Actes des préfectures · Aube
RAA n°71 du 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°071 DU 01/04/2026
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026091-0001 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection LECLERC ANIMALERIE (3 pages) Page 3
- BSIPA2026091-0002 Arrêté portant autorisation modification de
l'installation d'un système de vidéoprotection CIME (2 pages) Page 7
- BSIPA2026091-0003 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection Bijouterie Maty (3 pages) Page 10
- BSIPA2026091-0004 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection EARL ROYER Jean-Jacques (3 pages) Page 14
- BSIPA2026091-0005 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection TCM Chemin Noue Lutel (3 pages) Page 18
- BSIPA2026091-0006 Arrêté portant autorisation de modification de
l'installation d'un système de vidéoprotection parking du Campus
(2 pages) Page 22
- BSIPA2026091-0007 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection parking Jean Schiffer (3 pages) Page 25
- BSIPA2026091-0008 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection GYE-SUR-SEINE (3 pages) Page 29
- BSIPA2026091-0009 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection LES CYCLES TROYENS (3 pages) Page 33
- BSIPA2026091-0010 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection LECLERC Romilly (3 pages) Page 37
- BSIPA2026091-0011 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection LECLERC DRIVE Romilly (3 pages) Page 41
- BSIPA2026091-0012 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection LECLERC ANIMALERIE Romilly (3
pages) Page 45
- BSIPA2026091-0013 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection AVANT - LES - RAMERUPT (3
pages) Page 49
- BSIPA2026091-0014 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection GERAUDOT (3 pages) Page 53
- BSIPA2026091-0015 Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (3 pages) Page 57
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0001 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
LECLERC ANIMALERIE
recueil n°071 du 01/04/2026
- CABINET DU PRÉFET
z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÈ |ÎE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0243
ARRÊTÉ n°BSIPA202605 1 - CCO 4
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre I Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l‘Aube ;
VU l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l‘Aube ;
VU la demande déposée le 3 septembre 2025 par monsieur Laurent LE HEN en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SIPAN
LECLERC ANIMALERIE, rue des Acacias, 10140 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES. ;
VU le récépissé délivré le 16 décembre 2025 sous le numéro 2025/0243 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
ARRÊTE
Article 1 — Monsieur Laurent LE HEN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SIPAN LECLERC ANIMALERIE
rue des Acacias, 10140 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES. '
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 29 caméras
intérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel sus-visé. ,
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Frédéric BEAUGRAND.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
Article 10 - Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, |le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l‘exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
e Y. #”
Troyes,le l"axtl dolk
Pourle préfet et par délégation,
irecteur de cabinet,
Charles NOÏN
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0002 Arrêté portant autorisation
modification de l'installation d'un système de
vidéoprotection CIME
recueil n°071 du 01/04/2026
CABINET DU PRÉFET
E _- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÉ FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0245
ARRÊTÉ n° BSIPA2026051 - OCOZ
portant autorisation de modification de l'installation
d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l‘Aube ;
VU l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l‘Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024292-0001 du 18 octobre 2024 autorisant le président du Conseil
Départemental, monsieur Philippe PICHERY à exploiter un système situé dans l’établissement ci-
après : Complexe International Multisports Escalade, rue Fernand Sastre, 10430 ROSIERES-PRES-
TROYES pour une durée de cing ans renouvelable ;
VU la demande déposée le Ter décembre 2025 par le président du Conseil Départemental, monsieur
Philippe DALLEMAGNE en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son système de vidéoprotection
situé dans l'établissement ci-après : Complexe International Multisports Escalade, rue Fernand Sastre,
10430 ROSIERES-PRES-TROYES;
VU le récépissé délivré le 15 décembre 2025 sous le numéro 2025/0245 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
ARRÊTE
Article 1- L'article 1 de l"arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 caméras
intérieures, 13 caméras extérieures, et 4 caméras visionnant la voie publique, installées conformément
aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir: protection des bâtiments publics,
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné
ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès
aux images : - Frédéric ADAM.
