Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-05-003 publié le 02 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mai 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
Arrêté préfectoral n°2026-0553 Interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sur les communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse et Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 dès publication au mardi 05 mai inclus.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-003
PUBLIÉ LE 2 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-02-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-0553 Interdisant
temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles
pyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits
inflammables, chimiques ou explosifs sur les communes de
Bengy-sur-Craon, Cornusse et Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 dès
publication au mardi 05 mai inclus. (1 page) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-05-02-00001
Arrêté préfectoral n°2026-0553 Interdisant
temporairement la vente, le transport et
l'utilisation d'articles pyrotechniques,
d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits
inflammables, chimiques ou explosifs
sur les communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse
et Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 dès
publication au mardi 05 mai inclus.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-0553 Interdisant temporairement la vente, le transport et
l'utilisation d'articles pyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs 3
Article 9 : Le préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et dont un
exemplaire sera adressé aux maires des communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse et Ourouer-les-
Bourdelins.
Le préfet,
signé : Philippe LE MOING-SURZUR
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
*
RECOURS
GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne
vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit
être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE
:
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai
de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme
rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX
:
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la
Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
> Télérecours citoyens ? accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis
éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier
recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision
explicite ou implicite de l’administration.
Arrêté préfectoral n° 2026-0553 du 02 mai 2026 Interdisant temporairement la vente, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques,
d’hydrocarbure au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sur les communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse et
Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 dès publication au mardi 05 mai inclus .4/4
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-0553 Interdisant temporairement la vente, le transport et
l'utilisation d'articles pyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs 4