Actes des préfectures · Aube

RAA n°69 du 30 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026

41pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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En PREFET DE L'AUBE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°069 DU 30/03/2026 PUBLIÉ LE 30 MARS 2026

Sommaire Direction départementale des finances publiques / - DDFIP102026089-0001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation générale aux responsables de pôle (1 page) Page 3 - DDFIP102026089-0002 - Arrêté du 30 mars 2026 portant décision de subdélégation en matière domaniale (1 page) Page S - DDFIP102026089-0003 - Arrêté du 30 mars 2026 portant délégations de signature à l'effet de statuer sur des demandes d'ANV (4 pages) Page 7 - DDFIP102026089-0004 - Arrêté du 30 mars 2026 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (4 pages) Page 12 Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales / Service des collectivités locales - DCL2- SCE-2026079-0001 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au Département de l'Aube (Année 2026) - montant définitif (2 pages) Page 17 - DCL2-SCE-2026079-0002 Portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal) - montant définitif (14 pages) Page 20 - DCL2-SCE-2026079-0003 Portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal) - montant définitif (4 pages) Page 35 - DCL2-SCE-2026084-0001 - Arrêté du 25 mars 2026 portant versement au département de l'Aube de la Dotation générale de décentralisation (départements) au titre de l'année 2026 (1 page) Page 40

Direction départementale des finances publiques DDFIP102026089-0001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation générale aux responsables de pôle recueil n°069 du 30/03/2026

£ - % REPUBLIQUE FRANÇAISE ' FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fratornité Arrêté n°DDFIP102026089-0001 Décision de délégation générale aux responsables de pôle L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ; Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aube. DÉCIDE Article 1°": Délégation de signature est donnée à : e Mme Aude LEGRAND, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle services aux partenaires publics, e M. David ROUVRE, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle services aux usagers particuliers et professionnels , à l'effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s‘y rattachent. [Is sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances. ; Article 2: Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Article 3: La présente décision abroge l'arrêté n° DDFIP102025230-0007 du 18 août 2025 et entre en vigueur à partir du 1” avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Aube. Troyes, le 30 mars 2026 Lc _ Marion LORN recueil n°069 du 30/03/2026

Direction départementale des finances publiques DDFIP102026089-0002 - Arrêté du 30 mars 2026 portant décision de suodélégation en matière domaniale recueil n°069 du 30/03/2026

Ex | | w RÉPUBLIQUE . FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fratornité Arrêté n° DDFIP102026089-0002 Décision de subdélégation en matière domaniale L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aube ; Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025223-0003 du 11 août 2025, portant délégation de signature en matière domaniale, à Mme Marion LORNE, directrice départementale des finances publiques de l'Aube. DÉCIDE Article 1: En cas d'absence ou d’'empêchement, la délégation de signature qui m'est conférée par l'article 1" de l'arrêté préfectoral PCICP2025223-0003 en date du 11 août 2025 sera exercée par Mme Aude LEGRAND, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle services aux partenaires publics. Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aude LEGRAND, la même délégation sera exercée par M. Eric. LEROY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division gestion du SPL et du Domaine, ou à défaut par Mme Virginie SZAST, inspectrice des Finances publiques ou Mme Julie TELLIER, agente administrative principale des Finances publiques. ‘ ' Article 3 : La présente décision abroge la décision n°DDFIP102025230-0011 du 18 août 2025 et entrera en vigueur à partir du 1° avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et affichée : dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de l’Aube. Troyes, le 30 mars 2026 Marion LORNE recueil n°069 du 30/03/2026

Direction départementale des finances publiques DDFIP102026089-0003 - Arrêté du 30 mars 2026 portant délégations de signature à l'effet de statuer sur des demandes d'ANV recueil n°069 du 30/03/2026

Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fratornité Arrêté n° DDFIP102026089-0003 Décision de délégations de signature à l'effet de statuer sur des demandes d'admission en non-valeur L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE Vu le code général des impôts, et notamment les articles 410 de son annexe || et 428 de son annexe III, Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; Vu l’arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départemeñtale des Finances publiques de l’Aube ; ' Vu le décret n°2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des comptables secondaires de la direction générale des Finances publiques, Vu l’instruction de la direction générale des Finances publiques du 23 juillet 2012 précisant les modalités d'application du décret précité, Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aube . DÉCIDE Article 1°": Délégation de signature à l’effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances fiscales présentées par les comptables est donnée à : - M. David ROUVRE, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle services aux usagers particuliers et professionnels, sans limitation de montant ; - Mme Valérie MULLER, inspectrice des Finances publiques au service recouvrement des recettes publiques, dans la limite de 20 000 € par compte ; ' - M. Cédric MINAUX, inspecteur des Finances publiques au service recouvrement des recettes publiques, dans la limite de 20 000 € par compte ; - M. Marc LAMI, contrôleur des Finances publiques au service recouvrement des recettes publiques, dans la limite de 5 000 € par compte. recueil n°069 du 30/03/2026

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Article 2 : Délégation de signature à l’effet de statuer sur les demandes d‘admission en non-valeur des amendes et condamnations pécuniaires irrécouvrables présentées par les comptables est donnée à : - Mme Aude LEGRAND, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle services aux partenaires publics, sans limitation de montant ; - M. Paul PIGNON, inspecteur des Finances publiques, dans la limite de 20 000 € par compte ; - M. Eric LEROY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, dans la limite de 20 000 € par compte ; Article 3 : La présente décision abroge la décision n°DDFIP102025230-0002 du 18 août 2025 et entrera en vigueur le 1" avril 2026. Troyes, le 30 mars 2026 « Ql — Marion LORNE recueil n°069 du 30/03/2026 10

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Direction départementale des finances publiques DDFIP102026089-0004 - Arrêté du 30 mars 2026 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées recueil n°069 du 30/03/2026 12

Ex RÉPUBLIQUE ‘ FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° DDFIP102026089-0004 Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiqueà ; Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l’Aube ; Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube. DÉCIDE Article 1°: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : 1 Pour la correspondante politique immobilière de l’État : Mme Aude LEGRAND, administratrice des Finances publiques adjointe. 2 Pour la chargée de mission communication, référente départementale de la relation usagers : Mme |Isabelle MARE, administratrice des Finances publiques adjointe. 3 Pour la mission audit, maîtrise des risques : Mme |sabelle MARE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission départementale risques et audit Mme Djamila ALIOUCHE, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ; M. François-Olivier GIROUD, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, auditeur ; M. Laurent DOYEN, inspecteur des Finances publiques ; 4 Pour la mission stratégie, contrôle de gestion et action économique M. Mohamed FAROUKOU, inspecteur des Finances publiques ; M. Philippe FRIEDLANDER, inspecteur des Finances publiques. recueil n°069 du 30/03/2026 13

