Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°202 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°202 DU 24/08/2026
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté n°DCL2-SCE2026236-0001 du 24 août 2026 portant
convocation des électeurs à l'élection annuelle 2026 des juges du
tribunal de commerce de Troyes (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique
sur les parcelles cadastrées ZO 024 et ZB 071, 072, 074 sur la commune
de DIENVILLE (10500) (5 pages) Page 7
2
Préfecture de l'Aube
Arrêté n°DCL2-SCE2026236-0001 du 24 août
2026 portant convocation des électeurs à
l'élection annuelle 2026 des juges du tribunal de
commerce de Troyes
recueil n°202 du 24/08/2026 3
recueil n°202 du 24/08/2026 4
recueil n°202 du 24/08/2026 5
recueil n°202 du 24/08/2026 6
Préfecture de l'Aube
Arrêté préfectoral instituant des servitudes
d'utilité publique sur les parcelles cadastrées ZO
024 et ZB 071, 072, 074 sur la commune de
DIENVILLE (10500)
recueil n°202 du 24/08/2026 7
recueil n°202 du 24/08/2026 8
recueil n°202 du 24/08/2026 9
recueil n°202 du 24/08/2026 10
recueil n°202 du 24/08/2026 11
recueil n°202 du 24/08/2026 12