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Actes des préfectures · Cher

Nominatifs n°18-2026-05-024 publié le 21 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18

  1. 2026 DECLARATION ME LANGOUT CEDRIC

    Acte du 13 mai 20262 pages18-2026-05-13-00005

  2. 2026 DECLARATION ME TITEUX NICOLAS

    Acte du 13 mai 20262 pages18-2026-05-13-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°18-2026-05-024 PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 / 18-2026-05-13-00005 - 2026 DECLARATION ME LANGOUT CEDRIC (2 pages) Page 3 18-2026-05-13-00004 - 2026 DECLARATION ME TITEUX NICOLAS (2 pages) Page 6 2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-05-13-00005 2026 DECLARATION ME LANGOUT CEDRIC Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-13-00005 - 2026 DECLARATION ME LANGOUT CEDRIC 3
ARRÊTÉ N° 18-2026- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE Enregistré sous le N° SAP101670065 Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée le 29/04/2026 par l’organisme ME « LANGOUT Cédric », 1 route de Sainte Solange - 18110 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/04/2026 auprès du service instructeur du Cher par M. LANGOUT Cédric, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME « LANGOUT Cédric » dont l'établissement principal est situé 1 route de Sainte Solange - 18110 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX et enregistré sous le N° SAP101670065 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire). Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques 6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-13-00005 - 2026 DECLARATION ME LANGOUT CEDRIC 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher. Fait à Bourges, le 13 mai 2026. P/ Le préfet du Cher et par délégation, P/Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher Le directeur adjoint Signé Sylvain DU CHAMP Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques 6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-13-00005 - 2026 DECLARATION ME LANGOUT CEDRIC 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 18-2026-05-13-00004 2026 DECLARATION ME TITEUX NICOLAS Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-13-00004 - 2026 DECLARATION ME TITEUX NICOLAS 6
ARRÊTÉ N° 18-2026- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE Enregistré sous le N° SAP103264578 Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée le 02/05/2026 par l’organisme ME « TITEUX Nicolas » (Presta HABITAT), 7 rue de la Brosse - 18340 LEVET Le préfet du Cher Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/05/2026 auprès du service instructeur du Cher par M. TITEUX Nicolas, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME « TITEUX Nicolas » (Presta HABITAT) dont l'établissement principal est situé 7 rue de la Brosse - 18340 LEVET et enregistré sous le N° SAP103264578 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)*. *à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques 6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-13-00004 - 2026 DECLARATION ME TITEUX NICOLAS 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher. Fait à Bourges, le 13 mai 2026. P/ Le préfet du Cher et par délégation, P/Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher Le directeur adjoint Signé Sylvain DU CHAMP Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques 6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-13-00004 - 2026 DECLARATION ME TITEUX NICOLAS 8

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