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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-027
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
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Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques /
18-2026-05-22-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune d'argent sur sauldre (1 page) Page 3
18-2026-05-22-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de bourges 18 (1 page) Page 5
18-2026-05-22-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de vierzon (1 page) Page 7
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Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-05-22-00002
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune
d'argent sur sauldre
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permanent sur la commune d'argent sur sauldre 3
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permanent sur la commune d'argent sur sauldre 4
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18-2026-05-22-00003
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de
bourges 18
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permanent sur la commune de bourges 18 6
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18-2026-05-22-00004
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de
vierzon
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