Actes des préfectures · Cher
N°18-2026-05-023 publié le 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
9actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
Arrêté N° DDT-2026-185 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
AP DDT-2026-182 autorisation prise ontrôle SCEA GAILLARDON
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté DDT 2026-186 autorisant le transfert des poissons capturés lors de l'enduro carpe du 22 au 25 mai 2026 et du 10 au 14 juillet 2026 sur le plan d'eau de Goule à Bessais-le-Fromental
Direction Départementale des Territoires 18 / SG
Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour des travaux de restauration des milieux aquatiques
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
raa AP 2026-0612 -barbès- Bourges
raa AP 2026-0613 -le champ du coq - Bourges
raa AP 2026-0614-after 8-Bourges
raa AP 2026-0615 -art'broc café vierzon
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-05-023
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-05-19-00001 - Arrêté N° DDT-2026-185 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise
ALAIN THEVENIN SARL (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2026-05-13-00007 - AP DDT-2026-182 autorisation prise ontrôle SCEA
GAILLARDON (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-05-19-00003 - Arrêté DDT 2026-186 autorisant le transfert des
poissons capturés lors de l'enduro carpe du 22 au 25 mai 2026 et du 10
au 14 juillet 2026 sur le plan d'eau de Goule à Bessais-le-Fromental (3
pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires 18 / SG
18-2026-05-19-00002 - Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour des travaux de
restauration des milieux aquatiques (3 pages) Page 14
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-19-00006 - raa AP 2026-0612 -barbès- Bourges (2 pages) Page 18
18-2026-05-19-00007 - raa AP 2026-0613 -le champ du coq - Bourges (2
pages) Page 21
18-2026-05-19-00004 - raa AP 2026-0614-after 8-Bourges (2 pages) Page 24
18-2026-05-19-00005 - raa AP 2026-0615 -art'broc café vierzon (2 pages) Page 27
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire (6
pages) Page 30
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-19-00001
Arrêté N° DDT-2026-185 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00001 - Arrêté N° DDT-2026-185 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 3
Direction départementale
des Territoires
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté N° DDT-2026-185
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise ALAIN THEVENIN SARL
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l’article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;
Vu la demande du 22 mai 2026 par le pétitionnaire ALAIN THEVENIN SARL, sise 14 route de Veaugues
– 18300 JALOGNES;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l’entreprise susvisée, est nécessaire au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00001 - Arrêté N° DDT-2026-185 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 4
ARRÊTE
Article premier
Les véhicules exploités par la société ALAIN THEVENIN SARL, sise 14 route de Veaugues - 18300
JALOGNES; (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation
aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation
générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d’hydrocarbures.
Elle est valable les samedis 11, 18 et 25 juillet 2026 et les samedis 01 et 08 août 2026, hors réseau
autoroutier du Cher (A20 - A71)
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de
l'entreprise ALAN THEVENIN SARL.
Fait à Bourges, le 19 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L’adjoint au chef de bureau sécurité routière,
SIGNE
Gilles DURAND
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif
d’Orléans peut être saisi par l’application I télérecours citoyens J accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00001 - Arrêté N° DDT-2026-185 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 5
ANNEXE
à l ‘arrêté préfectoral N° DDT-2026-185 du 19/05/2026
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5-II alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire
aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues
par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au fonctionnement en
service continu de certains services ou unité de production.
