Actes des préfectures · Aube
RAA n°96 du 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°096 DU 05/05/2026
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- Arrêté DDETSPP-DIR-2026125-0002 - Arrêté du 5 mai 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents relevant de l'autorité de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube. (3 pages) Page 3
- Délégation de gestion du 27 avril 2026 entre la direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la
Région Grand Est et la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aube.
(6 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB/PPTN-2026124-0001 - Arrêté du 4 mai 2026 fixant les
modalités d'application au niveau du département de l'Aube de la
condition prévue au 1° de l'article R141-21 du code de l'environnement
concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat
sur l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives (2
pages) Page 14
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature à titre
exceptionnel de Madame Cécilia MOREAU (2 pages) Page 17
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026120-0001 - Arrêté du 30 avril 2026 portant versement
de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux
de taxe professionnelle au fonds départemental de péréquation de la
taxe professionnelle FDPTP - Année 2026 (2 pages) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté DDETSPP-DIR-2026125-0002 - Arrêté du 5
mai 2026 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale aux agents
relevant de l'autorité de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube.
recueil n°096 du 05/05/2026 3
recueil n°096 du 05/05/2026 4
recueil n°096 du 05/05/2026 5
recueil n°096 du 05/05/2026 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Délégation de gestion du 27 avril 2026 entre la
direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) de la Région
Grand Est et la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de l'Aube.
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recueil n°096 du 05/05/2026 8
recueil n°096 du 05/05/2026 9
recueil n°096 du 05/05/2026 10
recueil n°096 du 05/05/2026 11
recueil n°096 du 05/05/2026 12
recueil n°096 du 05/05/2026 13
Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2026124-0001 - Arrêté du 4 mai
2026 fixant les modalités d'application au niveau
du département de l'Aube de la condition
prévue au 1° de l'article R141-21 du code de
l'environnement concernant les associations et
fondations souhaitant participer au débat sur
l'environnement dans le cadre de certaines
instances consultatives
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recueil n°096 du 05/05/2026 15
recueil n°096 du 05/05/2026 16
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 5 mai 2026 portant délégation de
signature à titre exceptionnel de Madame Cécilia
MOREAU
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recueil n°096 du 05/05/2026 18
recueil n°096 du 05/05/2026 19
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026120-0001 - Arrêté du 30 avril 2026
portant versement de la dotation de garantie
des reversements des fonds départementaux de
taxe professionnelle au fonds départemental de
péréquation de la taxe professionnelle FDPTP -
Année 2026
recueil n°096 du 05/05/2026 20
recueil n°096 du 05/05/2026 21
recueil n°096 du 05/05/2026 22