5 Pour le délégué départemental de sécurité : M. Mohamed BOUSHABI, Attaché principal d'Administration. 6 Pour l'assistante de prévention : Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques. 7 Pour les fonctions supports : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux fonctions supports déclinées ci-après incluant la gestion de l’EDR, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : E Mme Antoinette RIVOIRE, inspectrice principale des Finances publiques. 71 Pour la division des ressources humaines et de la formation professionnelle : Reçoit délégation de signature en matière de gestion des personnels dans les domaines relevant de sa compétence, à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service Ressources Humaines, ainsi que les envois des documents et accusés de réception : M. Matthieu SAINSON, inspecteur des Finances publiques, responsable du service. Reçoivent délégation à l’effet de signer les documents courants émanant des services des ressources humaines et de la formation professionnelle : 7.2 M. Frédéric RIGOLLOT, contrôleur principal des Finances publiques ; Mme Annick FRASNETTI, contrôleuse des Finances publiques ; Mme Evelyne NGUYEN, contrôleuse des Finances publiques ; M. Mahir TATLIGUN, contrôleur des Finances publiques ; Mme Samira EL BOUTAHIRI, contrôleuse des Finances publiques ; M. Valentin CAPONE, agent administratif principal des Finances publiques. Pour la division budget, immobilier et logistique Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : M. Mohamed BOUSHABI, Attaché principal d'Administration. Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service budget, immobilier et logistique, les bons de livraison et les envois de documents et accusés de-réception : M, Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ; M. Abdelkrim MELLANE, contrôleur des Finances publiques ; M. Thomas GRADOS, contrôleur des Finances publiques ; M. Mohamed REBBALI, agent administratif principal des Finances publiques. Reçoivent délégation à l’effet de signer les bons de livraison et les accusés de réception postaux, les personnes désignées ci-dessus, ainsi que : M. Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ; Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques, gestionnaire de site du 1er RAM ; M. Stéphane LAURENT, contrôleur des Finances publiques ; M. Harry ALTHEY, agent technique des Finances publiques recueil n°069 du 30/03/2026 14

° - M. Kévin HIMEUR, agent technique des Finances publiques ; © — M.Quentin JOSEPH, agent technique des Finances publiques ; e — M. Samuel NARCISSE, agent technique des Finances publiques ; ° — M.Emmanuel HUEZ, agent technique des Finances publiques. 73 _ Pour la réception du matériel informatique Reçoivent délégation à l’effet de signer les bons de livraison de matériels informatiques : ° M. Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ; © Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques, gestionnaire de site du Ter RAM ; ° M. Stéphane LAURENT, contrôleur des Finances publiques. Article 2 : La présente décision abroge les décisions n° DDFIP1OZOZSZ44—OOOZ‘dU 1° septembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’'Aube et entrera en vigueur le 1" avril 2026. Omâr52 2 recueil n°069 du 30/03/2026 15

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Préfecture de l'Aube DCL2- SCE-2026079-0001 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au Département de l'Aube (Année 2026) - montant définitif recueil n°069 du 30/03/2026 17

2 PDËEÊËLBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° DCL2- SCE-2026044-GCOA portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au Département de l’Aube (Année 2026) — montant définitif Le préfet, ‘ Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le 2 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; VU l'article 129 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ; ' ' VU l'arrêté n° DCL2-SCE-2026020-0002 du 20 janvier 2026 portant redistribution prévisionnelle du fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au département de l’Aube ; VU le fichier transmis par les services de la DDFIP de l'Aube le 6 mars 2026 présentant les montants définitifs versés au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour 2026 ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, ARRÊTE Article premier : Le conseil départemental de l'Aube perçoit un reversement du fonds national de garantie individuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l’année 2026 qui sera opéré selon les modalités définies à l’article 3. Article 2 : Le tableau joint en annexe présente pour le conseil départemental de l’Aube le montant définitif reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de 2026. Article 3 : Ce reversement est opéré en débit du compte 465:1200000, code CDR : COL5601000 « fonds national de garantie individuelle des ressources » (non interfacé) et par crédit du compte 73221 « FNGIR ». Article 4: En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.4211 du même code. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Troyes,le 2 © MARS 2026 Le préfet Pascal COURTADE ture de l‘Aube- 2, rue Flarre Labonde - 100258 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr recueil n°069 du 30/03/2026 18

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) recueil n°069 du 30/03/2026 Montant à verser | Soide à verser Collectivité Perception M°““"Ë&‘; FNGIR| de Janvier à en décembre Novembre 2026 2026 DEPARTEMENT de l'AUBE Paierie départementale | 5006407,00€| 417201,00€| 417 196,00 € TOTAL _ 417 201,00€| 417 196,00 € Page 1 de 1 19

Préfecture de l'Aube DCL2-SCE-2026079-0002 Portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal) - montant définitif recueil n°069 du 30/03/2026 20

E PDÊEIÊIÈ-{JBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité - et des Collectivités Locales Liberté Égalité _ Fraternité Arrêté n° DCL2-SCE-2026 ©73, -000 27 Portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal) — montant définitif Le préfet, Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le 2 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; VU l’article 129 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ; VU l’arrêté n° DCL2-SCE-2026020-0004 du 20 janvier 2026 portant alimentation prévisionnelle du fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR) par le bloc communal ; VU le fichier transmis par les services de la DDFIP de l'Aube le 6 mars 2026 présentant les montants définitifs versés au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour 2026 ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aube, ARRÊTE Article premier : Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignés en annexe voient leurs ressources fiscales prélevées au profit du fonds national de garantie individuelle des ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l’année 2026 selon les modalités définies à l’article 3. Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalité propre, le montant définitif prélevé au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de 2026. Article 3 : Ce prélèvement est opéré en débit du compte 739221 « FNGIR » et en crédit du compte 4651200000, code CDR : COL5601000 « Fonds national de garantie individuelle des ressources », (non interfacé). Article 4: En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A “ Ah 2141 Troyes, le 7 } MRs3 CV* Le préfet, PascAl COURTADE Préfecture de l‘Aube- Z, rue Flerre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té[ ; C3 25 42 35 00 www,aube.gouv.fr recueil n°069 du 30/03/2026 21

