Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°97 du 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°097 DU 05/05/2026
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Arrêté d'agrément Laura THUAL en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel (3 pages) Page 3
- Arrêté d'agrément pour Marie CHAUDRON en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel (3
pages) Page 7
- Arrêté d'agrément pour Sandrine SINAMA en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel (3
pages) Page 11
- Arrêté portant retrait d'agrément de Monsieur Philippe MARTIN
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre
individuel (2 pages) Page 15
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026125-0001 - Arrêté préfectoral du 5 mai 2026 modifiant
l'arrêté n° PCICP2022154-0001 du 3 juin 2022 portant création et
fixant la composition de la commission de suivi de site pour l'unité de
valorisation énergétique de la société VALAUBIA située à LA
CHAPELLE SAINT-LUC (3 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté d'agrément Laura THUAL en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
à titre individuel
recueil n°097 du 05/05/2026 3
recueil n°097 du 05/05/2026 4
recueil n°097 du 05/05/2026 5
recueil n°097 du 05/05/2026 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté d'agrément pour Marie CHAUDRON en
qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs à titre individuel
recueil n°097 du 05/05/2026 7
recueil n°097 du 05/05/2026 8
recueil n°097 du 05/05/2026 9
recueil n°097 du 05/05/2026 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté d'agrément pour Sandrine SINAMA en
qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs à titre individuel
recueil n°097 du 05/05/2026 11
recueil n°097 du 05/05/2026 12
recueil n°097 du 05/05/2026 13
recueil n°097 du 05/05/2026 14
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté portant retrait d'agrément de Monsieur
Philippe MARTIN en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à titre
individuel
recueil n°097 du 05/05/2026 15
recueil n°097 du 05/05/2026 16
recueil n°097 du 05/05/2026 17
Préfecture de l'Aube
PCICP2026125-0001 - Arrêté préfectoral du 5 mai
2026 modifiant l'arrêté n° PCICP2022154-0001
du 3 juin 2022 portant création et fixant la
composition de la commission de suivi de site
pour l'unité de valorisation énergétique de la
société VALAUBIA située à LA CHAPELLE
SAINT-LUC
recueil n°097 du 05/05/2026 18
recueil n°097 du 05/05/2026 19
recueil n°097 du 05/05/2026 20
recueil n°097 du 05/05/2026 21