Actes des préfectures · Cher
Nominatifs n°18-2026-05-018 publié le 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
5actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18
2026 DECARATION ME CLAUDEL NADEGE
2026 DECARATION ME DELAIR LAETITIA
2026 DECLARATION EI MOREAU CEDRIC
260506 AP Pref Habilitation Dr HOOLBECQ
260506 AP Pref Habilitation Dr RONDOT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-05-018
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-05-11-00006 - 2026 DECARATION ME CLAUDEL NADEGE (2 pages) Page 3
18-2026-05-11-00007 - 2026 DECARATION ME DELAIR LAETITIA (2 pages) Page 6
18-2026-05-12-00004 - 2026 DECLARATION EI MOREAU CEDRIC (2 pages) Page 9
18-2026-05-06-00003 - 260506 AP Pref Habilitation Dr HOOLBECQ (3 pages) Page 12
18-2026-05-06-00004 - 260506 AP Pref Habilitation Dr RONDOT (2 pages) Page 16
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-05-11-00006
2026 DECARATION ME CLAUDEL NADEGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-11-00006 - 2026
DECARATION ME CLAUDEL NADEGE 3
ARRÊTÉ N°
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP940835366
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 06/05/2026 par l’organisme ME « CLAUDEL
Nadège » (Vap'heure), 22 rue du Clair aux Saints - 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRE
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/05/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme CLAUDEL Nadège, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ME « CLAUDEL Nadège » (Vap'heure) dont l'établissement principal est situé 22 rue du Clair aux
Saints - 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRE et enregistré sous le N° SAP940835366 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) . μ
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-11-00006 - 2026
DECARATION ME CLAUDEL NADEGE 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 11 mai 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-11-00006 - 2026
DECARATION ME CLAUDEL NADEGE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-05-11-00007
2026 DECARATION ME DELAIR LAETITIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-11-00007 - 2026
DECARATION ME DELAIR LAETITIA 6
ARRÊTÉ N°
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP824289383
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24/04/2026 par l’organisme ME « DELAIR Laëtitia »,
1 lieu-dit Le Vernoue - 18220 AZY
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/04/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme DELAIR Laëtitia, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ME « DELAIR Laëtitia » dont l'établissement principal est situé 1 lieu-dit Le Vernoue - 18220 AZY et
enregistré sous le N° SAP824289383 pour l’activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-11-00007 - 2026
DECARATION ME DELAIR LAETITIA 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 11 mai 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-11-00007 - 2026
DECARATION ME DELAIR LAETITIA 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-05-12-00004
2026 DECLARATION EI MOREAU CEDRIC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-12-00004 - 2026
DECLARATION EI MOREAU CEDRIC 9
ARRÊTÉ N°
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP103447884
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/04/2026 par l’organisme EI « MOREAU Cédric »
(Moreau C Services), 4 rue de la République - 18190 UZAY-LE-VENON
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/04/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. MOREAU Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI
« MOREAU Cédric » (Moreau C Services) dont l'établissement principal est situé 4 rue de la
République - 18190 UZAY-LE-VENON et enregistré sous le N° SAP103447884 pour l’activité
suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)
du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-12-00004 - 2026
DECLARATION EI MOREAU CEDRIC 10
Les effets de la déclaration courent à compter du 02/05/2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 12 mai 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)
du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-12-00004 - 2026
DECLARATION EI MOREAU CEDRIC 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-05-06-00003
260506 AP Pref Habilitation Dr HOOLBECQ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-06-00003 -
260506 AP Pref Habilitation Dr HOOLBECQ 12
Vu
AP 2026-DDETSPP-068
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-06-00003 -
260506 AP Pref Habilitation Dr HOOLBECQ 13
AP 2026-DDETSPP-068
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-06-00003 -
260506 AP Pref Habilitation Dr HOOLBECQ 14
AP 2026-DDETSPP-068
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-06-00003 -
260506 AP Pref Habilitation Dr HOOLBECQ 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-05-06-00004
260506 AP Pref Habilitation Dr RONDOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-06-00004 -
260506 AP Pref Habilitation Dr RONDOT 16
Vu
AP 2026-DDETSPP-067
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-06-00004 -
260506 AP Pref Habilitation Dr RONDOT 17
AP 2026-DDETSPP-067
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-06-00004 -
260506 AP Pref Habilitation Dr RONDOT 18