Actes des préfectures · Aube
RAA n°53 du 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°053 DU 06/03/2026
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026065-0001 - Arrêté du 6 mars 2026 prolongeant la
chasse du sanglier dans le département de l'Aube pour la campagne
2025/2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable
- Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque de
mérule dans le département de l'Aube - commune de Troyes (8 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- Arrêté SGCD-SRH-DDETSPP 2026-062-0001 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du CSA de la DDETSPP (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026065-0001 - Arrêté du 6 mars 2026
prolongeant la chasse du sanglier dans le
département de l'Aube pour la campagne
2025/2026
recueil n°053 du 06/03/2026
PRÉFET | | |
DE L'AUBE Direction départementale
Êiber_te'
Fraerit ‘ ; des territoires de l’Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2026 065 - 0000
prolongeant la chasse du sanglier dans le département de l'AUBE
pour la campagne 2025/2026
Le Préfet de l‘Aube
Chevalier de l‘Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, L425-15 et R424-1 à R424-8 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de l‘Aube ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements et notamment son article 11 ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;
VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025177-0003 du 26 juin 2025 fixant les périodes et les modalités de
destruction du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier; espèces classées susceptibles
d’occasionner des dégâts du 1” juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le département de l'AUBE ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025141-0005 modifié du 21 mai 2025 fixant les modalités
d'ouverture de la chasse dans le département de l'AUBE pour la campagne 2025/2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période 2024-2030 ;
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
consultée par voie électronique du 4 au 12 février 2026 ;
VU les résultats de la consultation du public effectuée du 4 février 2026 au 24 février 2026 inclus
prévue par l'article L 120-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers sur les secteurs 2
(Barsuraubois) et 7 (Pays d'Othe), et les sous-secteurs 13 (Beaumont) et 31 (Soulaines) ; ;
CONSIDÉRANT la liste des communes les plus impactées par les dégâts en 2025 ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires - 1, Doulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : O3 25 46 20 2
recueil n°053 du 06/03/2026
ARRÊTE
Article premier : La fermeture de la chasse du sanglier en battue est repoussée au mardi 31 mars 2026
sur les secteurs 2 (Barsuraubois) et 7 (Pays d’Othe), et les sous-secteurs 13 (Beaumont) et 31 (Soulaihes).
Article 2: Conformément au SDGC, la chasse du sanglier à l’affût du 1” avril 2026 au 31 mai 2026 ne
sera possible que sur les 12 communes suivantes :
ARCONVILLE, LONGCHAMP-SUR-AUJON, VILLE-SOUS-LA-FERTE, BAROVILLE, PINEY, PETIT-MESNIL,
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE, SAINT-MARD-EN-OTHE, BARBUISE, VERNONVILLIERS, VILLEMORIEN
et VITRY-LE-CROISE. '
Cette pratique nécessite une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT après avis de la
FDC. Le tir ne sera possible que sur des parcelles agricoles ensemencées, en vue de leur protection.
Article 3 : La chasse individuelle à l'approche ou à l'affût ne peut être pratiquée qu'à balle et à l'aide
d'une arme rayée (carabine de chasse) équipée d'une lunette de visée ou au moyen d’un arc de chasse
conformément aux prescriptions de l'arrêté du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à
l’arc.
Tout animal prélevé doit être muni sur le lieu même de son prélèvement, avant tout déplacement et
transport, du bracelet de contrôle réglementaire délivré par la Fédération départementale des
chasseurs de l'Aube et auquel les languettes correspondant au jour et au mois du prélèvement seront
retirées. —
Article 4: Les modalités de prélèvement habituelles en vigueur pendant la période d'ouverture,
horaires de chasse, dispositif de marquage, présentation au point de pesée dans les Unités de Gestion
sanglier, demeurent applicables. Le prélèvement doit être saisi sous 48 heures sur l'espace adhérent de
la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le préfet de l‘Aube dans
le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans le délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex -, dans un délai de deux mois à compter de la date
à laquelle la décision a été notifiée; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure
www.telerecours.fr.
Article G: Le Directeur départemental des territoires ainsi que toutes les autorités habilitées à
constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans toutes les communes du département par le soin des Maires.
