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Actes des préfectures · Cher

Spécial n°18-2026-03-016 publié le 23 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026

5actes
26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction Départementale des Territoires 18 / SER

  1. ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE

    Acte du 20 mars 20263 pages18-2026-03-20-00002

  2. ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON

    Acte du 23 mars 20264 pages18-2026-03-23-00001

  3. ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY

    Acte du 23 mars 20264 pages18-2026-03-23-00002

  4. ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE

    Acte du 23 mars 20264 pages18-2026-03-23-00003

  5. ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE

    Acte du 23 mars 20264 pages18-2026-03-23-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-03-016 PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires 18 / SER 18-2026-03-20-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE (3 pages) Page 3 18-2026-03-23-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON (4 pages) Page 7 18-2026-03-23-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY (4 pages) Page 12 18-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE (4 pages) Page 17 18-2026-03-23-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE (4 pages) Page 22 2
Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-03-20-00002 ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-20-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 3
     ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ; Vu la demande du 11 mars 2026 de M. Jean-Marc DUGUET, Maire de SAINT GEORGES SUR LA PREE, faisant état de dégâts causés par les sangliers sur les accotements de route de sa commune et sur les propriétés privées de ses administrés et les risques de collisions routières ; Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 19 mars 2026 ; Considérant qu’il convient de réduire significativement la population de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE ; Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE, et des risques de collisions routières ; Considérant l’insuffisance d’efficacité des mesures déjà mises en œuvre ; Considérant qu’il convient d’intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se déplacent ; 6, place de la Pyrotechnie – CS 20001 18019 BOURGES cedex 02 48 67 18 18 www.cher.gouv.fr Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-20-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 4
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : M. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription, est chargé de mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’au 30 avril 2026, sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE. ARTICLE 2 : Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er, qui pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas d’intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile. Durant ces opérations : • les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile, • les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le lieutenant de louveterie, • l’usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir, • pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’un gyrophare sur le véhicule est permise, • toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d’un véhicule en dehors de son étui, • les tirs s’effectueront à balles ou par chevrotines, • il est possible d’utiliser un appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, qui peut être mis en œuvre sans l’aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone (de jour), un point d’agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie- walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés, • à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de louveterie devra préalablement s’assurer qu’aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être proscrit, • si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d’autres communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut s’exercer. ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l’avance, via le site Missions de la louveterie : • la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), • le service départemental de l’office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr), • la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com), • la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police fonctionnel territorialement compétent, • le ou les maires concernés. Arrêté n° DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 2/3 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-20-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 5
ARTICLE 4 : Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera, 15 jours après l’expiration de l’autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant une fiche d’intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d’intervention. ARTICLE 5 : Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation personnelle. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au colonel commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire de la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE. Bourges, le 20 mars 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, et par subdélégation, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Arrêté n° DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 3/3 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-20-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-101 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 6
Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-03-23-00001 ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 7
     ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ; Vu la demande du 17 mars 2026 de la fédération des chasseurs du Cher, faisant état de dégâts agricoles déjà déclarés, des informations de terrain qui attestent d’une présence de sangliers importante dans le secteur et des zones sans plan de chasse ni plan de gestion situés aux lieux-dits « La Plaix » et « Beaulieu » sur la commune de CHEZAL BENOIT et des risques de collisions routières ; Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 20 mars 2026 ; Considérant qu’il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON ; Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON, et des risques de collisions routières ; Considérant l’insuffisance d’efficacité des mesures déjà mises en œuvre ; Considérant qu’il convient d’intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se déplacent ; 6, place de la Pyrotechnie – CS 20001 18019 BOURGES cedex 02 48 67 18 18 www.cher.gouv.fr Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 8
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : M. Yannick DESQUEUX, lieutenant de louveterie de la circonscription 9a, et M. Justin DEVISME, lieutenant de louveterie de la circonscription 9b, sont chargés de mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’au 23 avril 2026, sur une partie des communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON (voir localisation cartographique jointe en annexe). ARTICLE 2 : Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l’article 1er, qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité. En cas d’intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile. Durant ces opérations : • les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile, • les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le lieutenant de louveterie, • l’usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir, • pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’un gyrophare sur le véhicule est permise, • toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d’un véhicule en dehors de son étui, • les tirs s’effectueront à balles ou par chevrotines, • il est possible d’utiliser un appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, qui peut être mis en œuvre sans l’aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone (de jour), un point d’agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie- walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés, • à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de louveterie devra préalablement s’assurer qu’aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être proscrit, • si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d’autres communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut s’exercer. ARTICLE 3 : Les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie les remplaçant, préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l’avance, via le site Missions de la louveterie : • la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), • le service départemental de l’office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr), • la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com), • la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police fonctionnel territorialement compétent, • le ou les maires concernés Arrêté n° DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 2/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 9
