Actes des préfectures · Cher

Spécial n°18-2026-03-008 publié le 12 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026

16actes

59pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

16 actes

Centre Hospitalier de Vierzon

Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins
Acte du 2 mars 20262 pages18-2026-03-02-00006
Décision n°2026 Gardes administratives
Acte du 2 mars 20263 pages18-2026-03-02-00007

Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes
Acte du 11 mars 20265 pages18-2026-03-11-00001

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18

ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26
Acte du 3 mars 20262 pages18-2026-03-03-00002
Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26
Acte du 5 mars 20263 pages18-2026-03-05-00002
Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26
Acte du 5 mars 20262 pages18-2026-03-05-00003
GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26
Acte du 3 mars 20262 pages18-2026-03-03-00003
GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26
Acte du 3 mars 20262 pages18-2026-03-03-00004
JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26
Acte du 3 mars 20262 pages18-2026-03-03-00005
MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26
Acte du 3 mars 20262 pages18-2026-03-03-00006
RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26
Acte du 3 mars 20262 pages18-2026-03-03-00007
SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26
Acte du 3 mars 20262 pages18-2026-03-03-00008

Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP

Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César
Acte du 27 février 20263 pages18-2026-02-27-00002

Direction Départementale des Territoires 18 / SER

Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers
Acte du 6 mars 20262 pages18-2026-03-06-00001

Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale

AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués
Acte du 10 mars 20264 pages18-2026-03-10-00005

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté

Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026 de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026
Acte du 11 mars 20262 pages18-2026-03-11-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-03-008 PUBLIÉ LE 12 MARS 2026

Sommaire Centre Hospitalier de Vierzon / 18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins (2 pages) Page 4 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives (3 pages) Page 7 Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes (5 pages) Page 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 / 18-2026-03-03-00002 - ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 (2 pages) Page 17 18-2026-03-05-00002 - Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 (3 pages) Page 20 18-2026-03-05-00003 - Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 (2 pages) Page 24 18-2026-03-03-00003 - GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 (2 pages) Page 27 18-2026-03-03-00004 - GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 (2 pages) Page 30 18-2026-03-03-00005 - JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 (2 pages) Page 33 18-2026-03-03-00006 - MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 (2 pages) Page 36 18-2026-03-03-00007 - RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 (2 pages) Page 39 18-2026-03-03-00008 - SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 (2 pages) Page 42 Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César (3 pages) Page 45 Direction Départementale des Territoires 18 / SER 18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers (2 pages) Page 49 Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués (4 pages) Page 52 2

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté 18-2026-03-11-00002 - Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026 de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 (2 pages) Page 57 3

Centre Hospitalier de Vierzon 18-2026-03-02-00006 Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins 4

Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins 5

Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins 6

Centre Hospitalier de Vierzon 18-2026-03-02-00007 Décision n°2026 Gardes administratives Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 7

Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 8

Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 9

Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 10

Direction Générale des Finances Publiques 18-2026-03-11-00001 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 11

Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 12

- - - Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-03-00002 ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00002 - ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 17

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101519478 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Alexandra Nettoyage, 9 RUE PASTEUR 18700 AUBIGNY-SUR-NERE, le 22/02/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 22/02/26 par Mme. COQUERY Alexandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme Alexandra Nettoyage dont l'établissement principal est situé 9 RUE PASTEUR 18700 AUBIGNY-SUR-NERE et enregistré sous le N° SAP101519478 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00002 - ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 18

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à BOURGES, le 3 mars 2026 Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Signé Didier AUBINEAU VOIES DE RECOURS : Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00002 - ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-05-00002 Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 20

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP977515519 N° SIREN 977515519 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 2026-02-19, par M. Beaubois Yoann en qualité de dirigeant, Vu l’avis émis par le préfet du Loiret, Le préfet du Cher Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme SAP977515519, dont l'établissement principal est situé 5 RUE CHARLES DURAND 18000 BOURGES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2023-10-27. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 21

Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de . dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à BOURGES, le 5 mars 2026 . Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Signé Didier AUBINEAU Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 22

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-05-00003 Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00003 - Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 24

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977515519 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Millepatte Bourges, 5 RUE CHARLES DURAND 18000 BOURGES, le 04/03/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 04/03/26 par M. Beaubois Yoann en qualité de dirigeant, pour l'organisme Millepatte Bourges dont l'établissement principal est situé 5 RUE CHARLES DURAND 18000 BOURGES et enregistré sous le N° SAP977515519 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (18, 45) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00003 - Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 25

