Actes des préfectures · Aube
RAA spécial n°82 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°082 DU 10/04/2026
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature de
l'Administrateur de garde des Hôpitaux Champagne Sud (6 pages) Page 3
- Décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Yohann Berry (2 pages) Page 10
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 10 avril 2026 portant délégation de
signature de l'Administrateur de garde des
Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°082 du 10/04/2026
G
HÔPITAUX
PAG
Décision pBrtant dé@aÊn de signatuë de l’Administrateur de garde des
Hôpitaux Champagne Sud
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l’Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l’Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l’arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et
des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 25 mars 2026,
nommant Monsieur Thierry ANDRUSZKO, à compter du ler mars 2026, Directeur
d'établissement sanitaire social et médico-social stagiaire, en qualité de Directeur adjoint des
établissements : CH de Troyes, CH de Bar-sur-Seine, CH de Bar-sur-Aube, GH Aube-Marne,
EPSM de l'Aube, EHPAD de Brienne-le-Château et EHPAD d'Arcis-sur-Aube ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,
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nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,
nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du ter novembre 2019 attestation de l’affectation de
Madame Nathalie BRANS en qualité de Directrice des affaires générales et des relations avec
les usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu le recrutement en date du 18 août 2025 de Monsieur Joël BUFFA, en qualité de Directeur
chargé des finances, de la patientèle et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier de
Troyes ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 16 mai 2022, attestant de l’affectation de Madame
Maud CANTILLON en qualité de Directrice de la communication et des relations publiques des
Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,
nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des soins chargée de
la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre
de la Convention de Direction Commune susvisée ;
-Vu le recrutement de Madame Nadine FARCY en qualité de Coordinatrice générale des soins
des Hôpitaux Champagne Sud à compter du 12 juin 2023 ;
- Vu l’arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2024, nommant Monsieur Guillaume FONTANIEU, à compter du 1°' janvier 2025, en qualité
de Directeur Adjoint des Hôpitaux Champagne Sud, Directeur en charge du secteur médico-
social du Groupement Hospitalier Aube Marne dans le cadre de la Convention de Direction
Commune susvisée ;
- Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 15 juillet 2025, en nommant
Monsieur Christophe KOLB, en qualité d'Ingénieur en Chef des Hôpitaux Champagne Sud,
dans le cadre de la Convention de la Direction Commune ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er septembre
2024, nommant Madame Sandrine LHOMME en qualité d’Adjointe à la Coordinatrice générale
des soins des Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre
2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud, Directeur Délégué de l’EPSMA et du Centre hospitalier de Bar-Sur- Aube
dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
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- Vu l’arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13
février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, à compter
du 1° février 2023 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 19 décembre
2025, nommant Monsieur Julien MORNON, en qualité de Directeur adjoint des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'EPSM de l’Aube, des EHPAD de Brienne-le-Château et d’Arcis-sur-Aube, à compter du
1° janvier 2026 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1 novembre
2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1 janvier 2024,
nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l’arrêté de Directrice Générale du Centre de Gestion National des praticiens hospitaliers
et des personnels de la Direction de la fonction publique hospitalière en date du 19 juin 2024,
nommant Monsieur Omar TAHRI en tant que le Directeur adjoint des Centres Hospitaliers de
Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d’Arcis-sur-Aube à compter du 1er juillet 2024 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une garde
administrative afin d’assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;
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DECIDE
L’attribution d'une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée des
Hôpitaux Champagne Sud.
