Actes des préfectures · Aube
RAA n°59 du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°059 DU 16/03/2026
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté du 16 mars 2026 n°DCL2-SCE-2026075-0001 relatif à la
commission de propagande pour le second tour des élections
municipales de mars 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026043-0001 - Arrêté préfectoral du 12 février 2026
autorisant l'arrêté définitif, par la société NaTran, de l'exploitation
du poste de livraison de gaz naturel du client industriel GEBERIT (ex ALLIA),
nommé "01-LIV-01 (CI ALLIA)", situé sur le territoire de la commune de
LA VILLENEUVE-AU-CHENE (6 pages) Page 6
- PCICP2026070-0001 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 portant
retrait de l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 autorisant
l'arrêté définitif, par la société NaTran, de l'exploitation du poste
de livraison de gaz naturel du client industriel GEBERIT (ex ALLIA), nommé
"01-LIV-01 (CI ALLIA)", situé sur le territoire de la commune de LA
VILLENEUVE-AU-CHENE (2 pages) Page 13
- PCICP2026070-0002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 autorisant
l'arrêté définitif, par la société NaTran, de l'exploitation du poste
de livraison de gaz naturel du client industriel GEBERIT (ex ALLIA), nommé
"01-LIV-01 (CI ALLIA)", situé sur le territoire de la commune de LA
VILLENEUVE-AU-CHENE (2 pages) Page 16
2
Préfecture de l'Aube
Arrêté du 16 mars 2026
n°DCL2-SCE-2026075-0001 relatif à la
commission de propagande pour le second tour
des élections municipales de mars 2026
recueil n°059 du 16/03/2026 3
recueil n°059 du 16/03/2026 4
recueil n°059 du 16/03/2026 5
Préfecture de l'Aube
PCICP2026043-0001 - Arrêté préfectoral du 12
février 2026 autorisant l'arrêté définitif, par la
société NaTran, de l'exploitation du poste de
livraison de gaz naturel du client industriel
GEBERIT (ex ALLIA), nommé "01-LIV-01 (CI
ALLIA)", situé sur le territoire de la commune de
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
recueil n°059 du 16/03/2026 6
recueil n°059 du 16/03/2026 7
recueil n°059 du 16/03/2026 8
recueil n°059 du 16/03/2026 9
recueil n°059 du 16/03/2026 10
recueil n°059 du 16/03/2026 11
recueil n°059 du 16/03/2026 12
Préfecture de l'Aube
PCICP2026070-0001 - Arrêté préfectoral du 11
mars 2026 portant retrait de l'arrêté préfectoral
du 12 février 2026 autorisant l'arrêté définitif, par
la société NaTran, de l'exploitation du poste de
livraison de gaz naturel du client industriel
GEBERIT (ex ALLIA), nommé "01-LIV-01 (CI
ALLIA)", situé sur le territoire de la commune de
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
recueil n°059 du 16/03/2026 13
recueil n°059 du 16/03/2026 14
recueil n°059 du 16/03/2026 15
Préfecture de l'Aube
PCICP2026070-0002 - Arrêté préfectoral du 11
mars 2026 autorisant l'arrêté définitif, par la
société NaTran, de l'exploitation du poste de
livraison de gaz naturel du client industriel
GEBERIT (ex ALLIA), nommé "01-LIV-01 (CI
ALLIA)", situé sur le territoire de la commune de
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
recueil n°059 du 16/03/2026 16
recueil n°059 du 16/03/2026 17
recueil n°059 du 16/03/2026 18