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à BOURGES, le 5 mars 2026 Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Signé Didier AUBINEAU VOIES DE RECOURS : Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00003 - Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 26

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-03-00003 GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00003 - GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 27

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100627249 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clara Services & Propreté, 54 RUE DE LA GAUCHERIE 18100 VIERZON, le 07/02/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 07/02/26 par Mme GAUTIER CLARA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clara Services & Propreté dont l'établissement principal est situé 54 RUE DE LA GAUCHERIE 18100 VIERZON et enregistré sous le N° SAP100627249 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00003 - GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 28

Fait à BOURGES, le 3 mars 2026 Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Signé Didier AUBINEAU VOIES DE RECOURS : Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00003 - GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 29

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-03-00004 GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00004 - GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 30

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993447739 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Accompagnement de vie, 11 rue des promenades 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER, le 20/02/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 20/02/26 par Mme. GIRARDEAUX Christine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Accompagnement de vie dont l'établissement principal est situé 11 rue des promenades 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER et enregistré sous le N° SAP993447739 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00004 - GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 31

l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à BOURGES, le 3 mars 2026 Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Signé Didier AUBINEAU VOIES DE RECOURS : Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00004 - GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 32

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-03-00005 JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00005 - JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 33

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100518752 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JACQUEMIN JESSEE , 29 RUE CHRISTIAN ANDERSEN 18000 BOURGES, le 02/02/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 26/02/26 par Mme. JACQUEMIN JESSEE en qualité de dirigeante, pour l'organisme JACQUEMIN JESSEE dont l'établissement principal est situé 29 RUE CHRISTIAN ANDERSEN 18000 BOURGES et enregistré sous le N° SAP100518752 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00005 - JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 34

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-03-00006 MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00006 - MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 36

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101257145 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MERCIER MARINE, 13 RUE JEANNE LABOURBE 18100 VIERZON, le 20/02/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 20/02/26 par Mme. MERCIER MARINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MERCIER MARINE dont l'établissement principal est situé 13 RUE JEANNE LABOURBE 18100 VIERZON et enregistré sous le N° SAP101257145 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00006 - MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 37

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-03-00007 RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00007 - RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 39

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901000414 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CHAUFFARD MARIE-LINE , 1 lieu dit LA TOURNELLE 18380 IVOY-LE-PRE, le 13/02/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 13/02/26 par Mme. CHAUFFARD MARIE-LINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 lieu dit LA TOURNELLE 18380 IVOY-LE-PRE et enregistré sous le N° SAP901000414 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00007 - RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 40

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-03-03-00008 SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00008 - SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 42

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101511269 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme L'éclat D'Elodie, 8 ROUTE DE NERONDES 18350 OUROUER-LES-BOURDELINS, le 24/02/26 ; Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher , le 24/02/26 par Mme. SANCHEZ ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme L'éclat D'Elodie dont l'établissement principal est situé 8 ROUTE DE NERONDES 18350 OUROUER-LES-BOURDELINS et enregistré sous le N° SAP101511269 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00008 - SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 43

Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-02-27-00002 Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 45

Direction départementale des Territoires Arrêté DDT 2026 - 099 Réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A71, pendant l’exercice de gestion d’accident sur l’aire de la Chaussée de César Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27 ; Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ; Vu l’arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher ; Vu l'arrêté n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher, Vu la demande formulée par la société concessionnaire Cofiroute en date du 18 février 2026, Considérant que le mode d’exploitation sous chantier proposé par la société Cofiroute pour réaliser travaux de réparation de détériorations localisées de la chaussée des PR 195+700 au PR 199+220 dans le sens Paris vers Province. 1/3 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 46

