Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-05-025 publié le 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
3actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
AP 2026-0619-le 3310 saint doulchard
Portant habilitation d'un service public départemental (SDIS du Cher) pour les formations aux premiers secours
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-025
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-05-22-00001 - ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et
à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département du Cher (7 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
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18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public
départemental (SDIS du Cher) pour les formations aux premiers secours
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2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-22-00001
ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et
à la clôture de la chasse pour la campagne
2026-2027 dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 3
ARRÊTE N° DDT-2026-161
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027
dans le département du Cher
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à
caractère commercial ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les
établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 3 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril
2026 ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 24 avril au 14 mai 2026 inclus conformément aux
articles L-123-19-1 et suivants du code de l’environnement ;
Considérant les niveaux de population des espèces de blaireaux, cerfs, chevreuils, sangliers et renards
dans le département du Cher ;
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier à toutes les périodes de sensibilité
des cultures et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 4
ARRÊTE :
Article 1er - Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
L'ouverture et la clôture de la chasse sont fixées dans le département du Cher conformément aux
dispositions qui suivent :
1.1 - La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée :
du 27 septembre 2026 au 28 février 2027
pour toutes les espèces de gibier :
- à l’exception des espèces d’oiseaux de passage et de gibier d’eau
- à l’exception des espèces figurant au tableau ci-après qui ne peuvent être chassées que pendant les
périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates de
clôture
Conditions spécifiques de chasse
Cerf élaphe 1er septembre
2026
Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er septembre à l’ouverture générale, sur
autorisation préfectorale individuelle, seuls les cerfs
mâles peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût.
Chevreuil 1er juin 2026 Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er juin à l’ouverture générale, sur autorisation
préfectorale individuelle, seuls les chevreuils mâles,
chevreuils femelles déficientes ou blessées mais non
suitées peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût.
Daim 1er juin 2026 Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er juin à l’ouverture générale, sur autorisation
préfectorale individuelle, seuls les daims mâles,
peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût.
Mouflon 1er septembre
2026
Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er septembre à l’ouverture générale, sur
autorisation préfectorale individuelle, seuls les
mouflons mâles, peuvent être chassés à l’approche ou
à l’affût.
Renard 1er juin 2026 Clôture
générale
du 1er juin à l’ouverture générale, seules les personnes
autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier
peuvent également chasser le renard selon les modes
de chasses autorisés dans les mêmes conditions.
(pour précision, du 1er au 31 mars le tir du renard est
uniquement possible sur autorisation individuelle de
destruction d’espèce susceptible d’occasionner des
dégâts.)
Arrêté n° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 2/7
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-22-00001 - ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 5
Espèces de
gibier
Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
Sanglier 1er juin 2026 31 mai 2027 la chasse du sanglier est soumise aux
conditions particulières définies à l’article 2.1.
Elle se pratique de la manière suivante :
- du 1er juin au 14 août : sur autorisation
préfectorale individuelle, les sangliers peuvent
être chassés en battue, à l'affût ou à
l'approche,
- du 15 août au 31 mars, les sangliers peuvent
être chassés en battue, à l'affût ou à
l'approche,
– du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la
protection des semis, les sangliers peuvent
être chassés sur autorisation préfectorale
individuelle qui en précisera les conditions, à
l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre
exceptionnel.
Faisan
Colin
Ouverture
générale
17 janvier 2027 - à l’exception des communes visées au 2.4.1
- tir de la poule faisane interdit dans les
communes visées au 2.4.2.
- à l’exception des établissements
professionnels de chasses à caractère
commercial telle que définie au 2.4.3
Lapin de
garenne
Ouverture
générale
Clôture générale emploi du furet autorisé sur l’ensemble du
département.
Perdrix Ouverture
générale
29 novembre 2026 - à l’exception des communes visées au 2.4.1,
- à l’exception des établissements
professionnels de chasses à caractère
commercial telle que définie au 2.4.3.
Lièvre 11 octobre 2026 13 décembre 2026 sans restriction à l’exception des communes
concernées par le 2.2.