recueil n°069 du 30/03/2026 22

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI Montant Montant Montant du sRE Commune / EPCi Pranvira . | prélavement | profi du FNGIR Novembre 2026 2026 10002 AILLEVILLE 3419,00 € 3417,00 € 41 026,00 € 10005 AMANCE 1917,00€ 1921,00 € 23 008,00 € 10007 ARCONVILLE 1093,00 € 1092,00 € 13 115,00 € 10008 ARGANCON 456,00 € 460,00 € 5476,00 € 10009 ARRELLES 1021,00 € 1024,00 € 12255,00 € 10010 ARREMBECOURT 376,00 € 376,00 € 4 512,00 € 10011 ARRENTIERES 1367,00€ 1369,00 € 16 406,00 € 10012 ARSONVAL 647,00 € 650,00 € 7767,00€ 10017 AULNAY 489,00 € 486,00 € 5 865,00 € 10022 AVIREY-LINGEY 182500 € 1830,00 € 21 905,00 € 10025 BAGNEUX LA FOSSE 1072,00 € 1071,00 € 12 863,00 € 10026 BAILLY LE FRANC 461,00 € 456,00 € 5527,00 € 10027 BALIGNICOURT 601,00 € 597,00 € 7 208,00 € 10032 BAROVILLE 450,00 € 453,00 € 5403,00 € 10034 BAR SUR SEINE 7 171,00 € 7 171,00 € 86 052,00 € 10035 BAYEL 3 399,00 € 3400,00 € 40 789,00 € 10039 BERGERES 410,00 € 415,00 € 4 925,00 € 10044 BETIGNICOURT 139,00 € 137,00 € 1666,00 € 10046 BLAINCOURT SUR AUBE 517,00 € 513,00 € 6 200,00 € 10047 BLIGNICOURT 404,00 € 402,00 € 4 846,00 € 10048 BLIGNY 2252,00 € 2248,00 € 27 02000 € 10050 BOSSANCOURT 1 506,00 € 1501,00 € 18 067,00 € 10055 BOURGUIGNONS 2 100,00 € 2101,00€ 25 201,00 € 10058 BRAGÉLOGNE-BEAUVOIR 1427,00 € 1 422,00 € 17 119,00 € 10059 BRAUX 926,00 € 922,00 € 11 108,00 € 10062 BRIEL SUR BARSE 361,00 € 356,00 € 4327,00 € 10063 BRIENNE LA VIEILLE 1724,00 € 1719,00 € 20 683,00 € 10070 CELLES SUR OURCE 3 640,00 € 3640,00 € 43 680,00 € 10071 CHACENAY 920,00 € 919,00 € 11 039,00 € 10072 LA CHAISE 134,00 € 128,00 € 1602.00 € 10073 CHALETÏ'E SUR VOIRE 361,00 € 359,00 € 4 330,00 € 10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILL 6 709,00 € 6 710,00 € 80 509,00 € 10078 CHAMP SUR BARSE 34,00 € 36,00 € 410,00 € 10079 CHANNES 702,00 € 705,00 € 8427,00 € 10083 CHAPPES 2610,00 € 2607,00 € 31 317,00 € 10092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY 3617,00 € 3614,00 € 43 401,00 € Page 1 de 11 recueil n°069 du 30/03/2026

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI recueil n°069 du 30/03/2026 ; !_d9ntanﬁ Montant !lçntam du Novembre 2026 2026 10093 — |CHAUMESNIL 310,00 € 306,00 € 3 716,00 € 10094 — |CHAVANGES 5 472,00€ 5 470,00 € 65 662,00 € 10102 — |COLOMBE LA FOSSE 673,00 € 669,00 € 8072,00 € 10109 — |COURTENOT 1540,00 € 1540,00 € 18 480,00 € 10111 — |COURTERON 1026,00 € 1 028,00 € 12 314,00 € 10113 — {COUVIGNON 1 409,00 € 1411,00 € 16 910,00 € 10117 — |CRESPY LE NEUF 516,00 € 518,00 € 6 194,00 € 10119 — |CUNFIN 1 709,00 € 1711,00 € 20 510,00 € 10123 — |DIENVILLE 4 364,00 € 4 369,00 € 52 373,00 € 10128 — |DONNEMENT 567,00 € 563,00 € 6 800,00 € 10135 — [ECLANCE 384,00 € 384,00 € 4 608,00 € 10137 — |ENGENTE 384,00 € 380,00 € 4 604,00 € 10138 — |EPAGNE 172,00 € 169,00 € 2061,00 € 10139 — |EPOTHEMONT 698,00 € 703,00 € 8381,00 € 10141 |ESSOYES 6 509,00 € 6 507,00 € 78 106,00 € 10150 — |FONTAINE 2 051,00 € 2 055,00 € 24 616,00 € 10155 — |FONTETTE 1 882,00 € 1 880,00 € 22 582,00 € 10158 _ |FOUCHERES 3517,00€ 3 516,00 € 42 203,00 € 10159 — |FRALIGNES 761,00 € 762,00 € 9 133,00 € 10160 _ |FRAVAUX 370,00 € 367,00 € 4 437,00 € 10161 _ |FRESNAY 113,00 € 107,00 € 1 350,00 € 10163 — |FULIGNY 171,00 € 170,00 € 2051,00 € 10174 _ |HAMPIGNY 528,00 € 523,00 € 6 331,00 € 10175 — |JASSEINES 1 235,00 € 1231,00 € 14 816,00 € 10176 — |JAUCOURT 919,00 € 915,00 € 11 024,00 € 10178 — |JESSAINS 1936,00 € 1 939,00 € 23 235,00 € 10180 _ |JONCREUIL 277,00 € 275,00 € 3322,00 € 10181 _ |JULLY SUR SARCE 2161,00 € 2 163,00 € 25 934,00 € 10183 _ |JUVANZE 515,00 € 509,00 € 6 174,00 € 10184 _ |JUZANVIGNY 362,00 € 365,00 € 4 347,00 € 10187 — |LANDREVILLE 4 751,00 € 4 755,00 € 57 016,00 € 10189 — |LASSICOURT 437,00 € 431,00 € 5 238,00 € 10193 — |LESMONT 1096,00 € 1 100,00 € 13 156,00 € 10194 — |LEVIGNY 277,00 € 282,00 € 3 329,00 € 10197 — |LIGNOL LE CHATEAU 1219,00 € 1222,00 € 14 631,00 € 10199 — |LOCHES SUR OURCE 2 547,00 € 2 552,00 € 30 569,00 € Page 2 de 11 24

