Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°45 du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°045 DU 24/02/2026
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service aménagement
mobilité énergie
- DDT-SAME-2026-054-001-Arrêté du 23 février 2026 fixant la
composition de la commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026034-0002 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles sections ZO
25, ZO 26, ZO 27 et ZO 35 situées au lieu-dit « La Chameronde »
sur le territoire de la commune de PUITS-et-NUISEMENT (4 pages) Page 6
- PCICP2026040-0003 - Arrêté préfectoral du 9 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales
référencées ZC 33 et ZC 34 situées sur le territoire de la commune
de VAUCOGNE historiquement exploitées comme décharge
d'ordures ménagères par cette commune (4 pages) Page 11
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAME-2026-054-001-Arrêté du 23 février
2026 fixant la composition de la commission
départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers
recueil n°045 du 24/02/2026 3
recueil n°045 du 24/02/2026 4
recueil n°045 du 24/02/2026 5
Préfecture de l'Aube
PCICP2026034-0002 - Arrêté préfectoral du 3
février 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique sur les parcelles sections ZO 25, ZO 26,
ZO 27 et ZO 35 situées au lieu-dit « La
Chameronde » sur le territoire de la commune
de PUITS-et-NUISEMENT
recueil n°045 du 24/02/2026 6
recueil n°045 du 24/02/2026 7
recueil n°045 du 24/02/2026 8
recueil n°045 du 24/02/2026 9
recueil n°045 du 24/02/2026 10
Préfecture de l'Aube
PCICP2026040-0003 - Arrêté préfectoral du 9
février 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique sur les parcelles cadastrales référencées
ZC 33 et ZC 34 situées sur le territoire de la
commune de VAUCOGNE historiquement
exploitées comme décharge d'ordures
ménagères par cette commune
recueil n°045 du 24/02/2026 11
recueil n°045 du 24/02/2026 12
recueil n°045 du 24/02/2026 13
recueil n°045 du 24/02/2026 14
recueil n°045 du 24/02/2026 15