, sur le site
internet des services de l’État dans l'Aube et adressé aux maires des communes concernées du
département pour affichage en mairie.
wÿvw.alt‘J\be.go‘uÿ_fr'
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13
ARTICLE 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA-2026209-0001 du 28 juillet 2026 portant adoption des mesures
de limitation de certains usages de l’eau sur les zones d'alerte « Seine en amont de la restitution du
réservoir Seine », « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube », « Vanne Amont », « Affluents
crayeux Aube et Seine », « Craie du Sénonais et Pays d'Othe » et plaçant le reste du département de
l'Aube en état de vigilance sécheresse est abrogé.
ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de | ‘Aube,
Les sous-préfètes de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube,
Le directeur départemental des territoires,
La déléguée territoriale départementale de l'Agence régionale de santé,
Le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est,
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Le directeur départemental de la sécurité publique,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,
Les maires des communes des secteurs concernés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée :
au Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
à la directrice générale de l’agence de l'eau Seine-Normandie.
royes, le 73/08/26
Le Secrétaire Général
ue .
Franck DORGE
Voies et délais de recours
Conformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente
décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;
ou
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature.
Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois conformément à
l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration.. Conformément aux articles R421-1
et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :
- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de ladite
décision ;
- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.
Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.télérecours.fr,
conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative."
www.aube.gouv.fr
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14
Annexe n°1 à l'Arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA-2026 235 - 060 4
Zones placées en alerte et alerte renforcée dans le département de l’Aube
Légende:
[ Secteur en vigilance
[ Secteur en alerte — :
W Secteur en alerte renforcée ;
2,ruæ Pierre Labonde 10025 Troyes Cecex - Tél : 93 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
Préfecture de l’'Aube -
recueil n°194 du 13/08/2026
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Liste des communes concernées en totalité ou en partie par le niveau d'alerte
AILLEVILLE
AMANCE
ARCONVILLE
ARGANCON
ARREMBECOURT
ARRENTIERES
ARSONVAL
BAILLY-LE-FRANC
BAR-SUR-AUBE
BAROVILLE
BAYEL
BERGERES
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNY
BOSSANCOURT
BREVONNES
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COUVIGNON
CRESPY-LE-NEUF
DIENVILLE
DOLANCOURT
DOSCHES
EPAGNE
EPOTHEMONT
UNIENVILLE
BETIGNICOURT
BLIGNICOURT
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHAUMESNIL
COURCELLES-SUR-VOIRE
CRESPY-LE-NEUF
DIENVILLE
recueil n°194 du 13/08/2026
Secteur de l‘Aube amont
ECLANCE
ENGENTE
EPOTHEMONT
FONTAINE
FRAVAUX
FRESNAY
FULIGNY
GERAUDOT
JAUCOURT
JESSAINS
JONCREUIL
JUVANCOURT
JUVANZE
JUZANVIGNY
LA CHAISE
LA VILLE-AUX-BOIS
LENTILLES
LESMONT
LEVIGNY
LIGNOL-LE-CHATEAU
LONGCHAMP-SUR-AUJON
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MATHAUX
MEURVILLE
MONTIER-EN-L'ISLE
Secteur de la Nappe de Brienne
HAMPIGNY
JESSAINS
JUVANZE
JUZANVIGNY
LA ROTHIERE
LASSICOURT
LENTILLES
LESMONT
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MATHAUX
MONTMORENCY-BEAUFORT
MORVILLIERS
www.aube.gouv.fr
MORVILLIERS
PEL-ET-DER
PETIT-MESNIL
PINEY
PRECY-NOTRE-DAME
PROVERVILLE
RADONVILLIERS
ROUILLY-SACEY
ROUVRES-LES-VIGNES
SAINT-USAGE
SAULCY
SOULAINES-DHUYS
sPoYy
THIL
THORS
TRANNES
UNIENVILLE
URVILLE
VAL-D'AUZON
VAUCHONVILLIERS
VERNONVILLIERS
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-TERRE
VILLERET
VOIGNY
PEL-ET-DER
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PRECY-SAINT-MARTIN
RADONVILLIERS
RANCES
ROSNAY-L'HOPITAL
SAINT-CHRISTOPHE-