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI Montant Montant Montant du Novembre 2026 2026 10200 LA LOGE AUX CHEVRES 538,00 € 539,00 € 6 457,00 € 10203 LONGCHAMP SUR AUJON 3119,00 € 3121,00 € 37 430,00 € 10205 LONGPRE LE SEC 1 573,00 € 1577,00 € 18 880,00 € 10213 MAGNANT 927,00 € 924,00 € 11 121,00 € 10214 MAGNICOURT 382,00 € 376,00 € 4 578,00 € 10215 MAGNY-FOUCHARD 2 465,00 € 2463,00 € 29 578,00 € 10217 MAISON DES CHAMPS 276,00 € 278,00 € 3314,00 € 10219 MAISONS-LES-SOULAINES 339,00 € 334,00 € 4 063,00 € 10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 422,00 € 427,00 € 5 069,00 € 10226 MAROLLES-LES-BAILLY 793,00 € 796,00 € 9519,00 € 10228 MATHAUX 289,00 € 291,00 € 3 470,00 € 10232 MERREY SUR ARCE 2 783,00 € 2778,00 € 33 391,00 € 10243 MOLINS SUR AUBE 509,00 € 505,00 € 6 104,00 € 10250 MONTIER-EN-L'ISLE 1 381,00 € 1380,00 € 16 571,00 € 10252 MONTMARTIN LE HAUT 528,00 € 527,00 € 6 335,00 € 10253 MONTMORENCY-BEAUFORT 961,00 € 964,00 € 11 535,00 € 10258 MORVILLIERS 148800 € 1 485,00 € 17 853,00 € 10261 MUSSY SUR SEINE 7511,00€ 7 505,00 € 90 126,00 € 10262 NEUVILLE SUR SEINE 3 968,00 € 3973,00 € 47 621,00 € 10279 PARS-LES-CHAVANGES 585,00 € 580,00 € 7015,00 € “ 10283 PEL-ET-DER 632,00 € 632,00 € 7584,00 € 10285 PERTHES-LES-BRIENNE 298,00 € 303,00 € 3581,00 € 10286 PETIT MESNIL 881,00 € 883,00 € 10 574,00 € 10288 PLAINES SAINT-LANGE 2 109,00 € 2 113,00 € 25 312,00 € 10294 POLIGNY 169,00 € 163,00 € 2022.00 € 10295 POLISOT 2 326,00 € 2321,00 € 27 907,00 € 10296 POLISY 2 750,00 € 2 745,00 € 32 995,00 € 10303 PRECY-NOTRE-DAME 181,00 € 175,00 € 2 166,00 € 10304 PRECY-SAINT-MARTIN 237,00 € 240,00 € 2847,00 € 10306 PROVERVILLE 1 664,00 € 1 658,00 € 19 962,00 € 10313 RADONVILLIERS 568,00 € 568,00 € 6816,00 € 10315 RANCES 20,00 € 16,00 € 236,00 € 10317 LES RICEYS 3694,00 € 3698,00 € 44 332,00 € 10327 LA ROTHIERE 291,00 € 295,00 € 3496,00 € 10331 RUMILLY-LES-VAUDES 4 075,00 € 4 075,00 € 48 200,00 € 10345 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 2919,00 € 2914,00 € 35 023,00 € Page 3 de 11 recueil n°069 du 30/03/2026 25

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI recueil n°069 du 30/03/2026 ÿ9utant Montant Montant du ':ä' Commune / EPCI pÊ%‘“?‘ DeËâŒâ A ggä"g:‘;£äg Novembre 2026 2026 10346 ST LEGER-SOUS-MARGERIE 489,00 € 484,00 € 5 863,00 € 10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES 5038,00 € 5043,00 € 60 461,00 € 10364 SAINT-USAGE 858,00 € 853,00 € 10 291,00 € 10366 SAULCY 286,00 € 287,00 € 3433,00 € 10372 SOULAINES-DHUYS 119900 € 1197,00 € 14 386,00 € 10374 sPoYy 111,00€ 105,00 € 1326,00 € 10376 THIEFFRAIN 527,00€ 522,00 € 631900 € 10377 THIL 560,00 € 555,00 € 6715,00€ 10378 THORS 206,00 € 204,00 € 2 470,00 € 10384 _ |TRANNES 1225,00 € 1 221,00 € 14 696,00 € 10389 UNIENVILLE 725,00 € 730,00 € 8705,00 € 10390 URVILLE 2886,00 € 2 890,00 € 34 636,00 € 10393 VALLENTIGNY 613,00 € 611,00 € 7 354,00 € 10397 VAUCHONVILLIERS 1080,00€ 1079,00 € 12 959,00 € 10399 VAUDES 2738,00€ 2 732,00 € 32 850,00 € 10403 VERNONVILLIERS 268,00 € 264,00 € 3212,00 € 10404 VERPILLIERES SUR OURCE 1264,00€ 1 260,00 € 15 164,00 € 10411 LA VILLE AUX BOIS 66,00 € 63,00 € 789,00 € 10418 VILLEMORIEN 41 221,00€ 1 225,00 € 14 656,00 € 10419 VILLEMOYENNE 5356,00 € 5358,00 € 64 274,00 € 10423 LA VILLENEUVE AU CHENE 1367,00€ 1371,00 € 16 408,00 € 10424 VILLERET 578,00 € 575,00 € 6 933,00 € 10426 VILLE-SOUS-LAFERTE 6 063,00 € 6 065,00 € 72 758,00 € 10427 VILLE SUR ARCE 567,00 € 572,00 € 6 809,00 € 10428 VILLE SUR TERRE 222,00€ 223,00 € 2 665,00 € 10433 VILLY-EN-TRODES 2480,00€ 2 476,00 € 29 756,00 € 10437 — |VIREY-SOUS-BAR 1104,00 € 1 106,00 € 13 250,00 € 10439 VIVIERS SUR ARTAUT 1000,00 € 999,00 € 11 999,00 € 10440 — |VOIGNY 572,00 € 569,00 € 6 861,00 € 241000405|CC REGION DE BAR SUR AUBE 4 117,00€ 4 115,00 € 49 402,00 € 200040137|CC LACS DE CHAMPAGNE 29 597,00 € 29 601,00 € 355 168,00 € 200069003|CC BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE 8434,00 € 8429,00 € 101 203,00 € 200066892|CC VENDEUVRE-SOULAINES 166 349,00 € 166 353,00 € 1996 192,00 € TOTAL SGC BAR SUR AUBE 411 932,00 € 411 833,00 € 4 943 085,00 € 10004 ALLIBAUDIERES 1451,00 € 1 452,00 € 17 413,00 € 10006 ARCIS SUR AUBE 197,00 € 198,00 € 2365,00 € Page 4 de 11