Une copie sera remise à la Directrice de l’Agence interdépartementale de l’Office national des forêts,
au Chef du Service départemental de l’Office français de la biodiversité, au Commandant du
Groupement de gendarmerie ainsi qu’aux lieutenants de louveterie. '
En outre, la transmission du présent arrêté aux personnes pouvant intervenir dans le cadre de cet
arrêté, sera assurée par les soins de la Fédération départementale des chasseurs de l‘Aube.
es 14
Troyes,le 7
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Le pr ;
recueil n°053 du 06/03/2026
Direction départementale des territoires
Arrêté portant délimitation des zones de
présence d'un risque de mérule dans le
département de l'Aube - commune de Troyes
recueil n°053 du 06/03/2026
E Direction départementale
PRÉFET è
DE L‘AUBE des territoires de l'Aube
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDT-SHCD- 102£=" 6k - 4%
Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque de mérule dans le département de
l’'Aube —- commune de Troyes
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l‘activité et l‘égalité des chances économiques ;
VU le code de la construction et de l’habitation notamment ses articles L126-5, L126-25, L131-3 et L271-
4;
VU l'arrêté n°DDT-SHCD-2022-014-0001 du 14 janvier 2022 délimitant les zones de présence d'un risque
de mérule sur la commune de Troyes ;
VU la télédéclaration de la présence de mérules dans un immeuble situé au 58 rue Ambroise Cottet le 6
septembre 2024 ;
VU la déclaration de la présence de mérules dans un immeuble situé au 38 rue pont des champs
effectuée en mairie de Troyes le 5 novembre 2024 ;
VU la télédéclaration de la présence de mérules dans un immeuble situé au 12 rue du Colonel Driant le
5 décembre 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal de la ville de Troyes en date du 13 février 2026 ;
CONSIDERANT que la présence de mérule est confirmée dans plusieurs habitations de la ville de
Troyes ;
CONSIDERANT que la mérule est un champignon lignivore, se développant en excès d'humidité,
capable de transporter de l'eau et de s'étendre dans les bâtiments contigus ;
SUR proposition de monsieur le directeur dépàrtemental des territoires de l’Aube ;
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ARRETE
Article 1 : L'arrêté DDT-SHCD-2022-014-0001 du 14 janvier 2022 délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans la commune de Troyes est abrogé.
Article 2 : Les zones de la commune de Troyes désignées ci-après et figurant sur les plans cadastraux et
les zonages annexés, sont déclarées comme contaminées par la mérule ou susceptibles de l'être :
- 13 rue Trouvassot à Troyes , parcelle BL 948 (|le bâtiment concerné est situé le long de la rue) ;
- 12 rue de l'union à Troyes, parcelle BN 260 ;
- 58 rue Ambroise Cottet à Troyes, parcelle BS 60 ;
- 38 rue pont des champs à Troyes, parcelle CN 714 (le bâtiment concerné est situé le long de la rue) ;
- du 32 au 58 rue Jaillant Deschainets ;
- du 2B au 18B rue Colonel Driant ;
- du 27 au 39 rue Paul Dubois.
Article 3 : Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de
l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, la déclaration incombe au
propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant le
statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
Article 4 : En cas de vente de tout ou partie de l'immeuble bâti situé dans la zone mentionnée à
l‘article 2, le propriétaire doit fournir un diagnostic technique mérule.
Ce diagnostic est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de
vente.
Article 5 : Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la mairie de Troyes et à la
Préfecture de l’Aube.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée au Conseil supérieur des notaires, au Conseil
régional des notaires, à la Chambre départementale des notaires et au barreau des avocats constitué
près du tribunal de grande instance de Troyes.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’'Aube, Monsieur le Maire de la commune
de Troyes et Monsieur le Directeur départemental des territoires de l‘Aube sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 8: Conformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la
présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;
ou '
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère chargé du logement.
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Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois
conformément à l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :
- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de
ladite décision ;
- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.
Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.télérecours.fr, conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative.
Troyes, le S pmacs  26
Le préfet
Pascal URTADE
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Annexe n°1 de l’arrêté n°DDT-SHCD- Lo2É- €4- cco-4
aIiBE
Cormure :
TRoyes
Bcection :Et
Feulle : C00 EL @
Échdle dengire : 1°1000
Échale décifion : 11000
Date d'édittors : 22/06/2080
léacau horaire de Pl
Coordonnées en poopaction : RGPESCO4E
62017 Minestière de l'Actionet des
Corpées pédics
| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Farcells EL HE
{e bâtiment concerné est siuélelong de ia fue|
Le plan veusataë sur cet cérait c géré
parle oentre des impôts forcier sd -
l'étee
Fête de Togograghée et de Geston
Cadaatraie de l'Aube Dredion
Départorentate des Firamnoes Fublioues :
10085 TROVES Coder
nl éâ
DGet extar de panvous est chéévré por -
cadastre-quav.
