Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-05-019 publié le 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
6actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Académique du Cher
arrete-carte-scolaire-avril 2026
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté N°2026 - 0591 autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de l'article R.214-44 du code de l'environnement
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher
AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du Cher
SNCF
2026 - Déclassement CHAULNES
Sous-Préfecture de Vierzon
arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-019
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction Académique du Cher /
18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 (5 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591 autorisant le
département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit
réservé du barrage de Sidiailles pris en application de l'article
R.214-44 du code de l'environnement (2 pages) Page 9
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire
d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion
festive, rave) dans le département du Cher (3 pages) Page 12
18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive,
rave), non autorisé dans le département du Cher (2 pages) Page 16
SNCF /
18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES (2 pages) Page 19
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation
d'organiser la 51ème course de côtes automobile régionale et
5ème course de côte régionale VHC de Sancerre (3 pages) Page 22
2
Direction Académique du Cher
18-2026-05-04-00010
arrete-carte-scolaire-avril 2026
Direction Académique du Cher - 18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 3
Direction Académique du Cher - 18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 4
Direction Académique du Cher - 18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 5
Direction Académique du Cher - 18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 6
Direction Académique du Cher - 18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 7
Direction Académique du Cher - 18-2026-05-04-00010 - arrete-carte-scolaire-avril 2026 8
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-11-00009
Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de
manière dérogatoire le débit réservé du barrage
de Sidiailles pris en application de l'article
R.214-44 du code de l'environnement
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de 9
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°2026 – 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du
barrage de Sidiailles pris en application de l’article R.214-44 du code de l’environnement
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.211-1 à L.211-5, L.214-18 et R214-44 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher – M. LE MOING SURZUR
(Philippe) ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Cher amont, approuvé par l’arrêté
inter-préfectoral du 20 octobre 2015 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 14 septembre 1972 portant déclaration d’utilité publique les travaux de
construction du barrage de Sidiailles, modifié par arrêté inter préfectoral du 25 août 1998 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er août 1977 autorisant le département du Cher à créer sur la commune de
Sidiailles un barrage réservoir sur la rivière l’Arnon au lieu-dit les Chets ;
Vu les conclusions de la réunion tenue par visioconférence, organisée le 23 avril 2026, et réunissant des
représentants du département du Cher, de la société SAUR et des services de l’État concernés ;
Considérant que le plan d’eau de Sidiailles est un barrage réservoir destiné à l’alimentation en eau
potable d’environ 16 000 personnes ;
Considérant que le niveau actuel du plan d’eau du barrage de Sidiailles, assorti d’une baisse régulière,
induit un risque de ne pas garantir, en cas de conditions hydrologiques défavorables les capacités
d’approvisionnement en eau potable et la restitution d’un débit suffisant au cours d’eau en périodes
critiques ;
Considérant que les prévisions météorologiques à court terme et saisonnières font craindre la
poursuite de cette baisse au cours des mois à venir ;
Considérant l’insuffisance des solutions d’approvisionnement de secours ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE :
Article 1er – OBJET DE L’AUTORISATION
Le département du Cher, propriétaire du barrage et désigné ci-après ? le pétitionnaire @, est autorisé à
réduire le débit restitué à l’Arnon, à l ‘aval du barrage de Sidiailles, fixé par l’article 3 de l’arrêté inter-
préfectoral du 14 septembre 1972 susvisé, à la valeur de 150 l/s jusqu’au 30 juin 2026 inclus. Après ce
réglage et jusqu’au 30 juin 2026, en cas de baisse du niveau du barrage pendant 3 jours consécutifs, le
débit sera abaissé à 100 l/s.
Entre le 1er juillet 2026 et le 15 juillet 2026, le débit restitué à l’Arnon sera ajusté en fonction du niveau
d’eau selon le niveau mesuré dans le barrage de Sidiailles au 30 juin 2026. Si le niveau est :
• supérieur à 16,8 mètres, le débit sera réglé à 150 l/s ;
• inférieur à 16,8 mètres, le débit sera réglé à 100 l/s ;
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de 10
Article 2 – PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La baisse du débit réservé devra être progressive et étalée sur une demi-journée. Toutes les
précautions devront être prises par le pétitionnaire pour ne pas porter atteinte au milieu récepteur.