DÉROGATION VALABLE : les samedis 11, 18 et 25 juillet 2026 et les samedis 01 et 08 août 2026, hors
réseau autoroutier du Cher (A20 - A71)
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT(S) D’ARRIVÉE(S)
CHER (18) CHER (18)
VÉHICULES CONCERNÉS
Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION
DAF CAM 32000 / 44000 EW-585-EF
DAF CAM 26000 / 44000 GA-319-FS
DAF CAM 26000 / 44000 GG-245-MW
SCANIA CAM 26000 / 0 GQ-967-SL
SCANIA CAM 26000 / 0 HH-962-XA
SCANIA CAM 26000 / 0 GT-271-PR
DAF CAM 26000 / 44000 FQ-328-WW
DAF CAM 19000 / 19000 FX-858-LH
SCANIA CAM 26000 / 0 HC-248-CG
RENAULT CAM 26000 / 29500 FC-784-XF
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00001 - Arrêté N° DDT-2026-185 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 6
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-13-00007
AP DDT-2026-182 autorisation prise ontrôle
SCEA GAILLARDON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-13-00007 - AP DDT-2026-182 autorisation prise ontrôle SCEA GAILLARDON 7
Direction départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-182
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
de prise de contrôle de la société SCEA GAILLARDON
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en
qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que
directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M.
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°23.039 du 22 février 2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ;
Vu la demande d’autorisation, au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par la SCEA GAILLARDON déposée le 16 janvier 2026 et dont la complétude a été
validée le 27 janvier 2026;
Vu l’avis favorable de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre-Val de
Loire du 25 mars 2026;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui conduit à la cession
partielle par Monsieur Patrick GAILLARDON du capital social et de droits de vote de la société
SCEA GAILLARDON ;
Considérant que l’opération conduit à l'acquisition par Monsieur Théo GAILLARDON de 50,30%
du capital social et des droits de vote de la société SCEA GAILLARDON;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l’article L. 333-2, de la société par la détention directe et indirecte par le bénéficiaire final,
Monsieur Théo GAILLARDON qui détiendra 50,30 % des parts sociales;
Considérant que la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement par Monsieur
Théo GAILLARDON, suite à l’opération, dépassera le seuil d’agrandissement significatif fixé à 275
hectares;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-13-00007 - AP DDT-2026-182 autorisation prise ontrôle SCEA GAILLARDON 8
Considérant que la contribution apportée par l’opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l’emporte sur les atteintes aux objectifs
définis à l’article L. 333-1, pour les motifs suivants :
Opération sociétaire concernant la cession de 50,01 % des parts détenues par l’EARL
GAILLARDON et Patrick GAILLARDON, au profit de Théo GAILLARDON, le fils de patrick, déjà
associé exploitant et lui permettant de devenir associé majoritaire avec 50,30 % des parts de la
SCEA GAILLARDON, ceci n’entraînant pas, avec cette opération, de modification de la surface
exploitée par la bénéficiaire.
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation n°OS 18 26 00 12 01, au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime, pour la prise de contrôle de la société SCEA GAILLARDON (SIREN 928 112 549),
est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,
chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Bourges, le 13 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service Économie Agricole
et Développement Rural,
Signé
Olivia CALIS
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration
vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un
de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-13-00007 - AP DDT-2026-182 autorisation prise ontrôle SCEA GAILLARDON 9
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-19-00003
Arrêté DDT 2026-186 autorisant le transfert des
poissons capturés lors de l'enduro carpe du 22
au 25 mai 2026 et du 10 au 14 juillet 2026 sur le
plan d'eau de Goule à Bessais-le-Fromental
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00003 - Arrêté DDT 2026-186 autorisant le transfert des poissons capturés
lors de l'enduro carpe du 22 au 25 mai 2026 et du 10 au 14 juillet 2026 sur le plan d'eau de Goule à Bessais-le-Fromental 10
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°DDT 2026-186
Autorisant le transfert des poissons capturés lors de l’enduro carpe du 22 au 25 mai 2026
et du 10 au 14 juillet 2026
sur le plan d’eau de Goule à Bessais-le-Fromental
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L. 436-5 1°) et 7°), L.436-16 5°) ; R.436-13, R. 436-
14 5°) ; R.436-23 IV et R.436-40 I -7°) – 9°) et II ;
Vu l’arrêté du préfet de l’Allier n°2805/2025 portant sur la pêche à la carpe de nuit au cours de l’année
2026 ;
Vu la demande déposée par AB PECHERIE DE BOURGOGNE en date du 5 mai 2026 ;
Vu l’avis du président de la fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l’absence d’avis des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'avis du chef du service départemental du Cher de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que pour les besoins des travaux de restauration de la vanne de fond du barrage de Goule,
une vidange de la retenue est nécessaire ;
Considérant que dans le cadre de la vidange de la retenue, il convient de sauvegarder la faune piscicole de
la retenue ;
Considérant qu’un enduro carpe est autorisé du 22 au 25 mai 2026 et du 10 au 14 juillet 2026 et qu’il est
justifié de transférer les poissons capturés à cette occasion afin d’éviter qu’ils soient impactés par les
travaux à venir ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E :
1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00003 - Arrêté DDT 2026-186 autorisant le transfert des poissons capturés
lors de l'enduro carpe du 22 au 25 mai 2026 et du 10 au 14 juillet 2026 sur le plan d'eau de Goule à Bessais-le-Fromental 11
Article 1er :
AB PECHERIE DE BOURGOGNE, ci-après désigné F le pétitionnaire G, est autorisé à récupérer, stocker et
transporter les poissons vivants dans les conditions et sous les réserves précisées au présent arrêté.
