Actes des préfectures · Cher
Nominatifs n°18-2026-05-026 publié le 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18
2026 MOD DECLARATION SARL COTE DOMICILE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-05-026
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-05-20-00003 - 2026 MOD DECLARATION SARL COTE DOMICILE (2
pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-05-20-00003
2026 MOD DECLARATION SARL COTE DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-20-00003 - 2026
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ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP500053178
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne délivré le 18/12/2024 par
la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Cher à la SARL « COTÉ DOMICILE » (GÉNÉRALE DES SERVICES) et enregistré sous
le numéro SAP500053178 ;
Vu la demande de changement d’adresse déposée le 23/11/2025 par M. Tristan MICHEL, en
qualité de dirigeant, pour l’organisme SARL « COTÉ DOMICILE » (GÉNÉRALE DES SERVICES)
Le préfet du Cher
Constate :
L’adresse du siège de la SARL « COTÉ DOMICILE » (GÉNÉRALE DES SERVICES) a été modifiée et
fixée au 35 avenue du 11 novembre 1918 – 38000 BOURGES.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d’activités de services à la personne a été
enregistré sous le n° SAP500053178 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d’activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-20-00003 - 2026
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 20 mai 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-05-20-00003 - 2026
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