Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°46 du 25 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°046 DU 25/02/2026
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté DDT-SEB-PREMA_2026050-0001 fixant les prescriptions
spécifiques du plan d'eau dit "étang |le Chemin de Lesmont" sis à
Saint-Christophe-Dodinicourt avec le nouveau propriétaire M. Durand
Alexandre (8 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026049-0001 - Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'AP
DCL2-SCE-2026034-0001 (1 page) Page 12
Direction départementale des territoires
Arrêté DDT-SEB-PREMA_2026050-0001 fixant les
prescriptions spécifiques du plan d'eau dit
"étang |le Chemin de Lesmont" sis à
Saint-Christophe-Dodinicourt avec le nouveau
propriétaire M. Durand Alexandre
recueil n°046 du 25/02/2026
PRÉFET
LD»E L'AUBE Direction départementale des
À er_th
p territoires de l’Aube
Arrêté n° DDT/SEB/PREMA 2026 6$o - °00
fixant les prescriptions spécifiques du plan d’eau dit
« Étang Le Chemin de Lesmont » sis à
Saint-Christophe-Dodinicourt
Le préfet de l‘Aube
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi biodiversité du 08 août 2016 ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 214-1 à L 214-6 j
VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles
représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l‘article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant, publié le 6 avril 2022 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal Courtade, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025063-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière générale à M. Jean-Christophe Cholley, directeur départemental des territoires de l’Aube ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT/SEB/PREMA 2025091-0001 du O1 avril 2025 fixant les prescriptions
spécifiques du plan d’eau dit « Étang Le Chemin de Lesmont » à Mme Dogra Corinne ;
Vu la demande de changement de propriétaire concernant l’Étang Le Chemin de Lesmont en date du 21
janvier 2026 déposé par le nouveau propriétaire M. Durand Alexandre ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de transmettre les prescriptions spécifiques au nouveau propriétaire,
afin de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux
aquatiques ;
ie l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél ;
www.aube.gouv.fr
recueil n°046 du 25/02/2026
CONSIDÉRANT que le plan d‘’eau n'est pas en barrage de cours d'eau et a bénéficié de l’antériorité dans
le cadre de l’article L 214-6 du code de l’environnement ; ,
ARRÊTE
Article premier : Objet de l’autorisation
Le présent arrêté réglemente les « activités, installations, ouvrages, travaux » du plan d'eau dit « Étang Le
Chemin de Lesmont » sis à Saint-Christophe-Dodinicourt.
Les ouvrages consécutifs de l'aménagement sont soumis à l’article L 214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques définies à l'article R 2141 du code de l'environnement concernées par cette opération
sont les suivantes :
Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
Rubrique Intitulé Régime
Plans d'eau, permanents ou non :
; 1°) dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha :
3.2.3.0 Autorisation Déclaration | Arrêté du 9 juin 2021
2°) dont la superficie est supérieure à 01 ha et
inférieure à 3 ha : Déclaration
Pisciculture d'eau douce mentionnée à l'article L 431- ; . Arrêté du 1er avril
3.2.7.0 L Déclaration
6 du code de l'environnement 2008
Si des travaux sont nécessaires pour la régularisation de ce plan d’eau, ils devront être réalisés dans un
délai de 3 ans à partir de la notification du présent arrêté. Au terme de ce délai, il pourra être procédé, à
l’initiative de l’administration, à un contrôle sur place de la réalisation des travaux.
Lors de la réalisation de l’installation, de l’ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation ou
d’exécution, les propriétaires ou l’exploitant ne doivent en aucun cas dépasser'les seuils de déclaration
ou d'autorisation de la rubrique de la nomenclature sus-visée. Tout changement notable des éléments
du dossier doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet de l'Aube qui peut exiger le
dépôt d'un nouveau dossier.
La présente autorisation est personnelle et incessible sauf autorisation préfectorale, à solliciter au moins
deux mois avant la cession de ce bien. L'absence de notification de la cession de cet ouvrage par les
propriétaires pourra entraîner la déchéance de la présente autorisation.
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 214-4-I1 du code de l'Environnement,
l’autorisation est accordée à compter de la date de notification du présent arrêté.
Faute par les propriétaires ou l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans les
délais fixés, le Préfet pourra, après mise en demeure conformément à l'article L 171-7 du code de
l’Environnement, suspendre l’exploitation de l’ouvrage, voire imposer son effacement, jusqu'à
www.aube gouv.fr
recueil n°046 du 25/02/2026
l'exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais des
propriétaires.