1.2 - La chasse au vol est ouverte :
du 27 septembre 2026 au 28 février 2027
Les pratiquants doivent adresser avant le 10 mars 2027 à la fédération départementale des chasseurs
un compte rendu complet des animaux prélevés au cours de la saison de chasse.
1.3 - La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte :
du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027
1.4 – La vénerie sous terre est ouverte :
du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 pour le renard et le blaireau.
Arrêté n° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 3/7
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chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 6
Article 2 - Mesures particulières à certaines espèces
2.1 – La chasse du sanglier
Conformément à l'article L425-15 du code de l'environnement et au schéma départemental de gestion
cynégétique du Cher, un plan de gestion de l'espèce sanglier est applicable dans le département tel
que précisé dans l’annexe 1.
2.2 - La chasse du lièvre
Sur les 11 communes ci-après : Assigny, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Léré, Ménétréol-sous-Sancerre,
Sainte Gemme-en-Sancerrois, Saint Satur, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Subligny et Sury-près-Léré,
le nombre maximal de lièvres qu’un chasseur est autorisé à prélever est fixé à un par chasseur pendant
la période de chasse spécifique à cette espèce.
En outre, sur ces 11 communes, la tenue à jour du carnet de prélèvements délivré par la fédération
départementale des chasseurs et l’utilisation de bracelets de marquage sont obligatoires.
Tout animal tué en application de ce plan doit être sur le lieu même de sa capture et avant tout
transport muni du dispositif de marquage réglementaire.
2.3 - La chasse de la bécasse des bois
Tout chasseur souhaitant chasser la bécasse doit soit :
- être titulaire d’un carnet de prélèvement individuel valable pour la saison en cours : dans ce cas, sur le
lieu même de la capture, toute bécasse prélevée doit être marquée d’un bracelet réglementaire et le
prélèvement doit être inscrit dans le carnet de prélèvement individuel délivré par la Fédération
départementale des chasseurs,
- utiliser l’application mobile « Chassadapt » préalablement téléchargée et y déclarer toute bécasse
prélevée.
Un prélèvement maximum autorisé par chasseur est instauré, avec dispositif de marquage, sur
l'ensemble du territoire métropolitain conformément à l'arrêté ministériel du 31 mai 2011.
Ce prélèvement maximum autorisé par chasseur sur le territoire du département est fixé comme suit :
- 30 bécasses par chasseur par saison de chasse,
- 3 bécasses par chasseur par semaine, avec un maximum de 2 bécasses par jour par chasseur.
Toute personne n’ayant pas retourné son carnet de prélèvement bécasse au plus tard le 30 juin 2027 se
verra refuser la délivrance d’un carnet l’année suivante.
2.4 – La chasse du colin, du faisan et de la perdrix
2.4.1 : Prolongation de la période de chasse
La chasse du colin, du faisan et de la perdrix est autorisée de l’ouverture générale au 31 janvier 2027 sur
le territoire des 14 communes suivantes : Allogny, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Brinon-sur-
Sauldre, Clémont, Ennordres, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-es-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Presly,
Saint-Laurent, Sainte-Montaine, Vouzeron.
La chasse du faisan est autorisée de l’ouverture générale au 31 janvier 2027 sur le territoire de la
commune de Oizon.