AB PECHERIE DE BOURGOGNE est représenté par M. GRUNEVALD Emeric – 1 route de Courcelles – 21530
SINCEY-LES-ROUVRAY
Article 3 : Transfert vers d’autres plans d’eau
Lors de l’enduro qui se déroulera du 22 au 25 mai, les différents individus qui seront pêchés seront
stockés dans des viviers en attente d’être pesés, mesurés. Un véhicule vivier, équipé de viviers oxygénés,
les prendra en charge et ils seront transportés puis relâchés dans l’étang du Pondy (18210).
Pour l’enduro qui se déroulera du 10 au 14 juillet 2026, les individus pêchés seront relâchés dans le lac de
Virlay (18200) et dans l’étang du Pondy (18210).
Les poissons devront être sous surveillance, ne pas être stockés plus de 24 heures et seront transportés
quotidiennement.
La détermination des poissons transférables est réalisée selon des critères sanitaires et halieutiques.
Les poissons présentant un état sanitaire dégradé, des blessures graves, des lésions importantes ou morts
seront dirigés vers une filière d’équarrissage.
Les poissons dont le transfert ne présente pas d’intérêt seront remis à l’eau.
Article 4 : Personnes responsables de l’exécution matérielle des opérations
M. GRUNEVALD Emeric, est responsable de l’exécution matérielle des opérations de stockage, du tri, du
transport et du relâché des poissons.
Le responsable peut se faire assister, notamment par les bénévoles de l’AAPPMA F Union Fraternelle des
pêcheurs à la ligne de Bessais et des environs G.
Article 5 :
Conformément à l’article L.436-16 II du code de l’environnement, le transport par des pêcheurs amateurs
des carpes de plus de 60 cm à l’état vivant est interdit.
Article 6 : Compte-rendu de pêche
Dans un délais d’un mois le pétitionnaire adresse un compte-rendu de l’opération réalisée qui
comprendra :
- un bilan chiffré des captures effectuées indiquant : la taille, le poids et la destination de chaque carpe
pêchée, le nombre, le poids et la destination des autres espèces capturées
- une synthèse chiffrée des résultats avec les bons de pesée pour les poissons destinés à l’équarrissage
- une synthèse des observations sur le peuplement piscicole
- un bilan technique sur l’organisation et les difficultés rencontrées
Article 7 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, dûment constatée, pourra entraîner le retrait de
l'autorisation sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités encourues.
2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00003 - Arrêté DDT 2026-186 autorisant le transfert des poissons capturés
lors de l'enduro carpe du 22 au 25 mai 2026 et du 10 au 14 juillet 2026 sur le plan d'eau de Goule à Bessais-le-Fromental 12
Article 8 :
Le bénéficiaire ou les membres participants à cette opération doivent être porteurs de la présente
autorisation lors de l’opération de capture. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents
chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le commandant du
groupement de gendarmerie du Cher, le chef du service départemental de l'OFB du Cher, le président de
la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Cher, ainsi que tous
les officiers et agents visés à l'article L.437-1 du code de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA et sur le site internet départemental
de l’État http://www.cher.gouv.fr et dont copie sera adressée en mairie de Bessais le Fromental pour
affichage dès réception pour la durée du présent arrêté.
