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Actes des préfectures · Cher

Spécial n°18-2026-05-001 publié le 01 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 mai 2026

4actes
20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

  1. Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026

    Acte du 1 mai 20264 pages18-2026-05-01-00001

  2. Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026

    Acte du 1 mai 20264 pages18-2026-05-01-00002

  3. Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526

    Acte du 1 mai 20264 pages18-2026-05-01-00003

  4. Arrêté préfectoral n2026-0548 portant arrêté de réquisition de l'association de sécurité civile

    Acte du 1 mai 20262 pages18-2026-05-01-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-05-001 PUBLIÉ LE 1 MAI 2026
Sommaire Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication 18-2026-05-01-00001 - Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026 (4 pages) Page 3 18-2026-05-01-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026 (4 pages) Page 8 18-2026-05-01-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526 (4 pages) Page 13 18-2026-05-01-00004 - Arrêté préfectoral n2026-0548 portant arrêté de réquisition de l'association de sécurité civile (2 pages) Page 18 2
Préfecture du Cher 18-2026-05-01-00001 Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026 Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00001 - Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026 3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00001 - Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026 4
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00001 - Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026 5
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00001 - Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026 6
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00001 - Arrêté préfectoral n2026-0545 portant autorisation captation d' images par une caméra sur hélicoptère 01052026 7
Préfecture du Cher 18-2026-05-01-00002 Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026 Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026 8
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026 9
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026 10
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026 11
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0546 portant autorisation captation d' images par une caméra sur drone 01052026 12
Préfecture du Cher 18-2026-05-01-00003 Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526 Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526 13
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526 14
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526 15
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526 16
Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0547 portant interdiction transport survol drones 010526 17
Préfecture du Cher 18-2026-05-01-00004 Arrêté préfectoral n2026-0548 portant arrêté de réquisition de l'association de sécurité civile Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00004 - Arrêté préfectoral n2026-0548 portant arrêté de réquisition de l'association de sécurité civile 18
Direction des sécurités et de la communication Bureau de la sécurité civile Arrêté N° 2026-548 portant réquisition de l’Association protection civile dans le cadre d’un rassemblement à caractère musical dans le Cher du 1er mai 2026 au 04 mai 2026 Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2215-1 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.742-2 et L.742-12 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R.642-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ; Vu l’arrêté n°2026-0522 portant interdiction temporaire d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher et l’Arrêté n°2026-0523 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du Cher CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non déclaré le 1er mai 2026 sur le polygone de tir dans le périmètre composé des communes de Bengy-sur-Craon, Cornusses et Ourouer- les-Bourdelins. Sur proposition du Sous-Préfet de Vierzon, ARRÊTE Article 1er : Pour les besoins des opérations de soutien aux populations, le coordonnateur de la protection civile est réquisitionné afin de mettre provisoirement à la disposition les moyens de secours à personnes de l’association protection civile Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception jusqu'à la fin des opérations de soutien aux populations. Article 3 : Le présent ordre de réquisition est notifié à : protection civile Arrêté N° 2026-0547 portant réquisition de l’Association protection civile 1/2 Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00004 - Arrêté préfectoral n2026-0548 portant arrêté de réquisition de l'association de sécurité civile 19
Article 4 : Le Sous-Préfet de Vierzon, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A Bourges, le 01/05/2026 Le préfet pour le préfet et par délégation signé : Philippe CARDOUAT NOTICE DE RECOURS Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique H Télérecours citoyens I accessible par le site internet http://www.telerecours.fr RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration. Arrêté N° 2026-0547 portant réquisition de l’Association protection civile 2/2 Préfecture du Cher - 18-2026-05-01-00004 - Arrêté préfectoral n2026-0548 portant arrêté de réquisition de l'association de sécurité civile 20

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