Afin d’assurer le suivi de la ressource, la société SAUR devra transmettre au service environnement et
risques de la direction départementale des territoires du Cher, à une fréquence hebdomadaire, les
valeurs de niveau du plan d’eau et de prélèvements journaliers dans la retenue, ainsi que tout élément
de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article L.211-1 du code de l’environnement,
dans les conditions fixées à l’article L.211-5 du code de l’environnement.
Article 3 – DURÉE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre exceptionnel jusqu’au 15 juillet 2026 inclus à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 4 – CARACTÈRE DE L’AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté pourront être revues sur l’initiative du préfet ou à la demande du
pétitionnaire. Cette modification fera l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral.
L’autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité.
Conformément à l’article L.214-4 du code de l’environnement, l’autorisation peut être retirée ou
modifiée sans indemnité de la part de l’État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
• dans l’intérêt de la salubrité publique,
• en cas de menace pour la sécurité publique,
• en cas de menace majeure pour le milieu aquatique et la survie des espèces qui y vivent.
Article 5 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,
et sera adressé au pétitionnaire, à la SAUR, au SIAEP de la Marche et du Boischaut ainsi qu’à la mairie
de la commune de Sidiailles pour affichage en mairie dès réception et pour toute la période
d’application.
Article 6 – EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, le directeur
départemental des territoires, le maire de la commune de Sidiailles, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, le président du SIAEP de la Marche et du Boischaut, le président
du conseil départemental, la SAUR et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 11 mai 2026
Signé
Le préfet
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans
peut être saisi par l’application ? télérecours citoyens @ accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-11-00009 - Arrêté N°2026 - 0591
autorisant le département du Cher à réduire de manière dérogatoire le débit réservé du barrage de Sidiailles pris en application de 11
Préfecture du Cher
18-2026-05-13-00001
AP 2026-0573 portant interdiction temporaire
d'un rassemblement festif à caractère musical
(teknival, réunion festive, rave) dans le
département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 12
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0573
portant interdiction temporaire d’un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R.644-4 ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d’information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 22 mai 2026 et le mardi 26 mai 2026 inclus dans département du Cher ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le
délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 13
Considérant les récents rassemblements non déclarés ayant eu lieu dans le département du Cher, en
janvier 2023 à Vierzon ainsi que sur les départements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans le
département de l’Indre, en février et mars 2024 dans l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du
05 au 07 avril 2024 la free party à Vierzon, le 14 septembre 2024 à Achères, le 12 octobre 2024 à Salbris
dans le département du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon), du 04 au
05 avril 2025 la free party de Saint-Laurent, du 19 au 20 avril 2025 la free party de Souesmes dans le
département du Loir-et-Cher, du 24 au 25 mai 2025 la free party de Menetou Salon ; du 15 au 17 août
la free party dans le département de l’Indre-et-Loire, du 08 au 09 mars 2026 la free party de Saint-
Laurent ; du 21 au 22 mars 2026 la free party de Bona dans le département de la Nièvre ; du 11 au 12
avril 2026 la free party de Vierzon ; du 04 au 05 avril 2026 la free party de Vierzon ; du 18 au 19 avril
2026 la free party de St-Hilaire-en-Lignières ;
Considérant le teknival non autorisé organisé sur le territoire de la commune de Cornusse dans le
département du Cher, sur un terrain militaire, du 01 au 06 mai 2026, ayant rassemblé plus de 20 000
participants ;
Considérant le rassemblement à caractère musical non autorisé survenu les samedi 30 et dimanche 31
août 2025 sur un terrain privé à Ménetou-Salon ;
Considérant l’infraction constatée le 08 juillet 2023 à l’arrêté du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14
octobre 2023 et la tentative de tenir une réunion festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés en
matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité
sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements
comportent des risques sérieux de troubles à l’ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d’organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics et
présentent des risques pour les participants et les tiers ;
Considérant la compétence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1
susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des
caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite dans le département du Cher, entre le vendredi 22 mai
2026 à 12h00 et le mardi 26 mai 2026 à 12h00, en l’espèce les rassemblements donnant lieu à la
diffusion de musique amplifiée, dont la fréquentation prévisible excède 500 personnes, faisant l’objet
d’une annonce par voie de presse, d’affichage, de distribution de tracts ou par tout moyen de
communication ou de télécommunication, et susceptibles de présenter des risques pour la sécurité
des participants en raison de l’absence d’aménagements ou de la configuration des lieux.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible, pour ses organisateurs, de sanctions prévues
par l’article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure (contravention de 5ème classe et saisie du
matériel vue de sa confiscation par le tribunal) et, en application des dispositions de l’article R.644-4
du Code pénal pour les participants à une telle manifestation sur la voie publique interdite à des
contraventions de 4ème classe (amendes forfaitaires et amendes forfaitaires majorées).