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI Montant Montant Montant du ‘siReT Commune / EPCI Pranviers . | pprélèvement | profi du FNGIR Novembre 2026 2026 10020 AVANT-LES-MARCILLY 1180,00 € 1 182,00 € 14 162,00 € 10023 _ |AVON LA PEZE 1129,00 € 1127,00 € 13 546,00 € 10031 BARBUISE 483,00 € 488,00 € 5801,00 € 10038 — |BERCENAY LE HAYER 1332,00€ 1337,00 € 15 989,00 € 10043 BESSY 165,00 € 169,00 € 1984,00 € 10052 BOULAGES 86,00 € 82,00€ 1028,00 € 10054 BOURDENAY 1243,00€ 1244,00 € 14 917,00 € 10057 BOUY SUR ORVIN 348,00 € 351,00 € 4 179,00 € 10065 BRILLECOURT 280,00 € 283,00 € 3 363,00 € 10075 CHAMPFLEURY 487,00 € 486,00 € 5843,00 € 10077 CHAMPIGNY SUR AUBE 648,00 € 651,00 € 7779,00€ 10085 CHARMOY 347,00 € 343,00 € 4 160,00 € 10086 CHARNY LE BACHOT 943,00 € 937,00 € 11 310,00 € 10089 CHATRES 4 617,00 € 4 620,00 € 55 407,00 € 10090 CHAUCHIGNY 149400 € 1 495,00 € 17 929,00 € 10091 CHAUDREY 990,00 € 989,00 € 11 879,00 € 10095 LE CHENE 4 585,00 € 4584,00 € 55 019,00 € 10101 COCLOIS 846,00 € 840,00 € 10 146,00 € 10114 CRANCEY 5 198,00 € 5200,00 € 62 378,00 € 10121 DAMPIERRE 267200 € 2667,00€ 32 059,00 € 10124 DIERREY-SAINT-JULIEN 6 551,00 € 6550,00 € 78 611,00 € 10127 DOMMARTIN LE COQ 69,00 € 73,00 € 832,00 € 10130 — |DOSNON 2 759,00 € 2 758,00 € 33 107,00 € 410131 DROUPT-SAINT-BASLE 1267,00 € 1261,00 € 15 198,00 € 10132 DROUPT-SAINTE—MAR!E 754,00 € 751,00 € 9045,00 € 10134 ECHEMINES 775,00 € 772,00 € 9297,00 € 10144 ETRELLES 1011,00 € 1013,00 € 12 134,00 € 10145 FAUX-VILLECERF 1 486,00 € 1488,00 € 17 834,00 € 10146 FAY-LES-MARCILLY 420,00 € 421,00 € 5041,00 € 10148 FERREUX-QUINCEY 1 666,00 € 1666,00 € 19 992,00 € 10151 FONTAINE LES GRES 10 439,00 € 10 440,00 € 125 269,00 € 10153 FONTAINE-MACON 850,00 € ‘846,00 € 10 196,00 € 10154 FONTENAY DE BOSSERY 139900 € 1395,00 € 16 784,00 € 10157 LA FOSSE-CORDUAN 101900 € 1015,00 € 12 224,00 € 10164 GELANNES 2375,00€ 2369,00 € 28 494,00 € 10167 GRANDVILLE 494,00 € 493,00 € 5927.00 € Page 5 de 11 recueil n°069 du 30/03/2026

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI Montant Montant Montant du IËÊEËr, Commune / EPCI pÊ:YÊ£%… Däîä°f?äâ d :::m&g Novembre 2026 2926 10169 GUMERY 1247,00€ 1241,00€ 14 958,00 € 10174 ISLE-AUBIGNY 953,00 € 957,00 € 11 440,00 € 10195 LHUITRE 1291,00 € 1295,00 € 15 496,00 € 10208 LA LOUPTIERE-THENARD 1413,00 € 1 408,00 € 16 951,00 € 10216 MAILLY LE CAMP 13 394 00 € 13 392,00 € 160 726,00 € 10220 MAIZIERES LA GDE PAROISS 13 226,00 € 13 225,00 € 158 711,00 € 10223 MARCILLY LE HAYER 3194,00€ 3 188,00 € 38 322,00 € 10225 — |MARNAY SUR SEINE 1 496,00 € 1 490,00 € 17 946,00 € 10233 MERY SUR SEINE 32 105,00 € 32 104,00 € 385 259,00 € 10234 — |MESGRIGNY 2799,00 € 2 795,00 € 33 584,00 € 10235 MESNIL LA COMTESSE 424,00 € 422,00 € 5 086,00 € 10236 — |MESNIL-LETTRE 325,00 € 323,00 € 3 898,00 € 10237 MESNIL-SAINT-LOUP 3935,00 € 3939,00 € 47 224,00 €| - 10254 MONTPOTHIER 2322,00 € 2322,00 € 27 864,00 € 10257 MOREMBERT 253,00 € 252,00 € 3035,00 € 10259 LA MOTTE-TILLY 2368,00 € 2362,00 € 28 410,00 € 10267 NOGENT SUR AUBE 1777,00€ 1771,00 € 21 318,00 € 10268 NOGENT SUR SEINE 450 938,00 € 450 935,00 € 5411 253,00 € 10271 ORIGNY LE SEC 3176,00 € 3172,00 € 38 108,00 € 10273 ORTILLON 59,00€ 60,00 € 709,00 € 10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 1410,00€ Ç 1 410,00 € 16 920,00 € 10275 OSSEY LES TROIS MAISONS 2942,00€ 2938,00 € 35 300,00 € 10280 PARS-LES-ROMILLY 5 260,00 € 5256,00 € 63 116,00 € 10289 PLANCY L'ABBAYE 1946,00 € 1 942,00 € 23 348,00 € 10291 PLESSIS-BARBUISE 4 748,00 € 4 749,00 € 56 977,00 € , 10293 POIVRES 1262,00 € 1265,00 € 15 147,00 € 10301 POUY-SUR-VANNES 1 002,00 € 1 003,00 € 12 025,00 € 10308 PRUNAY-BELLEVILLE 1214,00€ 1217,00 € 14 571,00 € 10314 _ |RAMERUPT 2731,00 € 2 729,00 € 32 770,00 € 10316 RHEGES 540,00 € 537,00 € 6 477,00 € 10318 RIGNY LA NONNEUSE 852,00 € 857,00 € 10 229,00 € 10320 RILLY SAINTE-SYRE 1616,00 € 1 620,00 € 19 396,00 € 10338 ST ETIENNE-SOUS-BARBUISE 588,00 € 582,00 € 705000 € 10339 SAINT-FLAVY 544,00 € 543,00 € 6 527,00€ 10341 ST HILAIRE-SOUS-ROMILLY 6364,00 € 6 368,00 € 76 372,00 € 10347 SAINT-LOUP DE BUFFIGNY 1035,00 € 1032,00 € 12 417,00€ Page 6 de 11 recueil n°069 du 30/03/2026 28

