Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°40 du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°040 DU 17/02/2026
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- AP DCL2-SCE-2026040-0001 - Arrêté du 09/02/2026 modifiant l'AP
DCL2-SCE-2026034-0001 (1 page) Page 3
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Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE-2026040-0001 - Arrêté du
09/02/2026 modifiant l'AP
DCL2-SCE-2026034-0001
recueil n°040 du 17/02/2026 3
recueil n°040 du 17/02/2026 4