Actes des préfectures · Aube
RAA n°85 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°085 DU 15/04/2026
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant interdiction temporaire
de pêche dans le canal de dérivation de la limite communale de
Conflans-sur-Seine jusqu'à l'embouchure aval du canal avec la Seine (4
pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrêté BSIPA20261050001 portant mise en demeure de quitter le
territoire de Torvilliers (3 pages) Page 8
2
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant
interdiction temporaire de pêche dans le canal
de dérivation de la limite communale de
Conflans-sur-Seine jusqu'à l'embouchure aval du
canal avec la Seine
recueil n°085 du 15/04/2026 3
recueil n°085 du 15/04/2026 4
recueil n°085 du 15/04/2026 5
recueil n°085 du 15/04/2026 6
recueil n°085 du 15/04/2026 7
Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA20261050001 portant mise en
demeure de quitter le territoire de Torvilliers
recueil n°085 du 15/04/2026 8
recueil n°085 du 15/04/2026 9
recueil n°085 du 15/04/2026 10
recueil n°085 du 15/04/2026 11