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI povalede Montant Moestantt cu Novembre 2026 2026 10348 SAINT-LUPIEN 1616,00 € 1615,00 € 19 391,00 € 10351 SAINT-MARTIN DE BOSSENAY 2379,00 € 2373,00 € 28 542,00 € 10353 SAINT-MESMIN 5907,00 € 5910,00 € 70 887,00 € 10355 — |ST NICOLAS LA CHAPELLE 615,00 € 617,00 € 7 382,00 € 10356 SAINT-OULPH 1517,00€ 1513,00 € 18 200,00 € 10361 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 866,00 € 864,00 € 10 390,00 € 10365 SALON 1108,00 € 1110,00 € 13 298,00 € 10367 LA SAULSOTTE 2 066,00 € 2070,00 € 24 796,00 € 10368 SAVIERES 6 411,00 € 6411,00€ 76 932,00 € 10370 SOLIGNY LES ETANGS 126900 € 1272,00€ 15 231,00 € 10379 TORCY LE GRAND 5 401,00 € 5397,00 € 64 808,00 € 10380 TORCY LE PETIT 2765,00 € 2769,00€ 33 184,00 € 10382 TRAINEL 140,00 € 141,00 € 1.681,00 € 10383 TRANCAULT 1154,00 € 1153,00 € 13 847,00 € 10386 TROUANS 1980,00 € 1977,00€ 23 757,00 € 10392 VALLANT SAINT-GEORGES 1467,00 € 1464,00 € 17 601,00 € 10398 VAUCOGNE 676,00 € 680,00 € 8116,00 € 10400 VAUPOISSON 908,00 € 910,00 € 10 898,00 € 10405 VERRICOURT 381,00 € 382,00 € 4 573,00 € 10410 VILLADIN 941,00 € 938,00 € 11 289,00 € 10429 — |VILLETTE SUR AUBE 24 770,00€ 24 764,00 € 297 234,00 € 10442 VOUE 2 442,00 € 2 445,00 € 29 307,00 € 241000488|CC ORVIN ET ARDUSSON 3831,00 € 3832,00 € 45 973,00 € 200000545|CC PORTES DE ROMILLY 1 764,00 € 1764,00 € 21 168,00 € 200070126|CC SEINE AUBE 8 786,00 € 8783,00 € 105 429,00 € 200071777|CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 8 694,00 € 8699,00 € 104 333,00 € TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 724 658,00 € 724 590,00 € 8 695 828,00 € 10003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 17 995,00 € 17 991,00 € 215 936,00 € 10013 ASSENAY 1046,00 € 1051,00 € 12 557,00 € 10014 ASSENCIERES 1 236,00 € 1 234,00 € 14 830,00 € 10015 AUBETERRE 1936,00 € 1939,00 € 23 235,00 € 10018 AUXON 3970,00 € 3973,00€ 47 643,00 € 10019 VAL D'AUZON 464,00 € 465,00 € 5 569,00 € 10021 AVANT-LES-RAMERUPT 548,00 € 551,00 € 6 579,00 € 10024 AVREUIL 1340,00 € 1338,00 € 16 078,00 € 10028 BALNOT LA GRANGE 664,00 € 661,00 € 7 965,00 € Page 7 de 11 recueil n°069 du 30/03/2026

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI l_l9ntant Montant l_ﬂçnlant du Novembre 2026 2026 10030 BARBEREY-ST-SULPICE 15 072,00 € 15 074,00 € 180 866,00 € 10037 BERCENAY-EN-OTHE 8 766,00 € 8763,00 € 105 189,00 € 10040 BERNON 1426,00 € 1427,00 € 17 113,00 € 10042 BERULLE 286,00 € 284,00 € 3430,00 € 10049 LES BORDES-AUMONT 3 544,00 € 3549,00 € 42 533,00 € 10051 BOUILLY 9342,00 € 9337,00 € 112 099,00 € 10053 BOURANTON 4 950,00 € 4 946,00 € 59 396,00 € 10056 BOUY-LUXEMBOURG 851,00 € 848,00 € 10 209,00 € 10061 BREVONNES 2884,00€ 288900 € 34 613,00 € 10066 BUCEY-EN-OTHE 3433,00 € 3 438,00 € 41 201,00 € 10074 CHAMOY 3071,00€ 3069,00 € 36 850,00 € 10080 CHAOURCE 5574,00 € 5573,00 € 66 887,00 € 10084 CHARMONT-SOUS-BARBUISE 11 907,00 € 11 902,00 € 142 879,00 € 10087 — |CHASEREY 233,00 € 229,00 € 2792,00€ 10096 CHENNEGY 2896,00€ 2893,00 € 34 749,00 € 10098 CHESLEY 1772,00€ 1 768,00 € 21 260,00 € 10099 CHESSY LES PRES 3543,00€ 3542,00 € 42 515,00 € 10100 CLEREY 963900 € 9 639,00 € 115 668,00 € 10104 CORMOST 2076,00€ 2077,00 € 24 913,00 € 10107 COURSAN-EN-OTHE 398,00 € 359,00 € 4297,00€ 10108 COURTAOULT 649,00 € 643,00 € 7782,00 € 10110 COURTERANGES 3536,00 € 3541,00 € 42 437,00 € 10115 CRENEY 107 331,00 € 107 328,00 € 1 287 969,00 € 10116 CRESANTIGNES 1129,00 € 1 129,00 € 13 548,00 € 10118 LES CROUTES 794,00 € 791,00 € 9525,00 € 10120 CUSSANGY 675,00 € 676,00 € 8101,00 € 10122 DAVREY 1447,00€ 1 449,00 € 17 366,00 € 10125 DIERREY-SAINT-PIERRE 1125,00 € 1120,00 € 13 495,00 € 10129 DOSCHES { 443,00 € 1 440,00 € 17 313,00 € 10133 EAUX-PUISEAUX 1577,00€ 1578,00 € 18 925,00 € 10140 ERVY LE CHATEL 5 282,00 € 5281,00 € 63 383,00 € 10142 ESTISSAC 9 813,00 € 9 814,00 € 117 757,00 € 10143 ETOURVY 1214,00€ 1215,00 € 14 569,00 € 10147 FAYS-LA-CHAPELLE 996,00 € 998,00 € 11 954,00 € 10149 FEUGES 1 324,00 € 1 324,00 € 15 888,00 € 10156 FONTVANNES 5158,00€ 5157,00 € 61 895,00 € Page 8 de 11 recueil n°069 du 30/03/2026