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, Sur proposition de la société Cofiroute, ARRÊTE ARTICLE 1 : Calendrier Pour des raisons de sécurité, l’exercice de gestion d’accident sur l’aire de la Chaussée de César nécessite la fermeture de l’aire de repos de la chaussée de César ainsi que la mise en place d’une neutralisation de voie de droite. Cet exercice aura lieu le 18 mars 2026 de 14h00 à 18h00. Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des travaux aux dates indiquées, la société Cofiroute est autorisée à procéder à leur réalisation dans un délai de 7 jours suivant la date initialement prévue. L’exploitant autoroutier informera par courriel les signataires et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux. ARTICLE 2 : Disposition d’exploitation - Interdiction de stationner sur l’aire de la Chaussée de César sur l’A71 du 17 mars 2026 - 19h00 au 18 mars 2026 – 20h00. - Fermeture de l’aire de repos de la Chaussée de César sur l’A71 du 17 mars 2026 - 19h00 au 18 mars 2026 – 20h00. - du 18 mars 2026 - 6h00 au 19 mars 2026 - 12h00, les inter-distances prévues dans l’ arrêté permanent d’exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante : o Inter-distance réduite à 2 km entre deux neutralisations de voie y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) au lieu de 20 km réglementaires, o Sans inter-distance entre une neutralisation de voie et une neutralisation de bande d’arrêt d’urgence au lieu de 5 km réglementaires, o Inter-distance réduite à 2 km entre un basculement de chaussée et des neutralisations de voie au lieu de 20 km réglementaires, o Inter-distance réduite à 5 km entre 2 basculements de chaussée au lieu de 30 km réglementaires Cette disposition concerne l’exercice cité à l’article 1 ainsi que les travaux d’entretien et d’urgence indispensables à la sécurité des usagers. ARTICLE 3 : Signalisation La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société Cofiroute. Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées. ARTICLE 4 : Constatation infractions Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi. Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A71, pendant l’exercice de gestion d’accident sur l’aire de la Chaussée de César 2 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 47

ARTICLE 5 : Publication Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cher. Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société Cofiroute concernés par les sections concédées. ARTICLE 7 : Exécution du présent arrêté Le présent arrêté sera adressé pour exécution à : - monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher, - monsieur le sous-préfet de Vierzon, - monsieur le directeur départemental des territoires du Cher, - monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - madame la cheffe du district de Sologne de la société Cofiroute Une copie sera adressée pour information à : - monsieur le directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Cher, - monsieur le médecin-Chef du Samu 18, Bourges, le 27 / 02 / 26 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental, Signé Olivier PETIOT Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application M télérecours citoyens N accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A71, pendant l’exercice de gestion d’accident sur l’aire de la Chaussée de César 3 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 48

Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-03-06-00001 Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 49

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 50

) Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 51

Préfecture du Cher 18-2026-03-10-00005 AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 52

Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle Arrêté n° 2026-0387 du 10 mars 2026 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la gestion, l’entretien et le fonctionnement du Collège du Châtelet Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-20 ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1663 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 1971 portant création du syndicat intercommunal pour la gestion, l’entretien et le fonctionnement du collège du Châtelet ; Vu la délibération du syndicat intercommunal pour la gestion, l’entretien et le fonctionnement du collège du Châtelet du 14 octobre 2025, notifiée à ses membres le 13 novembre 2025, décidant la modification statutaire ; Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres ci-après approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal pour la gestion, l’entretien et le fonctionnement du collège du Châtelet :  Ardenais du 10/11/2025  Le Châtelet du 19/12/2025  Loye-sur-Arnon du 11/12/2025  Marçais du 13/11/2025  Morlac du 12/12/2025  Reigny du 05/12/2025  Rezay du 12/02/2026  Saint-Pierre-les-Bois du 05/12/2025 Vu l’absence de délibération des conseils municipaux des communes de Maisonnais et Saint- Christophe-le-Chaudry concernant la modification statutaire ; Considérant que les conditions de délai et de majorité qualifiée requises sont réunies ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’article 6 des statuts est modifié comme annexés au présent arrêté. Article 2 : Les autres articles sont sans changement. 1/4 Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 53

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :  soit d’un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges cedex ;  soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – Place Beauvau - 75008 Paris cedex 08. L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.  soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, le président du syndicat intercommunal pour la gestion, l’entretien et le fonctionnement du collège du Châtelet-en-Berry, les maires des communes concernées, la directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. Saint-Amand-Montrond, le 10 mars 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond signé : Afif LAZRAK Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 54

