Actes des préfectures · Aube
RAA n°79 du 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°079 DU 09/04/2026
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Grand Est /
- DREETS2026-26 - Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de
signature de Monsieur Philippe Grandjean, Directeur régional par
intérim, en faveur de la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (4
pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- SCE / DDFiP - 2026091-003 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - clôture des travaux Villacerf (1 page) Page 8
- SCE/DDFiP - 2026091-001 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - Brienne-le-Château - clôture des travaux (1 page) Page 10
- SCE/DDFiP - 2026091-002 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - clôture des travaux Nogent-sur-Aube (1 page) Page 12
- SCE/DDFiP - 2026091-004 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - clôture des travaux Messon (1 page) Page 14
- SCE/DDFiP - 2026091-005 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - clôture des travaux- Torvilliers (1 page) Page 16
- SCE/DDFiP - 2026091-006 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - clôture des travaux Prugny (1 page) Page 18
- SCE/DDFiP - 2026091-007 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - ouverture des travaux Assenay (1 page) Page 20
- SCE/DDFiP - 2026091-008 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - ouverture des travaux Villemereuil (1 page) Page 22
- SCE/DDFiP - 2026091-009 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - ouverture des travaux Villy-le-Maréchal (1 page) Page 24
- SCE/DDFiP - 2026091-010 - Arrêté du 1er avril 2026 - Remaniement du
cadastre - ouverture des travaux Les Bordes Aumont (1 page) Page 26
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
DREETS2026-26 - Arrêté du 8 avril 2026 portant
délégation de signature de Monsieur Philippe
Grandjean, Directeur régional par intérim, en
faveur de la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube
recueil n°079 du 09/04/2026 3
recueil n°079 du 09/04/2026 4
recueil n°079 du 09/04/2026 5
recueil n°079 du 09/04/2026 6
recueil n°079 du 09/04/2026 7
Préfecture de l'Aube
SCE / DDFiP - 2026091-003 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - clôture des
travaux Villacerf
recueil n°079 du 09/04/2026 8
recueil n°079 du 09/04/2026 9
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-001 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre -
Brienne-le-Château - clôture des travaux
recueil n°079 du 09/04/2026 10
recueil n°079 du 09/04/2026 11
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-002 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - clôture des
travaux Nogent-sur-Aube
recueil n°079 du 09/04/2026 12
recueil n°079 du 09/04/2026 13
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-004 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - clôture des
travaux Messon
recueil n°079 du 09/04/2026 14
recueil n°079 du 09/04/2026 15
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-005 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - clôture des
travaux- Torvilliers
recueil n°079 du 09/04/2026 16
recueil n°079 du 09/04/2026 17
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-006 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - clôture des
travaux Prugny
recueil n°079 du 09/04/2026 18
recueil n°079 du 09/04/2026 19
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-007 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - ouverture des
travaux Assenay
recueil n°079 du 09/04/2026 20
recueil n°079 du 09/04/2026 21
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-008 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - ouverture des
travaux Villemereuil
recueil n°079 du 09/04/2026 22
recueil n°079 du 09/04/2026 23
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-009 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - ouverture des
travaux Villy-le-Maréchal
recueil n°079 du 09/04/2026 24
recueil n°079 du 09/04/2026 25
Préfecture de l'Aube
SCE/DDFiP - 2026091-010 - Arrêté du 1er avril
2026 - Remaniement du cadastre - ouverture des
travaux Les Bordes Aumont
recueil n°079 du 09/04/2026 26
recueil n°079 du 09/04/2026 27