ARTICLE 4 : Les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er dresseront, 15 jours après l’expiration de l’autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant une fiche d’intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d’intervention. ARTICLE 5 : Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation personnelle. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint Amand Montrond, le directeur départemental des territoires et les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON. Bourges, le 23 mars 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, et par subdélégation, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Arrêté n° DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 3/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 10
Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON – Mars et avril 2026 Vu pour être annexé à l’arrêté n° DDT-2026-110 du 23 mars 2026, à Bourges, le 23 mars 2026, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Arrêté n° DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 4/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-110 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHEZAL BENOIT et MAREUIL SUR ARNON 11
Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-03-23-00002 ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 12
     ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ; Vu la demande du 19 mars 2026 de M. GINISTY-POUJOL, par l’intermédiaire de M. Florian MERLIN, lieutenant de louveterie, faisant état de dégâts causés par les sangliers sur le golf de BOURGES situé au lieu-dit « Les Chapessins » sur la commune de BOURGES et des risques de collisions routières ; Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Cher du 20 mars 2026 ; Considérant qu’il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY ; Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts occasionnés par les sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY, et les risques de collisions routières ; Considérant l’insuffisance d’efficacité des mesures déjà mises en œuvre ; Considérant qu’il convient d’intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se déplacent ; 6, place de la Pyrotechnie – CS 20001 18019 BOURGES cedex 02 48 67 18 18 www.cher.gouv.fr Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 13
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : M. Charles-Armand de MAILLÉ, lieutenant de louveterie de la circonscription 10a et M. Florian MERLIN, lieutenant de louveterie de la circonscription 10b sont chargés de mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’au 31 mai 2026, sur une partie des communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY (voir localisation cartographique jointe en annexe). ARTICLE 2 : Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l’article 1er, qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité. En cas d’intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile. Durant ces opérations : • les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile, • les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le lieutenant de louveterie, • l’usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir, • pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’un gyrophare sur le véhicule est permise, • toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d’un véhicule en dehors de son étui, • les tirs s’effectueront à balles ou par chevrotines, • il est possible d’utiliser un appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, qui peut être mis en œuvre sans l’aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone (de jour), un point d’agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie- walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés, • à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de louveterie devra préalablement s’assurer qu’aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être proscrit, • si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d’autres communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut s’exercer. ARTICLE 3 : Les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie les remplaçant, préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l’avance, via le site Missions de la louveterie : • la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), • le service départemental de l’office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr), • la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com), • la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police fonctionnel territorialement compétent, • le ou les maires concernés. Arrêté n° DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 2/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 14
ARTICLE 4 : Les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er dresseront, 15 jours après l’expiration de l’autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant une fiche d’intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d’intervention. ARTICLE 5 : Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation personnelle. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les lieutenants de louveterie visés dans l’article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY. Bourges, le 23 mars 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, et par subdélégation, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Arrêté n° DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 3/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 15
Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY – Mars à mai 2026 Vu pour être annexé à l’arrêté n° DDT-2026-119 du 23 mars 2026, à Bourges, le 23 mars 2026, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Arrêté n° DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 4/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-119 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS et TROUY 16
Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-03-23-00003 ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 17
     ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ; Vu la demande du 12 mars 2026 de M. Emmanuel LOUP, faisant état de dégâts causés par les sangliers sur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « La Chaume », « Le Pâtureau », « La Poële » et « Les Forterres » sur la commune de SURY PRES LERE et des risques de collisions routières ; Vu la demande du 17 mars 2026 de M. Frédéric MORIN, via la fédération des chasseurs du Cher, Emmanuel LOUP, faisant état de dégâts causés par les sangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « La Turlunerie » sur la commune de LERE et des risques de collisions routières ; Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 20 mars 2026 ; Considérant qu’il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE ; Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de LERE et SURY PRES LERE, et des risques de collisions routières ; Considérant l’insuffisance d’efficacité des mesures déjà mises en œuvre ; Considérant qu’il convient d’intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se déplacent ; 6, place de la Pyrotechnie – CS 20001 18019 BOURGES cedex 02 48 67 18 18 www.cher.gouv.fr Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 18