Arrêté n° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 4/7
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2.4.2 : La chasse de la poule faisane
Sauf dans les cas prévus au 2.4.3, le tir de la poule faisane est interdit dans les 128 communes suivantes
à l’exception des terrains militaires de la DGATT (Direction Générale de l’Armement Techniques
Terrestres) : Achères, Arçay, Argenvières, Assigny, Aubinges, Azy, Bannay, Beddes, Beffes, Belleville sur
Loire, Bengy sur Craon, Berry Bouy, Boulleret, Bué, Bussy, Charentonnay, Chassy, Chaumoux-Marcilly,
Chârost, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoit, Civray, Corquoy, Couargues, Cours Les
Barres, Couy, Crézancy en Sancerre, Cuffy, Dampierre en Gracay, Etréchy, Feux, Gardefort, Garigny,
Genouilly, Groises, Gron, Henrichemont, Herry, Humbligny, Jalognes, Jouet sur L’aubois, Jussy
Champagne, Jussy Le Chaudrier, La Chapelle Montlinard, La Chapelotte, Lapan, Lazenay, Le Noyer, Les
Aix D’angillon, Léré, Limeux, Lissay Lochy, Lugny Bourbonnais, Lugny Champagne, Lunery, Maisonnais,
Marmagne, Marseilles Les Aubigny, Massay, Menetou Couture, Menetou Ratel, Ménétréol sous Sancerre,
Montigny, Mornay Berry, Morogues, Morthomiers, Moulins sur Yevre, Neuilly en Sancerre, Neuvy Deux
Clochers, Nohant en Gout, Nohant en Gracay, Osmery, Pigny, Plou, Poisieux, Précy, Preuilly, Quantilly,
Rezay, Rians, Saint Ambroix, Saint Baudel, Saint Bouize, Saint Caprais, Saint Céols, Saint Doulchard,
Saint Eloy de Gy, Saint Florent sur Cher, Saint Georges sur La Prée, Saint Georges sur Moulon, Saint
Hilaire de Gondilly, Saint Jeanvrin, Saint Léger Le Petit, Saint Martin d’Auxigny, Saint Martin des
Champs, Saint Maur, Saint Michel de Volangis, Saint Outrille, Saint Palais, Saint Satur, Saint Saturnin,
Sainte Gemme en Sancerrois, Sainte Solange, Sainte Thorette, Sancergues, Santranges, Saugy, Saulzais
Le Potier, Savigny en Sancerre, Savigny en Septaine, Sens Beaujeu, Sevry, Soulangis, Subligny, Sury en
Vaux, Sury Près Léré, Thauvenay, Torteron, Vasselay, Veaugues, Venesmes, Vignoux sous Les Aix,
Villabon, Villecelin, Villeneuve sur Cher, Vinon et Vornay.
2.4.3 : Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial (article L 424-3
du code de l’environnement)
Dans ces établissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix
rouges et faisans de chasse, issus d’élevage, sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale
de la chasse.
Conformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels
de chasse à caractère commercial, les poules faisanes lâchées devront être, sur les zones de gestion où
le tir de la poule faisane est interdit, munies des signes distinctifs prévus à l'arrêté ministériel du 8
janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés (bandelettes fixées à la patte ou
poncho).
Dans ce cas, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent être chassés pendant la saison
cynégétique considérée.
Durant la période dérogatoire (date de fermeture de l'espèce à la date de fermeture générale de la
chasse ; ou par temps de neige), conformément au décret et à l'arrêté ministériel sus-visés, sur
l'ensemble du département les oiseaux lâchés dans les établissements professionnels de chasse à
caractère commercial, devront être munis des signes distinctifs prévus à l'arrêté ministériel du 8 janvier
2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés (bandelettes fixée à la patte ou poncho).
Pendant la période de chasse dérogatoire, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent être
chassés.
Article 3 - Les heures quotidiennes de chasse
Dans le temps où leur chasse est permise, la chasse des espèces suivantes : colin, faisan, perdrix grise,
perdrix rouge, caille, lièvre et lapin de garenne (là où ce dernier est classé « gibier »), ne peut s'exercer
que :
de 8 heures 30 à 17 heures 30.
Arrêté n° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 5/7
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chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 8
Article 4 - La chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
• la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux ainsi que dans les marais non asséchés,
lacs, étangs, réservoirs, d'une superficie supérieure à 50 ares, le tir au-dessus de la nappe d'eau
étant seul autorisé ;
• la chasse du lapin de garenne, sans restriction de superficie dans les communes où le lapin est
classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts ;
• la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
• la mise en œuvre du plan de chasse au grand gibier ;
• la chasse du sanglier, du ragondin, du rat musqué, du renard et du pigeon ramier ;
• la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de
chasse munis des dispositifs d’identification visés au 2.4.3 dans les établissements
professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l’article L. 424-3 du code de
l’environnement.
