Actes des préfectures · Aube
RAA n°203 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°203 DU 24/08/2026
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026236-0001 - Arrêté du 24 août 2026 portant décision de
délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant dérogation
temporaire aux programmes d'action national et régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Dérogation à l'implantation de couvert végétal d'inter-cultures
longues (4 pages) Page 7
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026236-0001 - Arrêté du 24 août 2026
portant décision de délégations de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
recueil n°203 du 24/08/2026 3
recueil n°203 du 24/08/2026 4
recueil n°203 du 24/08/2026 5
recueil n°203 du 24/08/2026 6
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant
dérogation temporaire aux programmes d'action
national et régional en vue de la protection des
eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole. Dérogation à l'implantation de couvert
végétal d'inter-cultures longues
recueil n°203 du 24/08/2026 7
recueil n°203 du 24/08/2026 8
recueil n°203 du 24/08/2026 9
recueil n°203 du 24/08/2026 10
recueil n°203 du 24/08/2026 11