Bourges, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef du Bureau Ressources en Eau
et Milieux Aquatiques,
signé
Eric MALATRÉ
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif
d’Orléans peut être saisi par l’application F télérecours citoyens G accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00003 - Arrêté DDT 2026-186 autorisant le transfert des poissons capturés
lors de l'enduro carpe du 22 au 25 mai 2026 et du 10 au 14 juillet 2026 sur le plan d'eau de Goule à Bessais-le-Fromental 13
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-19-00002
Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour des
travaux de restauration des milieux aquatiques
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00002 - Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour des travaux de restauration des milieux aquatiques 14
Arrêté N°DDT 2026/183
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour des travaux de restauration des milieux aquatiques4
Le Préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, et notamment son article 1er sur les dommages causés à la propriété
privée pour l’exécution de travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires
du patrimoine naturel de l’article L. 411-5 du code de l’environnement ;
Vu la demande du 28 avril 2026 présentée par le SIVY ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Considérant la nécessité de pouvoir pénétrer dans des propriétés privées pour des travaux de
restauration des milieux aquatiques ;
ARRÊTE
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à pénétrer sur les propriétés privées, dans le cadre
de leur mission, des communes listées en article 2 :
- Andréa FORGE
- Kristelle MILNE
- Honorine MINCHIN
- Delphine POLICARD
Les personnes bénéficiaires de cette autorisation devront être en possession d’une copie certifiée
conforme de cet arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00002 - Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour des travaux de restauration des milieux aquatiques 15
Ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des
formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
● pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours dans chaque
mairie concernée,
● pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq
jours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence,
au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne
court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne
se présente pour permettre l’accès, lesdits agents peuvent entrer avec l’assistance du juge
d’instance.
Article 2
Les communes concernées sont listées dans le tableau ci-dessous :
Les Aix d’Angillon Humbligny Saint-Germain-du-Puy
Allogny Marmagne Saint-Laurent
Allouis Mehun-sur-Yèvre Saint-Martin-d’Auxigny
Aubinges Menetou-Salon Saint-Michel-de-Volangis
Avord Méry-ès-Bois Saint-Palais
Azy Montigny Sainte-Solange
Baugy Morogues Savigny-en-Septaine
Berry-Bouy Neuvy-sur-Barangeon Soulangis
Bourges Nohant-en-Goüt Vasselay
Brécy Osmoy Vierzon
La Chapelle-Saint-Ursin Parassy Vignoux-sous-les-Aix
Chaumoux-Marcilly Pigny Vignoux-sur-Barangeon
Couy Quantilly Villabon
Etréchy Rians Villequiers
Farges-en-Septaine Saint-Céols Vouzeron
Foëcy Saint-Doulchard
Fussy Saint-Eloy-de-Gy
Gron Saint-Georges-sur-Moulon
Article 3
La présente autorisation est accordée pour la période allant de la date de signature du présent arrêté
au 31 décembre 2029 ;
Article 4
Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par le bénéficiaire,
l’indemnité sera réglée, autant que possible, à l’amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir
lieu, le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de la loi du
22 juillet 1889 modifiée.
Arrêté DDT 2026/183– Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – SIVY 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00002 - Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour des travaux de restauration des milieux aquatiques 16
Article 5
En application de la loi du 6 juillet 1943, défense est faite aux propriétaires d’apporter troubles et
empêchements aux personnes chargées des études topographiques et géotechniques, de déplacer ou
de détériorer les différents piquets, signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie au moins dix jours avant l’exécution des
travaux.
Article 7
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois de sa date
de signature.
