Actes des préfectures · Aube
RAA n°52 du 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°052 DU 05/03/2026
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
- DTPJJ-SAEMO-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant
modification habilitation SAEMO Rosières (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube /
- Arrêté BSIPA2026063-0002 portant interrdiction d'accéder de
circuler et de stationner à Troyes et certaines communes (3 pages) Page 7
- Arrêté n° BSIPA2026063-0001portant encadrement des supporters en
qualité du club de CLERMONT (4 pages) Page 11
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Direction de la protection judiciaire de la
jeunesse
DTPJJ-SAEMO-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars
2026 portant modification habilitation SAEMO
Rosières
recueil n°052 du 05/03/2026 3
recueil n°052 du 05/03/2026 4
recueil n°052 du 05/03/2026 5
recueil n°052 du 05/03/2026 6
Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA2026063-0002 portant interrdiction
d'accéder de circuler et de stationner à Troyes
et certaines communes
recueil n°052 du 05/03/2026 7
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° BSIPA2026063-0002
portant interdiction d’accéder, de circuler et de stationner
au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes,
Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres
pour toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Club de Clermont-Ferrand
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l’Aube ;
Vu l’arrêté du Préfet de l’Aube du 04 mars 2026 portant encadrement des supporters du Club de
Clermont-Ferrand et de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Club de Clermont-
Ferrand à l’occasion du match de football opposant l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au
Club de Clermont-Ferrand le samedi 07 mars 2026;
Considérant qu’en vertu de l’article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l’État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l’ordre
sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre du
championnat de France de la ligue 2 BTK le club de Clermont, au stade de l’Aube, le samedi 07 mars
2026 à 14h00 ;
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Considérant que cette rencontre peut, malgré l’absence de contentieux, présenter un risque de
troubles à l’ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le cheminement des supporters
visiteurs pour rejoindre le stade de l’Aube sans aucune mesure administrative de prévention ;
Considérant l’enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;
Considérant que le risque de troubles à l’ordre public pourrait se déporter dans le centre-ville de Troyes,
lors du match qui opposera l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) à Clermont le
samedi 7 mars 2026 ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui
précède, n’est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l’agglomération troyenne, pour
assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence le samedi 07 mars 2026, sur la voie publique, de
personnes se prévalant de la qualité de supporters du Club de Clermont ou se comportant comme tels,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de
limiter la liberté d’aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du samedi 07 mars 2026 à 07h00 au 08 mars 2026 à 02h00, il est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du Club de Clermont ou se comportant comme tel de circuler
ou de stationner :
Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :
– Mail des Charmilles ;
– Cours Jacquin ;
– Boulevard Danton ;
– Boulevard Gambetta ;
– Boulevard Carnot ;
– Place du Général Patton ;
– Boulevard Victor Hugo ;
– Boulevard du 1er RAM ;
– Rond-point François Mitterrand ;
– Boulevard du 14 Juillet ;
– Mail Saint-Dominique ;
Sur l’axe suivant :
– Rue Voltaire ;
– Avenue du Premier Mai ;
– Carrefour de l’Europe ;
– Avenue des Martyrs de la Résistance ;
– Avenue Robert Schumann.
Ainsi que sur l’esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l’avenue Pierre
Brossolette et la rue des Gayettes.
Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :
– Rue Roger Salengro ;
– Place du Général de Gaulle ;
– Avenue Jules Guesde ;
– Avenue Jean Jaurès ;
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Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :
– Avenue du Général Gallieni ;
– Rue Elisa ;
– Villa Rothier ;
– Rue Paul Doumer ;
– Rue Pierre Brossolette ;
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres sur les axes suivants :
- Avenue Henri Barbusse ;
- Avenue du Général de Gaulle.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aube,
notifié à la procureure de la République, au président du Club de Clermont et fera l’objet d’un affichage
en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 5 : Le préfet l’Aube, le directeur départemental de la Police nationale de l’Aube, le commandant
du groupement de gendarmerie départemental de l’Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube – CS 20372 – 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne
cedex – télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l’application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Aube
Arrêté n° BSIPA2026063-0001portant
encadrement des supporters en qualité du club
de CLERMONT
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