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Actes des préfectures · Aube

RAA nominatif n°99 du 7 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026

17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE L'AUBE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°099 DU 07/05/2026 PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104037973 du 7 mai 2026 de l'organisme de services à la personne GONDE DEBORAH, sis 17 rue de la gare 10270 MONTAULIN (2 pages) Page 3 - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104155833 du 4 mai 2026 de l'organisme de services à la personne CHALLIER ANNIE, sis 2 rue Claude Debussy 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC (2 pages) Page 6 - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104291935 du 4 mai 2026 de l'organisme de services à la personne RYGROB, sis 33 rue de l'aviation Ouest 10100 ROMILLY-SUR-SEINE (1 page) Page 9 - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104642442 du 7 mai 2026 de l'organisme de services à la personne LA VITA E BELLA, sis 5 rue Georges Brassens 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC (1 page) Page 11 - Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP900425893 du 5 mai 2026 de l'organisme de services à la personne KMS PROPRETE, sis 31 rue Victor Hugo 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (1 page) Page 13 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Protection des populations - AP N° DDETSPP-PPP-SPAE-2026125-0001 portant habilitation sanitaire au Dr LEDOUX Agathe (2 pages) Page 15 2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104037973 du 7 mai 2026 de l'organisme de services à la personne GONDE DEBORAH, sis 17 rue de la gare 10270 MONTAULIN recueil n°099 du 07/05/2026 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104155833 du 4 mai 2026 de l'organisme de services à la personne CHALLIER ANNIE, sis 2 rue Claude Debussy 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC recueil n°099 du 07/05/2026 6
recueil n°099 du 07/05/2026 7
recueil n°099 du 07/05/2026 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104291935 du 4 mai 2026 de l'organisme de services à la personne RYGROB, sis 33 rue de l'aviation Ouest 10100 ROMILLY-SUR-SEINE recueil n°099 du 07/05/2026 9
recueil n°099 du 07/05/2026 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP104642442 du 7 mai 2026 de l'organisme de services à la personne LA VITA E BELLA, sis 5 rue Georges Brassens 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC recueil n°099 du 07/05/2026 11
recueil n°099 du 07/05/2026 12
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP900425893 du 5 mai 2026 de l'organisme de services à la personne KMS PROPRETE, sis 31 rue Victor Hugo 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS recueil n°099 du 07/05/2026 13
recueil n°099 du 07/05/2026 14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations AP N° DDETSPP-PPP-SPAE-2026125-0001 portant habilitation sanitaire au Dr LEDOUX Agathe recueil n°099 du 07/05/2026 15
recueil n°099 du 07/05/2026 16
recueil n°099 du 07/05/2026 17

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