Article 9
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher, mesdames et messieurs les maires des
communes listées en article 2 et monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départemental du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Article 10
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif
d’Orléans peut être saisi par l’application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Bourges, le 18 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Olivier PETIOT
Arrêté DDT 2026/183– Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – SIVY 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-19-00002 - Arrêté N°DDT 2026/183 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour des travaux de restauration des milieux aquatiques 17
Préfecture du Cher
18-2026-05-19-00006
raa AP 2026-0612 -barbès- Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00006 - raa AP 2026-0612 -barbès- Bourges 18
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0612
Portant renouvellement de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons
« LE BARBES » à Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1742 du 5 décembre 2025 portant dérogation aux heures d’ouverture
d’un débit de boissons « LE BARBES » situé 133 rue Barbès à Bourges ;
Vu la demande de renouvellement formulée le 14 avril 2026 par Mme FRANCOIS Valérie, en qualité
d’exploitante de l’établissement « Le Barbès », sollicitant de pouvoir laisser son établissement ouvert
au public jusqu’à 2h00 du matin tous les jours ;
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale en date du 12 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourges en date du 05 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – Mme FRANCOIS Valérie, exploitante de l’établissement « LE BARBES » situé à Bourges, est
autorisée à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à 2h00 du matin tous les jours de la
semaine, et ce pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00006 - raa AP 2026-0612 -barbès- Bourges 19
Elle est renouvelable à la demande de l’intéressée, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l’absence d’une étude d’impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n’est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 19/05/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00006 - raa AP 2026-0612 -barbès- Bourges 20
Préfecture du Cher
18-2026-05-19-00007
raa AP 2026-0613 -le champ du coq - Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00007 - raa AP 2026-0613 -le champ du coq - Bourges 21
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0613
Portant renouvellement de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons
« Le champ du coq» à Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0688 du 2 juin 2025 portant dérogation aux heures d’ouverture d’un
débit de boissons « Le champ du coq » situé 7 rue Jean Girard à Bourges ;
Vu la demande de renouvellement formulée le 09 avril 2026 par M. BRUERRE Floris, en qualité
d’exploitant de l’établissement « Le champ du coq», sollicitant de pouvoir laisser son établissement
ouvert au public jusqu’à 1h00 du matin du lundi au samedi inclus ;
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale en date du 12 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourges en date du 05 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – M. BRUERRE Floris exploitant de l’établissement « Le champ du coq » situé à Bourges, est
autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à 1h00 du matin du lundi au samedi inclus,
et ce pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00007 - raa AP 2026-0613 -le champ du coq - Bourges 22
Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l’absence d’une étude d’impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n’est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 19/05/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00007 - raa AP 2026-0613 -le champ du coq - Bourges 23
Préfecture du Cher
18-2026-05-19-00004
raa AP 2026-0614-after 8-Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00004 - raa AP 2026-0614-after 8-Bourges 24
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0614
Portant dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons
« L’After 8» à Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu la demande de dérogation formulée le 30 mars 2026 par M. GEOFFROY Claude, en qualité
d’exploitant de l’établissement « L’after 8 », sollicitant de pouvoir laisser son établissement ouvert au
public jusqu’à 2h00 du matin tous les jours ;
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale en date du 12 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourges en date du 05 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – M. GEOFFROY Claude, exploitant de l’établissement « Atfer 8 » situé 41 rue moyenne à
Bourges, est autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à 2h00 du matin tous les jours
de la semaine, et ce pour une durée de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00004 - raa AP 2026-0614-after 8-Bourges 25
Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l’absence d’une étude d’impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n’est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 19/05/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00004 - raa AP 2026-0614-after 8-Bourges 26
Préfecture du Cher
18-2026-05-19-00005
raa AP 2026-0615 -art'broc café vierzon
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00005 - raa AP 2026-0615 -art'broc café vierzon 27
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0615
Portant dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons
« L’art broc’café» à Vierzon
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu la demande de dérogation formulée le 25 mars 2026 par Mme MARTIN Maëva, en qualité
d’exploitante de l’établissement « L’art broc’café», sollicitant de pouvoir laisser son établissement
ouvert au public jusqu’à 2h00 du matin les vendredis et samedis ;
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale en date du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourges en date du 13 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – Mme MARTIN Maëva, exploitante de l’établissement « l’art broc’ café» situé 5 place
Vaillant Couturier à Vierzon, est autorisée à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à 2h00 du
matin les vendredis et samedis, et ce pour une durée de 6 mois à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00005 - raa AP 2026-0615 -art'broc café vierzon 28
Elle est renouvelable à la demande de l’intéressée, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l’absence d’une étude d’impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n’est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Vierzon et au pétitionnaire.