Annexe à l’arrêté n° 2026-0387 du 10 mars 2026 STATUTS Article 1 : Dénomination En application des articles L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales et suivants, il est formé entre les communes d’Ardenais, Le Châtelet, Loye-sur-Arnon, Maisonnais, Marçais, Morlac, Reigny, Rezay, Saint Christophe le Chaudry et Saint Pierre les Bois un syndicat de communes qui prend la dénomination de Syndicat intercommunal pour la gestion, l’entretien et le fonctionnement du collège du Châtelet en Berry. Article 2 : objet Il a pour objet l’équipement, la gestion, le fonctionnement et l’entretien du collège d’enseignement général du Châtelet et de ses annexes sportives. Article 3 : La commune cède gratuitement au syndicat qui en devient propriétaire les installations du CEG scolaires et sportives existant à ce jour ainsi que les terrains sur lesquels elles sont érigées. Cette cession donnera lieu à la conclusion d’une convention entre la commune et le syndicat. En cas de désaffectation des installations ou de dissolution du syndicat, les terrains, les locaux scolaires et leurs annexes, objets de cette cession reviendront en toute propriété et gratuitement à la commune du Châtelet. Article 4 : Durée Le syndicat de communes est constitué pour une durée illimitée. Article 5 : Siège social Le siège du syndicat de communes est fixé à la mairie du Châtelet. Article 6 : Modalités de représentation Le syndicat est administré et géré par un Comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune. Le comité élit un bureau composé d’un président, de vice-président et d’éventuels autres membres. Le comité donnera délégation au bureau pour le règlement de certaines affaires nommément désignées par délibération. Article 7 : Les fonctions de comptable du syndicat seront assurées par le chef de poste de la trésorerie de Saint-Amand-Montrond. Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 55

Article 8 : le budget du syndicat pourvoit aux dépenses nécessités par la réalisation de l’objet défini à l’article 2 des présents statuts. Les recettes du budget comprennent notamment : - La contribution des communes membres, - Les subventions de toute nature et de toute origine, - Les revenus des biens meubles et immeubles, - Les redevances pour services rendus, - Le produit de l’allocation scolaire. Article 9 : la contribution annuelle des communes membres sera proportionnelle pour moitié à leur population, pour moitié au nombre de leurs élèves fréquentant l’établissement, après déduction du montant total des charges de la part incombant à la commune de Vicq-Exemplet (36) qui sera calculée par division du total des dépenses par le nombre d’enfants de cette commune scolarisée au collège du Châtelet. La commune du Châtelet prend en outre à sa charge des dépenses correspondant aux élèves des communes extérieures au secteur scolaire du Châtelet, aux enfants de l’assistance publique des Hauts de Seine et du service de protection de l’enfance, à l’exception des fournitures scolaires ainsi que les dépenses de fonctionnement de la cantine scolaire, sauf toutefois le réfectoire du collège. Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 56

Préfecture du Cher 18-2026-03-11-00002 Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026 de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 Préfecture du Cher - 18-2026-03-11-00002 - Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026 de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 57

Secrétariat général Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté n° 2026 – 388 du 11 mars 2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2025-1229 du 29 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur siège pour les élections se déroulant à compter du 1er janvier 2026 Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code électoral et notamment l’article R. 40 ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher, M. Philippe LE MOING SURZUR ; Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1229 du 29 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur siège se déroulant à compter du 1er janvier 2026 ; Vu le courriel du 26 novembre 2025 de la mairie de Vierzon exposant qu’en raison des travaux de réfection de l’école élémentaire du colombier au sein de laquelle se situe le bureau de vote n°15, sollicite, à titre exceptionnel, le déplacement de celui-ci au sein de l’école maternelle du colombier dans une salle distincte de celle recevant le bureau de vote n° 18 pour les élections municipales et communautaires des 15 et 20 mars 2026 ; Vu l’information tardive de la mairie de Loye-sur-Arnon par courriel du 1er septembre 2025 sollicitant le transfert de lieu du bureau de vote unique situé à la salle des fêtes 9 rue du pont marin, à la cantine scolaire 9 rue des treize blés ; Considérant la nécessité d’organiser, dans chaque commune, les opérations électorales dans des conditions optimales ; en conséquence, il est nécessaire de modifier l’arrêté préfectoral n° 2025-1229 du 29 août 2025 visé ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er : À l’occasion de l’organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 : ▪ le bureau de vote n° 15 de la commune de Vierzon est transféré à l’école maternelle du colombier, impasse de la craillo ; ▪ le bureau de vote unique de la commune de Loye-sur-Arnon est fixé à la cantine scolaire, 9 rue des treizes blés. Place Marcel Plaisant - CS 60022 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 www.cher.gouv.fr Préfecture du Cher - 18-2026-03-11-00002 - Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026 de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 58

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, les maires des communes de Loye-sur-Arnon et de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et affiché dans les communes. Bourges, le 11 mars 2026 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ : Mohamed ABALHASSANE 2/2 Préfecture du Cher - 18-2026-03-11-00002 - Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026 de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 59

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