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI recueil n°069 du 30/03/2026 Montant Moctant Montant du siReT Commune / EPCI P'uamviora . | pprétèvemen | profitdu FNGIR Novembre 2026 2626 10162 ; FRESNOY LE CHATEAU 3720,00 € 3724,00 € 44 644,00 € 10165 GERAUDOT 1 545,00 € 1545,00 € 18 540,00 € 10168 LES GRANGES 350,00 € 344,00 € 4 194,00 € 10173 ISLE-AUMONT 4 056,00 € 4 052,00 € 48 668,00 € 10177 — |JAVERNANT 1043,00 € 1046,00 € 12 519,00 € 10179 — |JEUGNY 2417,00 € 2 418,00 € 29 005,00 € 10185 — |LAGESSE 1095,00 € 1095,00 € 13 140,00 € 10186 LAINES AUX BOIS 5416,00 € 5421,00 € 64 997,00 € 10188 — |LANTAGES 1357,00 € 1362,00 € 16 289,00 € 10190 LAUBRESSEL 3610,00 € 3 606,00 € 43 316,00 € 40191 LAVAU 2 453,00 € 2 452,00 € 29 435,00 € 10196 — |LIGNIERES 1921,00 € 1916,00 € 23 047,00 € 10198 — |LIREY 475,00 € 475,00 € 5700,00 € 10201 LA LOGE POMBLIN 343,00 € 348,00 € 4 121,00 € 10202 LES LOGES MARGUERON 984,00 € 987,00 € 11 811,00 € 10204 LONGEVILLE SUR MOGNE 848,00 € 843,00 € 10 171,00 € 10206 — |LONGSOLS 969,00 € 967,00 € 11 626,00 € 10209 LUSIGNY SUR BARSE 9 793,00 € 9797,00 € 117 520,00 € 10210 LUYERES 2 513,00 € 2507,00 € 30 150,00 € 10211 MACEY 7616,00 € 7621,00 € 91 397,00 € 10212 MACHY 930,00 € 930,00 € 11 160,00 € 10218 MAISONS-LES-CHAOURCE 1 122,00 € 1119,00 € 13 461,00 € 10222 MARAYE-EN-OTHE 2 896,00 € 2897,00 € 34 753,00 € 10227 MAROLLES-SOUS-LIGNIERES 1525,00 € 1527,00 € 18 302,00 € 10229 LES MAUPAS 525,00 € 530,00 € 6 305,00 € 10230 MERGEY 4 677,00 € 4 679,00 € 56 126,00 € 10238 MESNIL-SAINT-PERE 4 119,00 € 4 124,00 € 49 433,00 € 10239 MESNIL-SELLIERES 2 758,00 € 2 755,00 € 33 093,00 € 10240 MESSON 4 928,00 € 492200 €| . 59 130,00 € 10241 METZ-ROBERT 312,00 € 314,00 € 3 746,00 € 10245 MONTAULIN 5501,00€ 5 505,00 € 66 016,00 € 10246 MONTCEAUX-LES-VAUDES 1 123,00 € 1 126,00 € 13 479,00 € 10247 MONTFEY - 950,00 € 949,00 € 11 399,00 € 10248 MONTGUEUX 4 331,00 € 4 334,00 € 51 975,00 € 10249 MONTIERAMEY 2 024,00 € 2028,00 € 24 292,00 € 10251 MONTIGNY LES MONTS 1544,00 € 1542,00 € 18 526,00 € Page 9 de 11 31

Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI Montant montsce Montant du SIR Commune / EPCI Panvira . | ppréèvement | profit du FNGIR Novembre 2026 2026 10255 MONTREUIL SUR BARSE 3362,00 € 3 359,00 € 40 341,00 € 10256 MONTSUZAIN 4 785,00 € 4 787,00 € 57 422,00 € 10260 MOUSSEY 3689,00 € 3687,00 € 44 266,00 € 10263 NEUVILLE SUR VANNE 3 866,00 € 3862,00 € 46 388,00 € 10266 NOGENT-EN-OTHE 307,00 € 310,00 € 368/,00 € 10270 ONJON 1811,00€ 1 806,00 € 21 727,00 € 19276 PAISY-COSDON 2197,00€ 2 202,00 € 26 369,00 € 10278 PARGUES 937,00 € 938,00 € 11 245,00 € 10281 LE PAVILLON SAINTE-JULIE 1782,00€ 1778,00 € 21 380,00 € 10282 PAYNS ‘7807,00€ 7 802,00€ 93 679,00 € 10287 PINEY 7 394,00 € 7 396,00 € 88 730,00 € 10290 PLANTY 2364,00€ 2362,00 € 28 366,00 € 10300 POUGY 1872,00€ 1876,00 € 22 468,00 € 10302 PRASLIN 417,00€ 415,00 € 5 002,00 € 10307 PRUGNY 2668,00 € 2667,00 € 32015,00 € 10309 PRUSY 730,00 € 732,00 € 8762,00 € 10312 RACINES 1002,00 € 1007,00 € 12 029,00 € 10319 RIGNY LE FERRON 2364,00€ 2 368,00 € 28 372,00 € 10324 RONCENAY 1235,00 € 1 233,00 € 14 818,00 € 10328 ROUILLY-SACEY 4 006,00 € 4 009,00 € 48 075,00 € 10329 ROUILLY SAINT-LOUP 4 161,00 € 4 163,00 € 49 934,00 € 10332 RUVIGNY 3775,00 € 3779,00 € 45 304,00 € 10335 SAINT-BENOIST SUR VANNE 7707,00€ 7 709,00 € 92 486,00 € 10336 SAINT-BENOIT SUR SEINE 2115,00 € 2 116,00 € 25 381,00 € 10342 SAINT-JEAN DE BONNEVAL 2653,00 € 2 653,00 € 31 836,00 € 10349 SAINT-LYE 20 557,00 € 20 561,00 € 246 688,00 € 10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 4273,00 € 4 271,00 € 51 274,00 € 10352 SAINTE-MAURE 10 863,00 € 10 860,00 € 130 353,00 € 10359 SAINT-PHAL 3 164,00 € 3 163,00 € 37 967,00 € 10360 SAINT-POUANGE 8371,00 € 8370,00 € 100 451,00 € 10371 SOMMEVAL 1812,00€ 1812,00 € 21 744,00 € 10373 SOULIGNY 2392,00 € 2 392,00 € 28 704,00 € 10375 THENNELIERES 3134,00 € 3137,00 € 37 611,00€ 10381 TORVILLIERS 7 485,00 € 7 480,00 € 89 815,00 € 10388 TURGY 364,00 € 364,00 € 4 368,00 € 10391 — [VAILLY 1303,00 € 1307,00 € 15 640,00 € recueil n°069 du 30/03/2026 Page 10 de 11 32

Fonds nati onal de garantie individuell u e e D/I e des ressources (FNGIR) l_l«_mtant Montant l_ﬂ9nîant du SIRET Commune / EPC1 Poamiera | pprétèvement | profi du FNGIR Novembre 2026 2026 10394 _ |VALLIERES 1 162,00 € 1 166,00 € 13 948,00 € 10395 — |VANLAY 1 503,00 € 1 506,00 € 18 039,00 € 10396 _ |VAUCHASSIS 2 990,00 € 2 990,00 € 35 880,00 € 10402 — |LA VENDUE MIGNOT 1 356,00 € 1 356,00 € 16 272,00 € 10406 _ |VERRIERES 12 143,00 € 12 139,00 € 145 712,00 € 10409 | |VILLACERF 3 217,00 € 3 218,00 € 38 605,00 € 10412 _ |VILLECHETIF 11 060,00 € 11 057,00 € 132 717,00 € 10414 _ |VILLELOUP 739,00 € 741,00 € 8 870,00 € 10416 _ |VILLEMEREUIL 1 730,00 € 1 729,00 € 20 759,00 € 10417 — |VILLEMOIRON-EN-OTHE 736,00 € 730,00 € 8 826,00 € 10422 | |VILLENEUVE AU CHEMIN 1 171,00 € 1 170,00 € 14 051,00 € 10425 _ |VILLERY 1 857,00 € 1 855,00 € 22 282,00 € 10431 _ |VILLIERS LE BOIS 972,00 € 973,00 € 11 665,00 € 10432 _ |VILLIERS-SOUS-PRASLIN 568,00 € 573,00 € 6 821,00 € 10434 _ |VILLY LE BOIS 415,00 € 413,00 € 4 978,00 € 10435 _ |VILLY LE MARECHAL 1 232,00 € 1 228,00 € 14 780,00 € 10441 _ |VOSNON 1 459,00 € 1 457,00 € 17 506,00 € 10443 _ |VOUGREY 237,00 € 237,00 € 2 844,00 € 10444 _ |VULAINES 3 328,00 € 3 330,00 € 39 938,00 € 241000447|CC PAYS D'OTHE 7 578,00 € 7 575,00 € 90 933,00 € 241000223/CC PORETS LACS, TERRES EN 4 973,00 € 4 970,00 € 59 673,00 € 200071041|CC CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE 8 790,00 € 8 787,00 € 105 477,00 € 200069250| CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 228 822,00 € 228827,00€| | 2 745 869,00 € TOTAL SGC TROYES 792 866,00 € 792860,00€| | 9 514 386,00 € TOTAL PREFECTURE 1929 456,00€| 1929 283,00€ — recueil n°069 du 30/03/2026 Page 11 de 11 33