Article 5 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté
sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale et le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
directeur d’agence de l'office national des forêts et au président de la fédération départementale des
chasseurs.
Bourges, le 22 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi
par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 6/7
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chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher 9
ANNEXE 1
PLAN DE GESTION DE L’ESPÈCE SANGLIER
DANS LE CHER
Article 1 : Afin de déterminer au mieux les seuils de densités supportables par unités de gestion, des
objectifs de gestion du sanglier pourront être proposés en commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage.
Article 2 : La chasse du sanglier est possible sur l’ensemble du département :
- du 1er juin au 14 août : à l’affût, à l’approche et en battue, sur autorisation préfectorale individuelle,
- du 15 août au 31 mars : à l’affût, à l’approche et en battue,
- du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la protection des semis, les sangliers peuvent être chassés sur
autorisation préfectorale individuelle qui en précisera les conditions, à l’affût ou à l’approche, voire en
battue à titre exceptionnel.
Article 3 : Pour assurer le suivi des prélèvements de sangliers, il est nécessaire de :
- déclarer les battues au grand gibier dans les 48h qui suivent le jour de la battue (même si le
prélèvement de sanglier est de 0). La fédération des chasseurs du Cher se réserve le droit de solliciter le
registre de battues pour contrôler l’existence des battues déclarées.
- déclarer les prélèvements de sangliers dans les 48h qui suivent le jour du prélèvement quel que soit le
mode de chasse.
Il est obligatoire de réaliser au minimum une battue avant le 31 juillet sur les cultures susceptibles de
faire l'objet d'une demande d'indemnisation de dégâts.
Il est obligatoire de réaliser au minimum une battue toutes les 3 semaines à partir du 1er août sur les
cultures susceptibles de faire l'objet d'une demande d'indemnisation de dégâts jusqu'à la date de
récolte.
Il est obligatoire de réaliser au minimum une battue, une fois par mois, du 1er octobre au 31 mars sur
tout territoire de chasse.
Article 4 : Les modalités d’agrainage de l’espèce sont inscrites dans le schéma départemental de
gestion cynégétique du Cher.
Article 5 : Pour chasser le sanglier, tout territoire de chasse, quelle que soit sa nature
(Bois/Landes/Plaine/Autres…), doit déposer auprès des services de la fédération des chasseurs du Cher
un formulaire de demande de plan de gestion sanglier et doit s’acquitter des cotisations territoriales
(adhésion territoriale, participations financières du territoire : PFDT « Généralisée » et PFDT
« Sanglier »).
Pour chasser le sanglier du 1er juin au 14 août et du 1er avril au 31 mai, ces mêmes territoires doivent
impérativement obtenir une autorisation préfectorale individuelle. Le formulaire de demande est
disponible sur le site internet ou au siège de la fédération des chasseurs du Cher.
Aucune démarche du présent article n'est nécessaire pour chasser le sanglier quand ces territoires sont
bénéficiaires d'une attribution de grand gibier au plan de chasse annuel.
Pendant les chasses aux sangliers du 1er au 31 mars, le renard ne peut être tiré qu’après obtention d’une
autorisation de destruction auprès de l’administration.
Du 1er Juin au dernier jour de février, la chasse du renard est autorisée dans les mêmes conditions que
celles du grand gibier.
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Préfecture du Cher
18-2026-05-21-00001
AP 2026-0619-le 3310 saint doulchard
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Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0619
Portant dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons
« le 3310» à Saint Doulchard
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu la demande de dérogation formulée le 28 avril 2026 par Mme FLEMAL Marie-Eve, en qualité
d’exploitante de l’établissement « bar le 3310 », sollicitant de pouvoir laisser son établissement ouvert
au public jusqu’à 2h00 du matin tous les jours ;
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale reçu le 21 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourges en date du 11 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – Mme FLEMAL Marie-Eve, exploitante de l’établissement « Bar le 3310 » situé rue du Briou à
Saint Doulchard, est autorisée à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à 2h00 du matin tous
les jours de la semaine, et ce pour une durée de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
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Elle est renouvelable à la demande de l’intéressée, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – La titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l’absence d’une étude d’impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n’est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Saint Doulchard et au pétitionnaire.