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4/8 -
10
Annexe n°2 de l’arrêté n°DDT-SHCD- 2oîC = Cli -Œœo À
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Parcelie BN 260
AUBE
Gormuns =
TROYES
Sesion &
Faslke : CCOSN C1
Échelle d'ongne : 11000
Édhatie d'écson 11000
Dati d'écition : 20082081
dscau hosure de Farsi
°
proge:
Le glan vigsisé 94 cet etrat cstoëré p ke corte
des erpèts ‘oncer ssant :
Ptse de Topogmaptre aide Gexien
Cadadrade de l Ache (FTGC)
SDF de l'Aute 10078
10026 TROYES Codes
sét. ux
Ct cmt 0ù plan vous c= détvré par -
cadasregeut
62017 Mirestère d 7 Actee et des Cormpres puries
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Annexe n°3 de l’'arrêté n°DDT-SHCD- Îozé— E4 - eco À
Départermert :
Dormure :
TROYES .
Éculle : 0008801
Échaite dongire : 11000
Échadle dédition : 1200
Date d'édifion : 16062024
duscau horaire de Fasl
Coourdonnées cn projeztion : AGFSGCCAS
é2002 Orection Générale des Firamces
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Parcelle BS 60
Le plarn vs1saieé sur cet crr cs gére
far e contre des erpéts ‘oncier advans :
Fdle de Topoonphieer de Gestion
Cadasmale de lAute (F TGCI
SDF de l'Aube 10026
10075 TAONES Coder
séi. <tax
Cet extat de planvous est déivré par :
cadadrequav r ;
1779150
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Annexe n°4 de l’arrêté n'DDT-SHCD- 2 o26- 6 4 - coo L
Dégarnerers :
AUGE
TROYES
Section : CN
Feultz : 000 CM OI
Fubliques
Échale dengire : 11000
Échadle décihon : 160
Uute c'éditton : 31/C3/2008
{*usoau horaire de Fars!
Coordonnées on projaction : RGPSSCC4Ee
@206z Drecton Générale des Finarces
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Farcelie CN 714
(ie Détiment concerné est siué ls long delarue]
Le plan vstsaisé sur cet cmt c qéré
par le centre des impéts ‘oncrer auvant :
Fête de Topogmphieet de Gezion
Cackastrale de l'Aube ($TGCI
1.03 25 41 6989 ‘ax
procaubedhdgip. irances gouar
Cet cataë de planvous est déturé par :
“ cadastre. quuas.*r
iT&0ers
recueil n°053 du 06/03/2026
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13
Annexe n°5 de l’arrêté n°DDT-SHCD- Z2o46 - 64 - e0e 4
Separiemers . DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [5 plan visiatas sur cot adrait cù gûré
AUBE —roncant mms r d par le corgre des irpéts ‘orcier aaans :
; Fidte de Topocraphieet de Gest
| EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL p éerdéti r éapiptager es
Thoyes ;
ce cs SDF d l'Aube 100265
10066 TROVES Codes
tét. 0855 4169.85 <x
Section : BVs | Prpcaude6 p nances geunr
Feultz : C00 8Wo1
è Plarsatoes EVé 178.174 1PU 102 VM G6T T8A VPR AN T6 TBN TRI A 167 1G 1S
challe desgine : 17500 A A VMIN TT NPCT SS E L MI, VÉGA, TSN 18 P T S, 1554 TC =
J Cet extat de glanvous est défré par :
Échale dédticn : 1850 néct. Al
Date dd'éditton 07112008
dfuscau horaire de Fars 1 cacdaatre qs*
Coorcdonnées en propætion ! RGFSSCC4JS
62067 Drection Générale des Firarces
Publioues
/
/
‘b
— —— —— —
L en A clc
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recueil n°053 du 06/03/2026
Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-SRH-DDETSPP 2026-062-0001
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la DDETSPP
recueil n°053 du 06/03/2026
15
PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
DE L'AUBE | du travail, des solidarités
ue et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté SGCD — SRH-DDETSPP n° 2026 - O62 - Ooa{
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
. des populations
- Le préfet de l‘Aube,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté SGCD-SRH-DDETSPP n° 2026-048-001 du 17 février 2026 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l’Aube ;
Considérant la désignation de madame VAN WYNSBERGHE Océane par I'UNSÀ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protectioñ des populations ;
Arrête :
Article 1°":
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
2 rue Fernanc
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Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l’'UNSA
PUISAIS Véronique VAN WYNSBERGHE Océane
PRESLOT Karine
Au titre de SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
LEROY Karine ‘ CONRAUD Amandine
Au titre de FO
ABDALLAH Nadia BABEAU Audrey
Article 2 :
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du 1"
_ mars 2026.
Article 3 :
L'arrêté n°SGCD-SRH-DDETSPP n° 2026-022-0001 du 16 janvier 2026 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES Ie Ÿ 3 MARS 2026
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
recueil n°053 du 06/03/2026 17