Article 3 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n° BSIPA2024292-0001 du 18 octobre
2024 demeurent applicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Article 4 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de
vidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la
date d'échéance de l'autorisation initiale.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis
pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 17 ouul J2 b
Pour le préfet et par délégation,
Le dirècteur de cabinet,
/
/
Charfes NOÏN
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0003 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
Bijouterie Maty
recueil n°071 du 01/04/2026
10
| 4R | CABINET DU PRÉFET
z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
ijert£
Égalité
“ Fraternité
Dossier n° 2025/0249
ARRÊTÉ n°BSIPA202609i1 - CCC3
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l‘Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 17 décembre 2025 par monsieur Alan CORNET en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
Bijouterie Maty, 121 rue Émile Zola, 10000 TROYES ;
VU le récépissé délivré le 18 décembre 2025 sous le numéro 2025/0249 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur Alan CORNET est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
et à mettre en œuvre Un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Bijouterie Maty, 121 rue
Émile Zola, 10000 TROYES.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 caméras
intérieures et O caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026 11
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - monsieur Alan CORNET.
Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux. '
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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Article 10 - Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
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Pour\le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0004 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
EARL ROYER Jean-Jacques
recueil n°071 du 01/04/2026
14
Œ CABINET DU PRÉFET
z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRE |ÎE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0250
ARRÊTÉ n°BSIPA2026 094 - CCO H
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 16 décembre 2025 par madame Carine ROYER en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : EARL
ROYER Jean-Jacques 18 rue des viviers, 10110 LANDREVILLE ;
VU le récépissé délivré le 18 décembre 2025 sous le numéro 2025/0250 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sÛreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l‘Aube ;
ARRÊTE
Article 1” —- Madame Carine ROYER est autorisée pour une durée de cing ans renouvelable, à installer
et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection aux adresses suivantes : EARL ROYER Jean-
Jacques :
- 16 rue de viviers, 10110 LANDREVILLE ;
- 18 rue de viviers, 10110 LANDREVILLE ;
- 18 bis rue de viviers, 10110 LANDREVILLE.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure et 5 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026 15
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d’accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Madame Carine ROYER.
Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement ét de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribuñal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
16
Article 10 - Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, |le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune Sièg€ de l'établissement.
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Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
NOÏN
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
17
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0005 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
TCM Chemin Noue Lutel
recueil n°071 du 01/04/2026
18
CABINET DU PRÉFET
| - | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
; ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
PREFET
DE L'AUBE
ijertc'
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0246
ARRÊTÉ n° BSIPA2026091 - 0005
portant autorisation de l'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 28 novembre 2025 par monsieur François BAROIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
Troyes Champagne Métropole, Chemin de la Noue Lutel, 10300 SAINTE-SAVINE ;
VU le récépissé délivré le 19 décembre 2025 sous le numéro 2025/0246 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur François BAROIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Troyes
Champagne Métropole, Chemin de la Noue Lutel, 10300 SAINTE-SAVINE.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure, 3 caméras extérieures, et 3 caméras visionnant la voie publique, installées conformément
aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Protection incendie/accidents, prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, constatation des infractions aux règles de la
circulation.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 19
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire
et permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de
l'autorité ou de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable
désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses
droits d'accès aux images : Flavie SALINAS.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information
judiciaire, |es enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des
services de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par
leur chef de service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou.de son exploitation.
Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des
lieux, changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
Article 8- La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure
susvisée, est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant
son échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation
d'un système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
Article 9- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou
de sa publication au document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
20
Article 10 - Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis
pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le AŸ* aassl Qo26
préfet et par délégation,
teur de cabinet,
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
. www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
21
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0006 Arrêté portant autorisation
de modification de l'installation d'un système de
vidéoprotection parking du Campus
recueil n°071 du 01/04/2026
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‘ CABINET DU PRÉFET
E . | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
F ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0247
ARRÊTÉ n° BSIPA202609i - COO6
portant autorisation de modification de l'installation
d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre I| Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l‘Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2022070-0046 du 11 mars 2022 autorisant monsieur François BAROIN à
exploiter un système de vidéoprotection situé parking Campus, rue de l’Isle, 10000 TROYES pour une
durée de cing ans renouvelable ;
VU la demande déposée le 28 novembre 2025 par monsieur François BAROIN en vue d'obtenir
l'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : parking
Campus, rue de l’Isle, 10000 TROYES ;
VU le récépissé délivré le 19 décembre 2025 sous le numéro 2025/0247 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ; ‘
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Aube ;
ARRÊTE
Article 1” - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 16 caméras
intérieures et O caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel sus-visé.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 23
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol, protection Incendie/Accidents, protection des bâtiments publics,
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, constatation des infractions aux
règles de la circulation.
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n° BSIPA2022070-0046 du 11 mars
2022 demeurent applicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de
vidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la
date d'échéarce de l'autorisation initiale.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube,, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis
pour information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le A awuil JoAG
Pour le préfet et par délégation,
Le direbteur de cabinet,
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
24
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0007 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
parking Jean Schiffer
recueil n°071 du 01/04/2026
25
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; BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
ijcrté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0248
ARRÊTÉ n°BSIPA202665i - CCO3
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 1" décembre 2025 par monsieur François BAROIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
parking Jean Schiffer — Ville de Troyes ;
VU le récépissé délivré le 19 décembre 2025 sous le numéro 2025/0248 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l‘Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur François BAROIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : parking Jean
Schiffer, rue de l‘Abbé Velut, 10000 TROYES.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure et 26 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, protection incendie/accidents, protection des bâtiments publics, prévention des.
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, constatation des infractions aux règles de la circulation.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 26
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Frédéric GUENIN. ‘
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
27
Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l‘exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le A* el Aodb
Pour k préfet et par délégation,
Le dirécteur de cabinet,
Charlés NOÏN
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
28
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0008 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
GYE-SUR-SEINE
recueil n°071 du 01/04/2026
29
| CABINET DU PRÉFET
Z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
ijerté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0251
ARRÊTÉ n°BSIPA2026051 - CCOŸ
ortant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
p y p
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre I! Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 15 décembre 2025 par monsieur Michel LOMBART en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
Commune de Gyé-Sur-Seine ;
VU le récépissé délivré le 22 décembre 2025 sous le numéro 2025/0251 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l‘Aube ;
ARRÊTE
Article 1”_— Monsieur Michel LOMBART est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection aux adresses suivantes :
- Rue Saint Léon — entrée de commune Sud-Ouest via RD671, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue Saint Léon — entrée de commune Sud de la comune, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Route des Riceys RD671, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Chemin de Derrière Leutre, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue de la Nation, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue Haute, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue Cordelons, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue des Vignes, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue de Vereilles, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue de la Nation, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Grande rue, 10250 GYE-SUR-SEINE ;
- Rue du Moulin, 10250 GYE-SUR-SEINE.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 30
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure, O caméra extérieure, 17 caméras visionnant la voie publique, installées conformément aux
prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : protection incendie/accidents, protection des
bâtiments publics, autres (Prévention des atteintes aux biens et aux personnes).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Michel LOMBART.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z -Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
31
Article 10— Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 4 ** œ_;«UÀ\ OQDÂÂ)
Pour le préfet et par délégation,
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
32
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0009 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
LES CYCLES TROYENS
recueil n°071 du 01/04/2026
33
| - | CABINET DU PRÉFET
Z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÈ EE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
ijerte'
Écgalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0252
ARRÊTÉ n°BSIPA202609i -CCO4
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre IIl Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l‘Aube ;
VU l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 19 décembre 2025 par monsieur Marc FEUILLEBOIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LES
CYCLES TROYENS ;
VU le récépissé délivré le 22 décembre 2025 sous le numéro 2025/0252 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur Marc FEUILLEBOIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LES CYCLES
TROYENS, 56 mail des Charmilles, 10000 TROYES.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra
intérieure et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 34
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d’accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Monsieur Marc FEUILLEBOIS .
