Actes des préfectures · Cher
Special n°18-2026-03-001 publié le 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté n° 2026-0293 du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 portant constitution des commissions de propagande
Texte intégral
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-03-001
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-0293 du 2 mars 2026 modifiant
l'arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 portant constitution des
commissions de propagande (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-03-02-00001
Arrêté n° 2026-0293 du 2 mars 2026 modifiant
l'arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 portant
constitution des commissions de propagande
Préfecture du Cher - 18-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-0293 du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026
portant constitution des commissions de propagande 3
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026-0293 du 2 mars 2026
modifiant l’annexe de l’arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026
instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 166 et R. 31 à R. 38 relatifs à la commission de
propagande ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2 500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 ;
Vu les désignations des magistrats faites par Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de
Bourges et par la direction de La Poste ;
Considérant la nécessité de modifier l’annexe de l’arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des
commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 en raison de l’indisponibilité résultant d’un cas
de force majeure du fonctionnaire membre titulaire de la commission désigné par le préfet pour la
commune d’Aubigny-sur-Nère ;
Vu l’urgence, dans la mesure où chaque commission de propagande doit faire l’objet d’une réunion
d’installation au plus tard le jour d’ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Préfecture du Cher - 18-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-0293 du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026
portant constitution des commissions de propagande 4
Article 1er : La composition de la commission de propagande de la commune d’Aubigny-sur-Nère
arrêtée conformément aux informations contenues dans le tableau annexé à l’arrêté n° 2026-0116 du
3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et
plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 est ainsi modifiée :
Le fonctionnaire désigné par le préfet en qualité de titulaire pour le premier et le second tour de
scrutin : « LE BIHAN Alicia, directrice générale des services » est remplacé par : « LANGLOIS Florence,
secrétaire générale de la sous-préfecture de Vierzon ».
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de
Vierzon et les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les membres des commissions de la commune
concernée et publié en urgence au recueil des actes administratifs de la préfecture pour une entrée
en vigueur immédiate.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
Préfecture du Cher - 18-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-0293 du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026
portant constitution des commissions de propagande 5