Article 2 : Description de l'installation existante
Le plan d'eau est situé sur la commune de Saint-Christophe-Dodinicourt
Dénomination : Le Chemin de Lesmont
Parcelle cadastrale : ZC 5-6 B 413
Superficie totale des parcelles : 1 ha 28 a O5 ca
Année de création : plan d'eau existant en 1975
Superficie du plan d'eau : O ha 59 a 59 ca
Le plan de localisation est annexé au présent arrêté.
Le plan d’eau est une ancienne gravière. I| n'est.pas connecté à un cours d'eau, et est alimenté par la
nappe phréatique. Il ne comporte pas d'équipements (grilles, surverse). I n‘est pas muni de trop-pleins.
Il n‘est pas vidangeable.
Il est endigué sur les 2 grands côtés.
La profondeur est en moyenne entre 150 met 5 m.
L'utilisation principale est la pêche et les loisirs.
Article 3 : Dispositions relatives à l’exploitation du plan d’eau
Les propriétaires ou l’exploitant sont tenus d'entretenir le plan d'eau et ses abords. Hors entretien
courant, les services en charge de la police de l'eau sont tenus informés des dates de réalisation des
opérations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas où
l'urgence impose une intervention immédiate.
En cas de présence de plantes exotiques envahissantes, ces espèces sont détruites par divers moyens
adaptés et respectueux des enjeux environnementaux.
Article 4 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenus du dossier de demande de régularisation non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Article 5 : Déclaration des incidents ou accidents
En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, les propriétaires ou l'exploitant
prennent immédiatement toutes les dispositions nécessaires, pouvant aller le cas échéant jusqu'à
l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation, afin de limiter les effets sur le milieu, et
d'éviter qu'ils ne se reproduisent. Ils informent également dans les meilleurs délais le Préfet du
département et le Maire de la commune concernée.
Les propriétaires ou l'exploitant sont tenus responsables des accidents ou dommages imputables à
l’utilisation de l’ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant
ou à l’exercice de l‘activité.
www.aube.gouv.fr
recueil n°046 du 25/02/2026
Article G6 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l’environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées
par l’article L 181-16 du code de l’environnement. IIs peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les déclarants de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Activités piscicoles
Si le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, les poissons
introduits doivent provenir de piscicultures agréées en application de l'article L 432-12 du code de
l'environnement et respecter les dispositions de l'article L 432-10 du même code, relatives aux
interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitaires
applicables.
Les propriétaires ou l’exploitant sont tenus de respecter les dispositions fixées par l'arrêté de
prescription générale du 1°" avril 2008.
La gestion piscicole est conforme avec le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques
et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) en vigueur.
Toutes les opérations liées à l’activité de pêche de loisir sont sous la responsabilité des propriétaires ou
de l’exploitant.
Article 10 : Gestion des espèces réglementées
En cas de présence avérée des espèces listées à l’article R 432-5 du Code de l’environnement et
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou mentionnées dans l'arrêté interministériel
du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, les propriétaires ou l’exploitant doit en
informer dans les plus brefs délais les services en charge de la Police de l'Eau (DDT et OFB).
Après échanges avec les propriétaires ou l'exploitant, des instructions spécifiques validées par les
services de la Police de l’Eau (DDT et OFB) seront mises en place. Toutes les précautions devront être
prises lors de l'exécution des opérations de pêche pour empêcher de laisser s'échapper, dans les eaux
libres, des individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des espèces
exotiques envahissantes.
Parallèlement, l’introduction et la conservation des espèces non listées dans l’arrêté du 17 décembre
1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux
sont interdites. Les individus récoltés seront gérés conformément à la réglementation en vigueur.
www.aube.gouv.fr
recueil n°046 du 25/02/2026
L'introduction dans. les plans d'eau de carpes Amour Blanc (Ctenopharyngodon idella) qui peuvent
entraîner une dégradation de la flore, de la faune et de la qualité de l'eau est soumise à autorisation
préalable.
Les esturgeons sont interdits d'introduction.
Toute présence avérée d'espèces interdites doit être suivie par la mise en place d'un plan de gestion, qui
aura pour but l'éradication de ces espèces. La durée du plan de gestion doit être validée par les services
en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).
De façon générale, les mesures nécessaires à la destruction totale de ces espèces non autorisées devront
être mises en place par les propriétaires ou l’exploitant de l’ouvrage. Les frais liés à l'opération seront à
leur charge.
Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera réalisé si nécessaire chaque année et transmis aux
services en charge de la police de l'eau.
