Actes des préfectures · Aube

RAA n°199 du 19 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026

9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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En PREFET DE L'AUBE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°199 DU 19/08/2026 PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026

Sommaire Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales / Service des collectivités locales - DCL2-SCE-2026222-0001 - Arrêté du 10 août 2026 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - année 2026 (6 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube DCL2-SCE-2026222-0001 - Arrêté du 10 août 2026 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - année 2026 recueil n°199 du 19/08/2026

È'Èïâü BE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité Liberté et des Collectivités Locales Égalité Fraternité Arrêté n° DCL2-SCE-2026/77 -060 A _ du ! 0 AOUT 2025 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - année 2026 Le préfet, Chevalier de l’Ordre national du Mérite Chevalier des Palmes académiques VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2335-17 et R. 2335-16 et suivants ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous- préfet de Troyes ; VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de l'Aube - Monsieur Pascal GAUCI ; VU l’arrêté n° PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ; VU la note d'information du 30 juillet 2026 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales pour l'exercice 2026 ; SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aube, ARRÊTE Article premier : || est alloué aux collectivités désignées en annexe, au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, pour l’année 2026, une somme globale de 851 306 € qui sera versée selon les modalités suivantes : versement unique à notification. Article 2 : Ces versements seront imputés sur le programme 119 / domaine fonctionnel 0119-01-12 / activité 0119010101B1. Article 3: Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l’application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans les mêmes délais auprès de mes services. Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional par intérim des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ; Pour le préfet, Le segrétaire général, Vas Franck DORGE réfecture de l‘Aube-- 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr recueil n°199 du 19/08/2026

Préfecture de l" AUBE mardi 18 août 2026 Dotation Aménités Rurales - 2026 6531230000 TPG AUBE Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES recueil n°199 du 19/08/2026 Code Bénéficiaire SomT1ÏïCêrser 10003 _ |AIX-VILLEMAUR-PÂLIS 8 749,00 10014 |ASSENCIERES 3 880,00 10019 — |VAL-D'AUZON 13 755,00 10053 BOURANTON 5 344,00 10056 |BOUY-LUXEMBOURG 6 187,00 10061 BREVONNES 15 851,00 10110 COURTERANGES 4 706,00 10129 |DOSCHES 12 750,00] 10165 |GERAUDOT 12 157,00] 10190 LAUBRESSEL 10 160,00} 10209 |LUSIGNY-SUR-BARSE 27 625,00 10210 LUYERES 9 270,00 10238 _|MESNIL-SAINT-PERE 13 449,00 10239 |MESNIL-SELLIERES 5 319,00 10249 |MONTIERAMEY 8 256,00 10255 _ |MONTREUIL-SUR-BARSE 7 547,00 10270 |ONJON 11 073,00 10287 PINEY 53 673,00 10328 _ |ROUILLY-SACEY 11 102,00 10375 |THENNELIERES 3 972,00 10412 _ |VILLECHETIF 3 000,00 Total de la trésorerie‘ 247 825,00} page 1 /5

Préfecture de l" AUBE mardi 18 août 2026 Dotation Aménités Rurales - 2026 6531230000 TPG AUBE Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE recueil n°199 du 19/08/2026 Code Bénéficiaire P 10031 _ |BARBUISE 3 859,00 10114 |CRANCEY 5 657,00 10121 |DAMPIERRE 3 234,00 10144 |ETRELLES-SUR-AUBE 3 206,00 10207 |LONGUEVILLE-SUR-AUBE 3 000,00 10225 _|MARNAY-SUR-SEINE 8 000,00 10284 _ |PERIGNY-LA-ROSE 3 000,00 10289 |PLANCY-L'ABBAYE 12 300,00 10298 _ |PONT-SUR-SEINE 7 204,00 10367 |SAULSOTTE 3 000,00) Total de la trésorerie| 52 460,00 page 2 /5

Préfecture de l’ mardi 18 août 2026 AUBE Dotation Aménités Rurales - 2026 6531230000 10171 HAMPIGNY 5 728,00 10176 _ |JAUCOURT 4 989,00 10178 | JESSAINS 5 701,00 10183 |JUVANZE 3 000,00 10189 — |LASSICOURT 3 735,00 10192 LENTILLES 10 384,00j 10193 LESMONT 5 422,00 10197 LIGNOL-LE-CHATEAU 9 561,00} 10200 LOGE-AUX-CHEVRES 6 000,00 10203 LONGCHAMP-SUR-AUJON 8 163,00 10215 MAGNY-FOUCHARD 7 630,00 10217 MAISON-DES-CHAMPS 3 000,00} 10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 4 795,00 10228 MATHAUX 9 680,00j 10242 MEURVILLE 10 883,00 10243 MOLINS-SUR-AUBE 3 156,00 10283 PEL-ET-DER 6 585,00 10285 PERTHES-LES-BRIENNE 3 000,00} 10286 _ |PETIT-MESNIL 3 000,00 10303 PRECY-NOTRE-DAME 3 000,00 10304 _ |PRECY-SAINT-MARTIN 3 441,00 10306 PROVERVILLE 5 243,00 10310 _ |PUITS-ET-NUISEMENT 6 155,00 10313 RADONVILLIERS 16 718,00j 10326 — |ROSNAY-L'HOPITAL 6 289,00 10331 RUMILLY-LES-VAUDES 3 000,00 10337 _ |SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT 3 000,00 10345 _ |SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 7 164,00 10364 _ |SAINT-USAGE 5 370,00 10374 |SPOY 5 756,00 10384 _ |TRANNES 5019,00 10389 — |UNIENVILLE 5 807,00 recueil n°199 du 19/08/2026 page 4 /5

Préfecture de l" AUBE mardi 18 août 2026 Dotation Aménités Rurales - 2026 recueil n°199 du 19/08/2026 6531230000 10390 URVILLE 8 817,00j 10393 VALLENTIGNY 7 901,00} 10397 VAUCHONVILLIERS 5 886,00 10401 VENDEUVRE-SUR-BARSE 34 480,00 10404 VERPILLIERES-SUR-OURCE 6 909,00 10419 VILLEMOYENNE 7 451,00 10423 VILLENEUVE-AU-CHENE 8 591,00] 10426 VILLE-SOUS-LA-FERTE 16 026,00] 10438 VITRY-LE-CROISE 12 214,00 Total de la trésorerie{ 551 021,00] Total de l'arrondissement financier 851 306,00 Total de la préfecture 851 306,00 page 5/5

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