Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Cher

Spécial n°18-2026-05-027 publié le 22 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026

3actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction Générale des Finances Publiques

  1. Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'argent sur sauldre

    Acte du 22 mai 20261 page18-2026-05-22-00002

  2. Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de bourges 18

    Acte du 22 mai 20261 page18-2026-05-22-00003

  3. Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de vierzon

    Acte du 22 mai 20261 page18-2026-05-22-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-05-027 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire Direction Générale des Finances Publiques / 18-2026-05-22-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'argent sur sauldre (1 page) Page 3 18-2026-05-22-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de bourges 18 (1 page) Page 5 18-2026-05-22-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de vierzon (1 page) Page 7 2
Direction Générale des Finances Publiques 18-2026-05-22-00002 Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'argent sur sauldre Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-05-22-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'argent sur sauldre 3
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-05-22-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'argent sur sauldre 4
Direction Générale des Finances Publiques 18-2026-05-22-00003 Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de bourges 18 Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-05-22-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de bourges 18 5
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-05-22-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de bourges 18 6
Direction Générale des Finances Publiques 18-2026-05-22-00004 Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de vierzon Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-05-22-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de vierzon 7
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-05-22-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de vierzon 8

Tous les actes · CherTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.