Article 11 : Conformité, contrôle de l'installation, et dispositions diverses
Les prescriptions du présent arrêté et de l'arrêté de prescription générale, tout comme les contrôles
éventuels effectués par les services en charge de la Police de l’eau (DDT et OFB), ne sauraient avoir pour
effet d’exonérer les propriétaires ou l’exploitant de leur responsabilité, qui demeure pleine et entière,
tant en ce qui concerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploita-
tion.
Les propriétaires ou l’exploitant ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à un dédommagement
quelconque si, à quelque époque que ce soit, les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB)
reconnaissent nécessaire de prendre des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive
de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
Préalablement aux opérations d'entretien (curage, renforcement de digue, …), il est fortement recom-
mandé de se rapprocher des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB). En effet, certaines
opérations conduisent à réaliser des travaux ayant des impacts importants pour les milieux et soumis à
d'autres réglementations (préservation des zones humides, respect du plan de prévention du risque
inondation, protection des espèces protégées, …).
Tous les apports dans l’étang (engrais organique ou minéral, produit sanitaire, …), hors amendements,
seront soumis à l’accord des services en charge de la Police de l’eau (DDT et OFB).
Le présent arrêté ne porte pas autorisation de baignade dans le plan d’eau.
Article 12 : Cessation définitive d’exploitation
En cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien des plans d'eau, les
usages définis au présent arrêté devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation et seront suspendus
sine die. L'isolement des ouvrages abandonnés devra être exécuté, afin de prévenir tout danger pour la
salubrité et la sécurité publique.
Article 13 : Abrogation
L’arrêté d'agrément initial portant le numéro DDT/SEB/PREMA 2025091-0001 du 01 avril 2025 est abrogé.
www.aube.gouv.fr
recueil n°046 du 25/02/2026
Article 14 : Information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de Saint-Christophe-Dodinicourt, pour affichage
pendant une durée minimale de un (1) mois.
Article 15 : Exécution
- Madame la sous-Préfète de l’arrondissement de Bar-sur-Aube,
- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Christophe-Dodinicourt,
- Le Directeur départemental des territoires de l'Aube,
- Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, et dont une copie sera adressée :
- Au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité,
- À Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agrées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique.
Troyes, le Î 9 FEV. 2026
Pour le préfet de l'Aube,
Le Directeur Départemental des Territoires
La dire "‘/,«îee{ä'a‘pinte
Jean-Christophe Cholley ;
R
Aline SHÉE
Voies et délais de recours
Conformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente
décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;
ou
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature.
Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois conformément à
l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration. Conformément aux articles R421-1
et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :
- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de ladite
décision ;
ou ;
- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.
Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.télérecours.fr,
conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative.
recueil n°046 du 25/02/2026
Annexe à l‘arrêté n° DDT/SEB/PREMA 2026 ©50 - °00-
fixant les prescriptions spécifiques du plan d’eau dit
« Étang Le Chemin de Lesmont » sis à
Saint-Christophe-Dodinicourt
Plan de situation
nnlpmuul v )\ -
\ /a Garenne
le ÔÊandîvr
_ Sombre
-Dodmmmfl
»\‘
N 412
)4u___.t/. lch_:dams
Préfacture de l'Aube - 2, rue
WWW. aube gouvf
recueil n°046 du 25/02/2026
10
recueil n°046 du 25/02/2026
11
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026049-0001 - Arrêté du 19 février
2026 modifiant l'AP DCL2-SCE-2026034-0001
recueil n°046 du 25/02/2026
12
PRÉFET ; . A = 24e e
DE L’AUBE Direction de la citoyenneté, de I’a légalité
Liberté et des collectivités locales
alité
Fratraté Service des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2 - SCE - 2026049-0001
Modifiant l’arrêté n°DCL2 - SCE - 2026034-001
Instituant les commissions de propagande
Élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de l’‘Aube,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 241 et R. 31 à R. 38 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l’Aube ;
Vu le décret du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2026 n° DCL2 - SCE - 2026034-0001 instituant les commissions
de propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :
Vu le courriel du 18 février 2026 de la commune de Saint-Lyé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Dans l’article 1 de l‘arrêté n° DCL2 - SCE - 2026034-0001 du 3 février 2026,
il convient d’ajouter M. Mickaël JULIEN en tant que secrétaire suppléant de Mme Nadège
CARRIERE pour la commune de Saint-Lyé.
ARTICLE 2 : Le reste de l’arrêté reste inchangé.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et mesdames les sous-préfètes de Bar-
sur-Aube et de Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée, à titre de notification, à chaque membre des commissions de propagande.
Troyes, le 19 février 2026
Le préfet,
u
Pasgal COURTADE
www.aube.gouv.fr
13
recueil n°046 du 25/02/2026