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à :
Monsieur Thierry ANDRUSZKO, Directeur adjoint EPSMA et EHPAD Pierre d’Arcis
Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Florence BARBANÇON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Seine, Directrice de la filière gériatrique du GHT, Directrice territoriale Attractivité,
Fidélisation et Parcours professionnels des HCS
Madame Mathilde BARBETTE, Directrice de la filière médico-sociale et des parcours de
l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube
Madame Nathalie BRANS, Directrice des usagers et du parcours patients du Centre
Hospitalier de Troyes
Monsieur Joël BUFFA, Directeur chargé des finances, de la patientèle et du contrôle de
gestion du Centre Hospitalier de Troyes
Madame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de la
communication des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de l’IFSI
Madame Nadine FARCY, Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux Champagne Sud
Monsieur Guillaume FONTANIEU, Directeur en charge du secteur médico-social du
Groupement Hospitalier Aube Marne
Monsieur Christophe KOLB, Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Sandrine LHOMME, Adijointe à la Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux
Champagne Sud
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre Hospitalier de
Bar Sur Aube
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de
Troyes
Monsieur Julien MORNON, Directeur des Achats et de la Logistique du GHT de l’'Aube et
du Sézanais
Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAM
Madame Mathilde ROYER, Directrice des Affaires médicales des Hôpitaux Champagne
Sud
Monsieur Omar TAHRI, Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion
des Hôpitaux Champagne Sud
en leur qualité d’administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.
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e de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans les établissements ;
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Le Directeur général, ou le directeur assurant l’intérim le cas échéant, peut être sollicité selon
la situation.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'’il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l’article 1°".
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du Groupement
Hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube
(EPSMA), ainsi qu'au Conseil d'administration de la Résidence Pierre d’Arcis.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 10 avril 2026
Le directeur général
Des Hôpitaux Champagne Sud
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Article 2 : Champ d'application
Toutes les personnes mentionnées dans l’Article 1, en qualité d’Administrateur de garde
territorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour :
+
toutes les décisions et actes en lien avec l’exercice des fonctions d’administrateur de
garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;
les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissement
respectif ;
les actes relatifs au rappel de personnelis ;
les actes relatifs à la gestion d’ouverture et de fermetures de lits au sein des Hôpitaux
Champagne Sud ;
tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l’ordre ;
les décisions de suspension à titre conservatoire prise en application de l'article L531-
1 du code général de la fonction publique d'un professionne! auteur d'une faute grave,
d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit
commun et dans la mesure où son maintien en activité risque de compromettre ou
nuire au bon fonctionnement du service ainsi qu'à l'intégrité et la sécurité des
personnes
les actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein des
Hôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives aux
admissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevant
de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge ; notamment :
o Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l’objet de mesures
de soins psychiatriques sous contrainte
o Les certificats administratifs
o Les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte,
ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous
contrainte
Les décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification de
prise en charge, réintégration)
Les permissions de sortie
Les sorties définitives des patients
Les bulletins de sortie
Les courriers de saisine du juge des Libertés et de la Détention
Les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
Les notifications d’ordonnance du juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
O
9000000000
Article 3 : Conditions d’application
La délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des Hôpitaux
Champagne Sud est assortie de l’obligation pour les délégataires :
de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le
respect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux
Champagne Sud ;
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 10 avril 2026 portant délégation de
signature de Monsieur Yohann Berry
recueil n°082 du 10/04/2026
10
C—
24
G GHAM
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DE L'AL A %:ÊMPAÜNE A B ° E5Ê%AÜNEA FÏO(?‘ENE
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Î Décision portant délégation de signature de Monsieur Yohann BERRY
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-
35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l’Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier
de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le
groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube
(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et ‘
des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, -
nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de
Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement
Public de Santé Mentale de l’'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter
du 15 février 2023 ;
- Vu le recrutement de Monsieur Yohann BERRY, en date de 8 février 2021, en qualité de Technicien
Supérieur Hospitalier 2° classe, responsable des Achats et de la Logistique du GHAM.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en assurer la
continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative
autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa
responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
recueil n°082 du 10/04/2026
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour
être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Yohann BERRY, Responsable des
achats et de la logistique du GHAM.
Article 2 : Champs d’application
Monsieur Yohann BERRY, en qualité de Responsable des Achats et de la Logistique et dans le
respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande
Publique, a la compétence de signer pour :
e Les bordereaux de demandes d’achat et |les commandes associées d’un montant inférieur ou
égal à 20 000€ TTC
e Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de la
Logistique du GHAN.
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation
ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire
cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Yohann BERRY.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du GHAM.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 10 avril 2026
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
[ %RIAT
recueil n°082 du 10/04/2026
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