Bourges, le 21/05/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-21-00001 - AP 2026-0619-le 3310 saint doulchard 13
Préfecture du Cher
18-2026-05-21-00002
Portant habilitation d'un service public
départemental (SDIS du Cher) pour les
formations aux premiers secours
Préfecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public départemental (SDIS du Cher) pour les formations
aux premiers secours 14
ARRÊTÉ n° 2026-0617
Portant habilitation d’un service public départemental
(SDIS du Cher) pour les formations aux premiers secours
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et suivants ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en
qualité de préfet du Cher ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 consolidé relatif aux formations aux premiers secours, à la
formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER, en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle dans le domaine de la formation aux
premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département ;
Vu la demande d’habilitation départementale présentée par le chef de corps du Service
Départemental d’Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) le 04 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise sur les référentiels internes
de formation et certification présentés ;
Considérant que le SDIS 18 remplit les conditions d’habilitation ;
Préfecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public départemental (SDIS du Cher) pour les formations
aux premiers secours 15
ARRÊTE
Article 1 :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) située 224 rue Louis Mallet 18000
Bourges, est habilité pour les formations initiales et continues des unités d’enseignements suivantes, en
application de l’arrêté du 17 juin 2024 susvisé :
– Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
– Premiers secours de niveau 2 (PSE2)
– Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)
– Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Article 2 :
Les formations mentionnées à l’article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes de
formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département du Cher.
Article 4 :
Le public cible des formations mentionnées à l’article 1er est précisé en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l’organisme habilité peut dispenser
les formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Article 6 :
Le SDIS du Cher s’engage à :
– assurer la mise en œuvre des formations secourisme, accordées par habilitation, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
– disposer d’un nombre suffisant de formateurs à jour de leur obligation de formation continue pour la
conduite des sessions organisées ;
– détenir en permanence les matériels obligatoires pour les formations demandées, en nombre
suffisant en fonction du nombre d’apprenants, pour chaque session ;
– répondre aux sollicitations des préfectures pour les jurys d’examen de formations aux premiers
secours qui les nécessitent ;
– adresser annuellement, à la préfecture du département dans lequel des formations ont été
dispensées, un bilan d’activité ainsi que la liste actualisée de l’équipe pédagogique apte à enseigner ;
– signaler immédiatement à la préfecture toute modification pouvant entraîner un changement dans
l’habilitation ;
– ne pas confier la dispense des formations à une personne morale tierce non habilité.
Article 7 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d’habilitation, notamment la composition de
l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la
connaissance du préfet.
Article 8 :
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l’article L.751-3 du code de
la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l’article R.726-3 du même code.
Article 9 :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et l’administration,
lorsque l’organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont
permis son habilitation, ou s’il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de
l’habilitation, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l’article R.726-15 du code de la sécurité
intérieure.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-21-00002 - Portant habilitation d'un service public départemental (SDIS du Cher) pour les formations
aux premiers secours 16
Article 10 :
La présente habilitation est pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la date de
publication du présent arrêté.
Article 11 :
La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois avant l’échéance de la
présente habilitation.
Article 12 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Cher et M. le chef de corps du SDIS du Cher sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Bourges le, 21 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Directrice de cabinet
SIGNÉ
Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Si le ministère ne vous répond
pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme
rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
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Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les
formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Unité
d’enseignement
dispensée
Numéro
d’enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant PSE1 OD18-PSE1-356-29
Agents du SDIS PSE2 OD18-PSE2-357-29
PICF et FPSE OD18-FPSE-358-29 PICF inclus
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 18 » sera utilisé pour l’identification des
attestations et certificats de compétences.
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