Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-05-016 publié le 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté n° 2026-0586 portant répartition du nombre des jurés devant composer la liste du jury criminel du département du Cher pour l'année 2027
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté préfectoral n° 2026-0593 du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0190 du 11 février 2025 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Cher
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-016
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-05-07-00004 - Arrêté n° 2026-0586 portant répartition du
nombre des jurés devant composer la liste du jury criminel du
département du Cher pour l'année 2027 (2 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-0593 du 11 mai
2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0190 du 11 février 2025
modifié portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) du Cher (2 pages) Page 6
2
Préfecture du Cher
18-2026-05-07-00004
Arrêté n° 2026-0586 portant répartition du
nombre des jurés devant composer la liste du
jury criminel du département du Cher pour
l'année 2027
Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00004 - Arrêté n° 2026-0586 portant répartition du nombre des jurés devant composer la liste du
jury criminel du département du Cher pour l'année 2027 3
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0586
portant répartition du nombre des jurés
devant composer la liste du jury criminel du
département du Cher pour l’année 2027
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles 259 à 267 et A36-12 à A36-13 du code de procédure pénale ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations municipales
de métropole à compter du 1er janvier 2026 et le tableau B annexé arrêtant les chiffres de la population
du département du Cher ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2026 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des
jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de
jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l’article 266 du même
code ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté n° 2026-0559 du 4 mai 2026 portant répartition du nombre des jurés devant composer la
liste du jury criminel du département du Cher pour l’année 2027 ;
Considérant les chiffres de la population des communes du département du Cher résultant du dernier
recensement de l’INSEE ;
Considérant qu’aux termes de l’article A36-12 du code de procédure pénale, le nombre de jurés
figurant sur la liste annuelle dans le ressort de la cour d’assises du Cher est de 280 ;
Considérant que le nombre total de jurés mentionné dans l’arrêté n° 2026-0559 du 4 mai 2026 est
erroné ;
Considérant qu’il convient de rectifier le nombre de jurés et leur répartition ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00004 - Arrêté n° 2026-0586 portant répartition du nombre des jurés devant composer la liste du
jury criminel du département du Cher pour l'année 2027 4
A R R Ê T E
Article 1er - L’arrêté n° 2026-0559 du 4 mai 2026 portant répartition du nombre des jurés devant
composer la liste du jury criminel du département du Cher pour l’année 2027 est abrogé.
Article 2 - Les jurés, au nombre de 280, qui doivent composer la liste du jury criminel du département
du Cher pour l'année 2027, sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 - Dans le cas des groupements de communes, le tirage au sort est effectué par le maire de la
commune du chef-lieu de canton.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux maires du département et au premier président de la Cour d'Appel de Bourges, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 07 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00004 - Arrêté n° 2026-0586 portant répartition du nombre des jurés devant composer la liste du
jury criminel du département du Cher pour l'année 2027 5
Préfecture du Cher
18-2026-05-11-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-0593 du 11 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0190 du 11
février 2025 modifié portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-0593 du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0190
du 11 février 2025 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques 6
Secrétariat général
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2026-0593 du 11 mai 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2025-0190 du 11 février 2025 modifié
portant renouvellement de la composition du conseil départemental
de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 à R. 1416-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition des diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 14 février 2025 du Président de la République portant nomination de monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 du Président de la République portant nomination de
monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006.1.1345 du 25 octobre 2006 portant création du conseil départemental
de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0190 du 11 février 2025 portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du
Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0345 du 31 mars 2025 portant modification de la composition du
conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du
Cher
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de
Bourges ;
Vu le courriel de la Chambre d’agriculture du 24 mars 2026 ;
Vu le courriel du Syndicat mixte des eaux des régions sud et est de Bourges (SMERSE) du 5 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de modifier la composition du conseil départemental de l’environnement et
des risques sanitaires et technologiques ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022 1/2
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-0593 du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0190
du 11 février 2025 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques 7
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission
L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2025-0190 du 11 février 2025, modifié par l’arrêté préfectoral
n° 2025-0345 du 31 mars 2025 est modifié ainsi :
- représentants des services de l’État :
• le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
• la cheffe de l’unité interdépartementale de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant,
• le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP) du Cher ou son représentant, 2 représentants,
• la cheffe du bureau de la sécurité civile de la préfecture du Cher ou son représentant,
• la cheffe du service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial de la préfecture
du Cher ou son représentant.
- représentants de professionnel :
• Chambre d’agriculture :
◦ le président de la chambre d’agriculture ou son représentant
- personnalités qualifiées :
• Syndicat mixte des eaux des régions sud et est de Bourges (SMERSE) :
◦ le président du SMERSE ou son représentant
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site internet des services de l’État dans le Cher
et notifié à chacun des membres du CODERST.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Mohamed ABALHASSANE
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-0593 du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0190
du 11 février 2025 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques 8