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : M. Patrice TOME, lieutenant de louveterie de la 3ème circonscription, est chargé de mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’au 23 avril 2026, sur une partie des communes de LERE et SURY PRES LERE (voir localisation cartographique jointe en annexe). ARTICLE 2 : Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er, qui pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas d’intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile. Durant ces opérations : • les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile, • les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le lieutenant de louveterie, • l’usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir, • pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’un gyrophare sur le véhicule est permise, • toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d’un véhicule en dehors de son étui, • les tirs s’effectueront à balles ou par chevrotines, • il est possible d’utiliser un appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, qui peut être mis en œuvre sans l’aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone (de jour), un point d’agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie- walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés, • à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de louveterie devra préalablement s’assurer qu’aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être proscrit, • si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d’autres communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut s’exercer. ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l’avance, via le site Missions de la louveterie : • la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), • le service départemental de l’office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr), • la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com), • la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police fonctionnel territorialement compétent, • le ou les maires concernés. Arrêté n° DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 2/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 19
ARTICLE 4 : Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera, 15 jours après l’expiration de l’autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant une fiche d’intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d’intervention. ARTICLE 5 : Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation personnelle. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au colonel commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Cher, qui sera notifié au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes de LERE et SURY PRES LERE. Bourges, le 23 mars 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, et par subdélégation, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Arrêté n° DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 3/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 20
Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues sur les communes de LERE et SURY PRES LERE – Mars et avril 2026 Vu pour être annexé à l’arrêté n° DDT-2026-120 du 23 mars 2026, à Bourges, le 23 mars 2026, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Arrêté n° DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 4/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-120 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LERE et SURY PRES LERE 21
Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-03-23-00004 ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 22
     ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ; Vu la demande du 20 mars 2026 de M. Sylvain LECOCQ, Chef du département Sécurité et Affaires Domaniales à la DGA Techniques terrestres, faisant état de dégâts causés par les sangliers sur es parcelles agricoles de la réserve du Polygone de la DGA TT situées au lieu-dit « Les Noues » sur les communes d’AVORD et de BENGY SUR CRAON, et des risques de collisions routières ; Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 20 mars 2026 ; Considérant qu’il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE ; Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE, et des risques de collisions routières ; Considérant l’insuffisance d’efficacité des mesures déjà mises en œuvre ; Considérant qu’il convient d’intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se déplacent ; 6, place de la Pyrotechnie – CS 20001 18019 BOURGES cedex 02 48 67 18 18 www.cher.gouv.fr Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 23
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : M. Laurent FERRAND, lieutenant de louveterie de la 6ème circonscription, est chargé de mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’au 23 avril 2026, sur une partie des communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE (voir localisation cartographique jointe en annexe). ARTICLE 2 : Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er, qui pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas d’intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile. Durant ces opérations : • les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile, • les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le lieutenant de louveterie, • l’usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir, • pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’un gyrophare sur le véhicule est permise, • toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d’un véhicule en dehors de son étui, • les tirs s’effectueront à balles ou par chevrotines, • il est possible d’utiliser un appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, qui peut être mis en œuvre sans l’aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone (de jour), un point d’agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie- walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés, • à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de louveterie devra préalablement s’assurer qu’aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être proscrit, • si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d’autres communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut s’exercer. ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l’avance, via le site Missions de la louveterie : • la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), • le service départemental de l’office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr), • la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com), • la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police fonctionnel territorialement compétent, • le ou les maires concernés. Arrêté n° DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 2/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 24
ARTICLE 4 : Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera, 15 jours après l’expiration de l’autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant une fiche d’intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d’intervention. ARTICLE 5 : Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation personnelle. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au colonel commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Cher, qui sera notifié au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE. Bourges, le 23 mars 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, et par subdélégation, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Arrêté n° DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 3/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 25
Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues sur les communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE – Mars et Avril 2026 Vu pour être annexé à l’arrêté n° DDT-2026-122 du 23 mars 2026, à Bourges, le 23 mars 2026, La cheffe du service environnement et risques, signé Frédérique VIDALIE Arrêté n° DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d’AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 4/4 Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-23-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-122 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'AVORD, BENGY SUR CRAON et JUSSY CHAMPAGNE 26

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