Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°95 du 4 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°095 DU 04/05/2026
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101882397
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne ROYER
LAURENT, sis 7 Ter rue principale 10320 MACHY (1 page) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP102555653
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne CLEAN'ING, sis 3
rue des bleuets 10350 MARIGNY-LE-CHATEL (1 page) Page 5
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP103910659
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne AMA - HINET
AURELIE, sis 23 rue de la république 10350 MARIGNY-LE-CHATEL (1 page) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP824948806
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne TONY MAISON
ET JARDIN, sis 4 rue de l'école 10150 CRENEY-PRES-TROYES (1 page) Page 9
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP988545505
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne N&T SERVICES,
sis 3 rue des Mées 10500 JUZANVIGNY (1 page) Page 11
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP103112710 du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne
LAU'SAV, sis 10 rue du Morembert 10510 ORIGNY-LE-SEC (1 page) Page 13
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB/PPTN-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai 2026 portant
autorisation l'organisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau de
1ère catégorie (3 pages) Page 15
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026124-0001 - Arrêté du 4 mai 2026 portant convocation
des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026 pour les élections
municipales partielles complémentaires de MESSON (6 pages) Page 19
- DCL2-SCE-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai 2026 portant convocation
des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026 pour les élections
municipales partielles complémentaires de LES LOGES-MARGUERON (4
pages) Page 26
- DCL2: DCL2-SCE-2026124-0003 - Arrêté du 4mai 2026 portant
convocation aux électeurs de la commune de VILLY LE BOIS le 21 et 28
juin 2026 (4 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101882397 du 29 avril 2026 de l'organisme de
services à la personne ROYER LAURENT, sis 7 Ter
rue principale 10320 MACHY
recueil n°095 du 04/05/2026 3
recueil n°095 du 04/05/2026 4
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP102555653 du 29 avril 2026 de l'organisme
de services à la personne CLEAN'ING, sis 3 rue
des bleuets 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
recueil n°095 du 04/05/2026 5
recueil n°095 du 04/05/2026 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP103910659 du 29 avril 2026 de l'organisme de
services à la personne AMA - HINET AURELIE, sis
23 rue de la république 10350
MARIGNY-LE-CHATEL
recueil n°095 du 04/05/2026 7
recueil n°095 du 04/05/2026 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP824948806 du 29 avril 2026 de l'organisme
de services à la personne TONY MAISON ET
JARDIN, sis 4 rue de l'école 10150
CRENEY-PRES-TROYES
recueil n°095 du 04/05/2026 9
recueil n°095 du 04/05/2026 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP988545505 du 29 avril 2026 de l'organisme
de services à la personne N&T SERVICES, sis 3
rue des Mées 10500 JUZANVIGNY
recueil n°095 du 04/05/2026 11
recueil n°095 du 04/05/2026 12
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP103112710 du 29 avril 2026 de
l'organisme de services à la personne LAU'SAV,
sis 10 rue du Morembert 10510 ORIGNY-LE-SEC
recueil n°095 du 04/05/2026 13
recueil n°095 du 04/05/2026 14
Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai
2026 portant autorisation l'organisation d'un
concours de pêche dans un cours d'eau de 1ère
catégorie
recueil n°095 du 04/05/2026 15
recueil n°095 du 04/05/2026 16
recueil n°095 du 04/05/2026 17
recueil n°095 du 04/05/2026 18
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026124-0001 - Arrêté du 4 mai 2026
portant convocation des électeurs les dimanches
21 et 28 juin 2026 pour les élections municipales
partielles complémentaires de MESSON
recueil n°095 du 04/05/2026 19
recueil n°095 du 04/05/2026 20
recueil n°095 du 04/05/2026 21
recueil n°095 du 04/05/2026 22
recueil n°095 du 04/05/2026 23
recueil n°095 du 04/05/2026 24
recueil n°095 du 04/05/2026 25
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai 2026
portant convocation des électeurs les dimanches
21 et 28 juin 2026 pour les élections municipales
partielles complémentaires de LES
LOGES-MARGUERON
recueil n°095 du 04/05/2026 26
recueil n°095 du 04/05/2026 27
recueil n°095 du 04/05/2026 28
recueil n°095 du 04/05/2026 29
recueil n°095 du 04/05/2026 30
Préfecture de l'Aube
DCL2: DCL2-SCE-2026124-0003 - Arrêté du 4mai
2026 portant convocation aux électeurs de la
commune de VILLY LE BOIS le 21 et 28 juin 2026
recueil n°095 du 04/05/2026 31
recueil n°095 du 04/05/2026 32
recueil n°095 du 04/05/2026 33
recueil n°095 du 04/05/2026 34
recueil n°095 du 04/05/2026 35