DODINICOURT
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
TRANNES
VALLENTIGNY
VILLERET
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Liste des communes concernées en totalité ou en partie par le niveau d'alerte renforcée
ARRELLES
ASSENAY
AVIREY-LINGEY
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BAR-SUR-SEINE
BERTIGNOLLES
BEUREY
BLIGNY
BOURGUIGNONS
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCHERES
BUXEUIL
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMP-SUR-BARSE
CHANNES
CHAPPES
CHAUFFOUR-LES-BAILLY
CHERVEY
CLEREY
CORMOST
COURTENOT
COURTERANGES
COURTERON
CRESANTIGNES
CUNFIN
DOSCHES
EGUILLY-SOUS-BOIS
ESSOYES
FAYS-LA-CHAPELLE
FONTETTE
FOUCHERES
recueil n°194 du 13/08/2026
Secteur de la Seine amont
FRALIGNES
FRESNOY-LE-CHATEAU
GERAUDOT
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA VENDUE-MIGNOT
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LANDREVILLE
LANTAGES
LAUBRESSEL
LES BORDES-AUMONT
LES LOGES-MARGUERON
LES RICEYS
LIREY
LOCHES-SUR-OURCE
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRE-LE-SEC
LUSIGNY-SUR-BARSE
MACHY
MAGNANT
MAGNY-FOUCHARD
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAROLLES-LES-BAILLY
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESNIL-SAINT-PERE
MONTAULIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTIERAMEY
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
re
:Bonde - Trox
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NEUVILLE-SUR-SEINE
NOE-LES-MALLETS
PARGUES
PLAINES-SAINT-LANGE
POLIGNY
POLISOT
POLISY
PRASLIN
PUITS-ET-NUISEMENT
ROUILLY-SAINT-LOUP
RUMILLY-LES-VAUDES
RUVIGNY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
THIEFFRAIN
VAUCHONVILLIERS
VAUDES
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLE-SUR-ARCE
VILLEMEREUIL
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOUGREY
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17
AIX-VILLEMAUR-PALIS
AUXON
ECHEMINES
ESTISSAC
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERULLE
BOUILLY
BUCEY-EN-OTHE
CHAMOY
CHENNEGY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
FAUX-VILLECERF
Secteur de la Vanne amont
FONTVANNES
LAINES-AUX-BOIS
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
MACEY
MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
MONTGUEUX
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOGENT-EN-OTHE
PAISY-COSDON
PLANTY
POUY-SUR-VANNES
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
RIGNY-LE-FERRON
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-PHAL
SOMMEVAL
SOULIGNY
TORVILLIERS
VAUCHASSIS
VILLELOUP
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VOSNON
VULAINES
Secteur de la Craie du Sénonais et du pays d’Othe
ASSENAY
AVANT-LES-MARCILLY
AVON-LA-PEZE
ECHEMINES
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BERCENAY-LE-HAYER
BOUILLY
BOURDENAY
BOUY-SUR-ORVIN
BREVIANDES
BUCHERES
CHARMOY
CHATRES
COURCEROY
CRANCEY
CRESANTIGNES
DIERREY-SAINT-PIERRE
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FAYS-LA-CHAPELLE
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
GELANNES
GUMERY
ISLE-AUMONT
JAVERNANT
recueil n°194 du 13/08/2026
LA FOSSE-CORDUAN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA SAULSOTTE
LAINES-AUX-BOIS
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
LES NOES-PRES-TROYES
LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACEY
MACHY
MAIZIERES-LA-GRANDE-
PAROISSE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARNAY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESSON
MONTGUEUX
MONTPOTHIER
MOUSSEY
NOGENT-SUR-SEINE
PARS-LES-ROMILLY
PAYNS
PLESSIS-BARBUISE
PONT-SUR-SEINE
POUY-SUR-VANNES
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
RIGNY-LA-NONNEUSE
www.aube.gouv.fr
ROSIERES-PRES-TROYES
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-MESMIN
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
SAINTE-SAVINE
SAVIERES
SOLIGNY-LES-ETANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TROYES
VALLANT-SAINT-GEORGES
VAUCHASSIS
VILLELOUP
VILLEMEREUIL
VILLENAUXE-LA-GRANDE
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18
JEUGNY
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
recueil n°194 du 13/08/2026
ROMILLY-SUR-SEINE
RONCENAY
www.aube.gouv.fr
VILLERY
VILLY-LE-MARECHAL
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