Bourges, le 19/05/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-19-00005 - raa AP 2026-0615 -art'broc café vierzon 29
Préfecture du Cher
18-2026-05-20-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire
Préfecture du Cher - 18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire 30
Préfet du Cher
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
VU le décret du 2 2 o c to b r e 2 0 2 5 p o r t a n t n o m i n a ti o n d e
M . P h i l i p p e L E M O I N G S U R Z U R e n qualité de préfet du Cher ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre Val de Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans
les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et
d é c i s i o n s a dministratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à un
contentieux, et dans les limites énumérées à l'article 4 de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire 31
Article 2 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est a ccordée aux chefs de service suivants :
M. Mathieu SANTUNE, chef du service « connaissance, aménagement, transition
énergétique et logement », à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 2- III et IV de l'arrêté préfectoral susvisé.
M m e D i a n e G E D E O N , c h e f f e d u service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER,
chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle »,
jusqu’au 30 juin 2026, ou Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la
mission « sécurité industrielle » ou Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du
département « impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-
2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire
» et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes
les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1 et 2-V-
5 de l’arrêté préfectoral susvisé.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département
« transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-1 de
l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l ’ a r t i c l e 2-I d e l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a l
s u s v i s é , d a n s leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l’unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département
« transports routiers et véhicules »,
M. Ronan LE BER, chef de l’unité départementale du Loiret, à compter du
1er juillet 2026,
Préfecture du Cher - 18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire 32
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de
Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-
et-Loire et de Loir-et-Cher.
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle », jusqu’au 30 juin 2026, et, en cas d'absence ou d'empêchement,
à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission « sécurité indus-
trielle » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « im-
pacts, santé, déchets ».
Pour les affaires relevant de l’article 2-III de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d’absence ou d’empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, ad-
jointe à la cheffe de département.
Pour les affaires relevant de l’article 2-III-4. de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Isabelle FOURNIER-CEDELLE, chargée de mission « géothermie, conces-
sions pétrolières, stockages souterrains gaz et après-mines » et
Mme Maria CELLAMARO, chargée de mission « géothermie et ouvrages élec-
triques ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, du département
« énergie, air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
Préfecture du Cher - 18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire 33
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels » et
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l’unité « CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels » et
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l’unité « CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » », jusqu’au 30
juin 2026, ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département
« risques technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission «
sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » », jusqu’au 30
juin 2026, ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département
« risques technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission «
sécurité industrielle », Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité
interdépartementale du Cher et de l'Indre et, en cas d'absence ou d'empêchement,
à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe de l'unité interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l’article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe
de l'unité interdépartementale,
Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d’empêchement, M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » », jusqu’au 30 juin
2026, ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».,
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Didier VIVET, chef du département « risques naturels » et
M. Guillaume PEREIRA-MARQUES, adjoint au chef du département « risques
naturels ».
Préfecture du Cher - 18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire 34
Article 4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer
les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les a ctes
dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,
énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords-cadres de
fournitures et services
M. Aymeric
LORTHOIS
Adjoint au chef de
service
Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords-cadres de
fournitures et services
Article 5 :
L'arrêté du 29 décembre 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cher.
Fait à Orléans, le 20 mai 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Préfecture du Cher - 18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire 35
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du pré-
sent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher, place Marcel Plaisant, CS 60022,
18020 Bourges Cedex
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Breton-
nerie - 45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULÉ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire 36