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Préfecture de l'Aube DCL2-SCE-2026079-0003 Portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal) - montant définitif recueil n°069 du 30/03/2026 35

x EÊÎÏ\EBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° DCL2-SCE-2026© 34 -(003 Portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal) - montant définitif Le préfet, Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le 2 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; VU l’article 129 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ; VU l'arrêté n° DCL2-SCE-2026020-0003 du 20 janvier 2026 portant redistribution prévisionnelle du fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au bloc communal ; VU le fichier transmis par les services de la DDFIP de l‘Aube le 6 mars 2026 présentant les montants définitifs versés au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour 2026 ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aube, ARRÊTE Article premier : Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignés en annexe perçoivent un reversement du fonds national de garantie individuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026 qui sera opéré selon les modalités définies à l’article 3. Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalité propre, le montant définitif reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titré de 2026. Article 3 : Ce reversement est opéré en débit du compte 465.1200000, code CDR : COL5601000 « Fonds national de garantie individuelle des ressources » (non interfacé) et par crédit du compte 73221 « FNGIR ». Article 4: En application des dispositions de l‘article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aube et la directrice départementale des finances «p publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Troyes,le 2 ® MARS 2076 Le préfet, Pascal COURTADE www.aube.gouv.fr recueil n°069 du 30/03/2026 36

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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 - Versement aux communes et EPCI INSEE / SIRET Commune / EPCI gErquirhhres d rrs htatpiedies verceet Novembre 2026 FNGIR 2026 10029 BALNOT SUR LAIGNES 1 198,00 € 1197,00 € 14 375,00 € 10033 BAR SUR AUBE 6 330,00 € 6 330,00 € 75-960,00 € 10041 — |BERTIGNOLLES 2 328,00 € 2325,00€| 27933,00€ 10045 — |BEUREY 1 106,00 € 1108,00€| 13274,00€ 10064 __ |BRIENNE LE CHATEAU 350,00 € 350,00€| - 4200,00€ 10088 _ |BUXEUIL 507,00 € 501,00€| — 6078,00€ 10069 _ |BUXIERES SUR ARCE 2012,00 € 2015,00€| 24 147,00€ 10097 | |CHERVEY 3 334,00 € 3338,00€| 4001200 € 10103 _ |COLOMBE LE SEC 184,00 € 180,00€| - 220400€ 10105 _ |COURCELLES SUR VOIRE 91,00 € 87,00€| — 1088,00€ 10126 — |DOLANCOURT 3 287,00 € 3292,00€| 3944900 € 10136 — |EGUILLY-SOUS-BOIS 1 061,00 € 1062,00€| 12733/00€ 10170 _ |GYE SUR SEINE 3 464,00 € 3458,00€| 4156200 € 10182 — |JUVANCOURT 1 335,00 € 1337,00€| 16022,00€ 10192 — |LENTILLES 97,00 € “ 97,00€| — 1164,00€ 10242 — |MEURVILLE 1 983,00 € 1986,00€| 23799,00€ 10264 — |NOE LES MALLETS 763,00 € 764,00€| | 9157,00€ 10310 _ |PUITS-ET-NUISEMENT 278,00 € 274,00€| — 3332,00€ 10326 _ |ROSNAY L'HOPITAL 3 155,00 € 3151,00€| 37 856,00 € 10330 _ |ROUVRES LES VIGNES 1 324,00 € 1328,00€| 15892,00€ 10337 — |ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 293,00 € 290,00€| — 3513,00€ 10401 _ |VENDEUVRE SUR BARSE 991,00 € 995,00€| 11 896,00€ 10438 VITRY LE CROISE 1519,00 € 1 520,00 € 18 229,00 € 10445 | |YEVRESLE PETIT- 34,00 € 28,00 € 402,00 € TOTAL SGC BAR SUR AUBE 37 024,00 € 37 013,00 € 444 277,00 € 10082 _ |CHAPELLE-VALLON 1 203,00 € 1199,00€| 14432,00€ 10106 _ |COURCEROY 650,00 € 653,00€| — 7803,00€ 10166 LES GRANDES CHAPELLES 10 443,00 € 10 442,00€| 125 315,00 € 10172 — |HERBISSE 487,00 € 483,00€| | 5840,00€ 10207 | |LONGUEVILLE SUR AUBE 4 077,00 € 4081,00€| 4892800 € 10224 _ |MARIGNY LE CHATEL 5 286,00 € 5290,00€| 63436,00€ 10231 LE MERIOT 3 500,00 € 3499,00 € 41 999,00 € Page 1 de 2 recueil n°069 du 30/03/2026 38

Préfecture de l'Aube DCL2-SCE-2026084-0001 - Arrêté du 25 mars 2026 portant versement au département de l'Aube de la Dotation générale de décentralisation (départements) au titre de l'année 2026 recueil n°069 du 30/03/2026 40

PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L‘'AUBE et des Collectivités Locales Fraternité Arrêté n° DCL2-SCE-2026 0$ù 0004 portant versement au département de l’Aube de la Dotation générale de décentralisation (départements) au titre de l'année 2026 Le préfet, Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1614-4 ; VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ; ' ' VU la note d'information du 2 mars 2026 du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2026, SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aube, ARRÊTE Article premier : || est alloué au département de l’Aube, au titre de la Dotation générale de décentralisation (départements), pour l’année 2026, une somme globale de 1 489 787 €, qui sera versée selon les modalités suivantes : versement unique. Article 2: Ce versement sera imputé sur le programme 0119 -BOP 0119-C002 - domaine fonctionnel 119-04-01 —activité 0119010104A1. Article 3 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aube et le directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à titre d'information à Monsieur le président du conseil départemental de l'Aube. Troyes,le 2 5 MARS 2026 Le préfet, N Pascçél COURTADE www.aube.gouv.fr recueil n°069 du 30/03/2026 41

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RAA n°69 du 30 mars 2026

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