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 14
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher, Madame la directrice
de cabinet du préfet du Cher, Monsieur le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-
préfet de Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur
le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci
doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas
dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28
rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce
que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours
contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00001 - AP 2026-0573 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 15
Préfecture du Cher
18-2026-05-13-00002
AP 2026-0574 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (teknival, réunion festive, rave),
non autorisé dans le département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du 16
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0574
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-0573 de ce jour portant interdiction temporaire d’un rassemblement
festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d’information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 22 mai 2026 et le mardi 26 mai 2026 inclus dans département du Cher ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le
délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes
de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s’installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant qu’une interdiction temporaire de transport de matériel de son permet de prévenir
efficacement l’organisation de ces rassemblements non déclarés ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du 17
ARRÊTE :
Article 1er : La circulation des véhicules, notamment les poids-lourds et les véhicules utilitaires,
transportant du matériel sonorisation, système de son, amplificateurs, groupes électrogènes,
susceptible d’être utilisé à destination d’un rassemblement festif non autorisé, est interdite sur
l’ensemble des réseaux routiers du département du Cher, et cela entre le mardi 19 mai 2026 à 08h00 et
le mercredi 27 mai 2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible, pour ses organisateurs, de sanctions prévues
par l’article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure (contravention de 5ème classe et saisie du
matériel vue de sa confiscation par le tribunal) et, en application des dispositions de l’article R.644-4
du Code pénal pour les participants à une telle manifestation sur la voie publique interdite à des
contraventions de 4ème classe (amendes forfaitaires et amendes forfaitaires majorées).
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher, Madame la directrice de
cabinet du préfet du Cher, Monsieur le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-préfet
de Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif
d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez
veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente
décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00002 - AP 2026-0574 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département du 18
SNCF
18-2026-05-11-00008
2026 - Déclassement CHAULNES
SNCF - 18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES 19
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: N00561-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50
de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3;
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCT- 0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général
adjoint clients et territoires
Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et territoires au directeur Régional Hauts-de- France
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de- France, saisi par courrier du 05/06/2025: sans
réponse;
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 05/06/2025: sans
réponse;
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 13 février 2026;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
SNCF - 18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES 20
DECIDE:
Les terrains nus affectés à SNCF Réseau, situés à Chaumes (80), tel qu'ils apparaissent dans
le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, sont
déclassés du domaine public ferroviaire.
Code I NSEE Références cadastrales Surface (m2)
Commune Lieu-dit Numéro
154
Chaulnes Chaulnes Gare AH issue de la 1 865
parcelle mère
AH 78
156
Chaumes Chaulnes Gare AH issue de la 238
parcelle mère
AH 78
485Chaumes Chaulnes Gare 57
TOTAL 2588 m2
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et
au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,
Le
Marie-
Direct -France
SNCF - 18-2026-05-11-00008 - 2026 - Déclassement CHAULNES 21
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-05-12-00005
arrêté n°2026-0604 portant autorisation
d'organiser la 51ème course de côtes automobile
régionale et 5ème course de côte régionale VHC
de Sancerre
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 22
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 23
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 24
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-12-00005 - arrêté n°2026-0604 portant autorisation d'organiser la 51ème course de côtes
automobile régionale et 5ème course de côte régionale VHC de Sancerre 25