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
; délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
35
Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, |le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le A* un dodb
Pour le préfet et par délégation,
irecteur de cabinet,
Charles NOÏN
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 0325 4235 00 |
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
36
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0010 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
LECLERC Romilly
recueil n°071 du 01/04/2026
37
E N CABINET DU PRÉFET
; BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
I.jberte'
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0253
ARRÊTÉ n°BSIPA20260%1 - CCAO
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 20 décembre 2025 par monsieur Alexandre MERLE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
SODIROM SAS, LECLERC 10100 ROMILLY-SUR-SEINE ;
VU le récépissé délivré le 23 décembre 2025 sous le numéro 2025/0253 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l‘Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur Alexandre MERLE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SODIROM SAS,
LECLERC, route D619, centre commercial la Belle |dée, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 60 caméras
intérieures et 36 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, autres (Lutte contre la démarque inconnue), protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et
de vol.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex —- Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 38
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d’accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Monsieur Alexandre MERLE.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traiîtement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
39
Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, |le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le A* axul ao d6
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
40
Préfecture de l'Aube
BSIPAZ026091-0011 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
LECLERC DRIVE Romilly
recueil n°071 du 01/04/2026
41
.. CABINET DU PRÉFET
“ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÈ 'ÎE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0254
ARRÊTÉ n°BSIPA202605\ - 0011
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre !! Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l‘arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 20 décembre 2025 par monsieur Alexandre MERLE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
SODIROM SAS, LECLERC DRIVE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE ;
VU le récépissé délivré le 23 décembre 2025 sous le numéro 2025/0254 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l‘Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur Alexandre MERLE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SODIROM SAS,
LECLERC DRIVE, 1 Mail Pablo Picasso, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure et 9 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, autres (lutte contre la démarque inconnue), prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 42
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Monsieur Alexandre MERLE.
Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées. ‘
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au. demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
43
Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, |le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 4% ç\üÜ ,20Àb
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Té| : 03 25 42 35 00
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recueil n°071 du 01/04/2026
44
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0012 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
LECLERC ANIMALERIE Romilly
recueil n°071 du 01/04/2026
45
| | CABINET DU PRÉFET
z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRE |ÎET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0255
ARRÊTÉ n°BSIPA202605;| - CO 1
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre I1 Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 20 décembre 2025 par monsieur Alexandre MERLE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
SODIROM SAS, LECLERC ANIMALERIE ET ART DE TABLE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE ;
VU le récépissé délivré le 23 décembre 2025 sous le numéro 2025/0255 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊËTE
Article 1” - Monsieur Alexandre MERLE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SODIROM SAS,
LECLERC ANIMALERIE ET ART DE TABLE, route D619, centre commercial la Belle Idée, 10100 ROMILLY-
SUR-SEINE.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 28 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel susvisé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, autres (Lutte contre la démarque inconnue), prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 46
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d’accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Monsieur Alexandre MERLE.
Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ‘
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées. ‘
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
47
Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le À7 ousk Lodb
Pour le Kréfet et par délégation,
Le dire£:
teur de cabinet,
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
48
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0013 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
AVANT - LES - RAMERUPT
recueil n°071 du 01/04/2026
49
| - CABINET DU PRÉFET
z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Âz‘bertä
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0256
ARRÊTÉ n°BSIPA202605\ - COIS
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 17 décembre 2025 par monsieur Denis MAILIER en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
Commune AVANT-LES-RAMERUPT ;
VU le récépissé délivré le 29 décembre 2025 sous le numéro 2025/0256 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l’'Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur Denis MAILIER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection aux adresses suivantes :
- Route de Troyes, entrée de commune Sud-Ouest via RD5, 10240 AVANT-LES-RAMERUPT ;
- Rue des Ardilles, entrée Est via RD107, 10240 AVANT-LES-RAMERUPT ;
- Rue Arcot - entrée Nord via RD48, 10240 AVANT-LES-RAMERUPT ;
- Rue des Sources -entrée Nord-Ouest via RD107, 10240 AVANT-LES-RAMERUPT ;
- Rue Pichotte —- Grande Rue, 10240 AVANT-LES-RAMERUPT ;
- Rue du Caron Bavard —- Grande Rue, 10240 AVANT-LES-RAMERUPT.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure, 2 caméras extérieures, et 10 caméras visionnant la voie publique, installées conformément
aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel susvisé.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 50
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : protection incendie/accidents, protection des
bâtiments publics, autres (Prévention des atteintes aux biens et aux personnes).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d’accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Michel LOMBART.
Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dôment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation. ‘
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées. ‘
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
31
Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, |le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 1* awil dodé
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Charlés NOÏN
—
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
52
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0014 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
GERAUDOT
recueil n°071 du 01/04/2026
53
| - | CABINET DU PRÉFET
z BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÈ EE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Lzberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0257
ARRÊTÉ n°BSIPA2026 051 - COl4
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre I| Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l‘Aube ;
VU la demande déposée le 10 novembre 2025 par madame Noémie JAILLANT en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Mairie
de GERAUDOT ;
VU le récépissé délivré le 30 décembre 2025 sous le numéro 2025/0257 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊËTE
Article 1” —- Madame Noémie JAILLANT est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection aux adresses suivantes :
- Route du Général Bertrand - entrée sud via RD1, 10220 GERAUDOT ;
- Chemin des petits prés -entrée sud via RD1, 10220 GERAUDOT ;
- Rue de Piney — entrée Nord-Ouest de la commune via RD43, 10220 GERAUDOT ;
- Rue du Général Bertrand / Rue de Piney (Mairie), 10220 GERAUDOT ;
- Rue du Fort Saint-Georges, entrée Sud-Est de la commune RD43, 10220 GERAUDOT.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure, O caméra extérieure, et 7 caméras visionnant la voie publique installées conformément aux
prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel susvisé.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 54
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : protection des bâtiments publics, prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Noémie JAILLANT.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
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Article 10 —- Le dire
cteur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 4* awul 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
â
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2026091-0015 Arrêté portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
recueil n°071 du 01/04/2026
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| - | CABINET DU PRÉFET
“ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
L}iberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° 2025/0005
ARRÊTÉ n°BSIPA2026059 1 - CC15
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre I| Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;
VU la demande déposée le 23 décembre 2024 par monsieur Jean-François MEIRHAEGHE en vue
d'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-
après : COMMUNE DE SAINT-BENOIT-SUR-SEINE ;
VU le récépissé délivré le 6 janvier 2025 sous le numéro 2025/0005 ;
VU l'avis émis le 19 mars 2026 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Aube ;
ARRÊTE
Article 1” — Monsieur Jean-François MEIRHAEGHE est autorisé, pour une durée de cing ans
renouvelable, à installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection aux adresses suivantes :
- 99 rue de Thurey, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine ;
- 13 rue du Valin, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine ;
- 49 rue de Thurey, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine ;
- 24 rue des Monts, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine ;
- 19 rue des Tricasses, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine ;
- 4 rue de Thurey, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine ;
- 3 rue des Terres Blanches, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine ;
- 10 rue des Vannes, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par O caméra
intérieure, 6 caméras extérieures, et 15 caméras visionnant la voie publique installées conformément
aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel susvisé.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°071 du 01/04/2026 58
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, protection des bâtiments publics, prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable. ‘
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Monsieur Jean-François MEIRHAEGHE.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dôment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article Z — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son
échéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un
système de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
w ql dod6
Troyes, le ” wel Ac
Pour le préfet et par délégation,
Le diñecteur de cabinet,
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