Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°198 du 19 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°198 DU 19/08/2026
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2026-226-001-arrêté du 18 août 2026 portant
modification de la composition de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) (6 pages) Page 3
- PREF-SIDPC-2026-226-002- arrêté du 18 août 2026 portant
composition et fonctionnement de la sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
(ERP-IGH) (4 pages) Page 10
- PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août 2026 portant
composition et fonctionnement de la sous-commission départementale
pour l'homologation des enceintes sportives (4 pages) Page 15
- PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août 2026 portant
composition et fonctionnement de la sous-commission départementale
pour la sécurité des occupants des terrains de camping et
stationnements de caravanes (3 pages) Page 20
- PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août 2026 portant
modification de la composition de la sous-commission départementale
pour l'accessibilité des personnes handicapées (5 pages) Page 24
- PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement de la sous-commission
départementale pour la sécurité publique (4 pages) Page 30
2
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-226-001-arrêté du 18 août 2026
portant modification de la composition de la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
recueil n°198 du 19/08/2026 3
recueil n°198 du 19/08/2026 4
recueil n°198 du 19/08/2026 5
recueil n°198 du 19/08/2026 6
recueil n°198 du 19/08/2026 7
recueil n°198 du 19/08/2026 8
recueil n°198 du 19/08/2026 9
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-226-002- arrêté du 18 août
2026 portant composition et fonctionnement de
la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
(ERP-IGH)
recueil n°198 du 19/08/2026 10
recueil n°198 du 19/08/2026 11
recueil n°198 du 19/08/2026 12
recueil n°198 du 19/08/2026 13
recueil n°198 du 19/08/2026 14
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août
2026 portant composition et fonctionnement de
la sous-commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives
recueil n°198 du 19/08/2026 15
recueil n°198 du 19/08/2026 16
recueil n°198 du 19/08/2026 17
recueil n°198 du 19/08/2026 18
recueil n°198 du 19/08/2026 19
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août
2026 portant composition et fonctionnement de
la sous-commission départementale pour la
sécurité des occupants des terrains de camping
et stationnements de caravanes
recueil n°198 du 19/08/2026 20
recueil n°198 du 19/08/2026 21
recueil n°198 du 19/08/2026 22
recueil n°198 du 19/08/2026 23
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août
2026 portant modification de la composition de
la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées
recueil n°198 du 19/08/2026 24
recueil n°198 du 19/08/2026 25
recueil n°198 du 19/08/2026 26
recueil n°198 du 19/08/2026 27
recueil n°198 du 19/08/2026 28
recueil n°198 du 19/08/2026 29
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-226-003- arrêté du 18 août
2026 relatif à la composition et au
fonctionnement de la sous-commission
départementale pour la sécurité publique
recueil n°198 du 19/08/2026 30
recueil n°198 du 19/08/2026 31
recueil n°198 du 19/08/2026 32
recueil n°198 du 19/08/2026 33
recueil n°198 du 19/08/2026 34