Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-06-002 publié le 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
Délégations de signature - Service de Gestion Comptable de Baugy
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-002
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2026-06-01-00004 - Délégations de signature - Service de Gestion
Comptable de Baugy (3 pages) Page 3
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Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-06-01-00004
Délégations de signature - Service de Gestion
Comptable de Baugy
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-06-01-00004 - Délégations de signature - Service de Gestion Comptable de Baugy 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
ROUTE DE VILLEQUIERS
18 800 BAUGY
Tel : 02.48.26.16.22
Affaire suivie par :
Mél : agnes.dubosclard@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
La soussignée, Agnès DUBOSCLARD ,
Responsable du Service de Gestion Comptable de Baugy, à compter du 1er juin 2026
Déclare fixer comme suit la liste de mes mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs à
compter du : 01/06/2026
Signature et paraphe Délégations spéciales
Madame Frédérique BAILLON
Signé
Mme Frédérique BAILLON, Inspectrice, en sa
qualité d’adjointe au responsable de la Trésorerie,
reçoit procuration générale avec mandat de me
suppléer dans l’exercice de mes fonctions, de
signer seul, ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y
rattachent. Il reçoit procuration pour agir en justice.
Madame Isabelle LUNEAU
Signé
Mme Isabelle LUNEAU, Contrôleuse,
reçoit procuration générale avec mandat de me
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suppléer dans l’exercice de mes fonctions, de
signer seule ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y
rattachent, sous réserve de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchement de ma part ou de celle de
Mme BAILLON. Elle reçoit procuration pour agir en
justice.
Madame Justine LEFEBVRE
Signé
Mme Justine LEFEBVRE, Contractuelle,
reçoit délégation pour :
➔ Accorder des délais de paiement
concernant les produits communaux
inférieurs ou égaux à 1 000 euros et
inférieurs ou égaux à 6 mois. Cette
délégation est étendue à la remise des frais
de poursuites, même en dehors de l’octroi
de délais.
➔ Signer tous les actes de poursuites pour les
cotes inférieures ou égales à 1 000 euros.
➔ Signer toutes lettres de rappel, demandes
de renseignements et bordereau de
situation.
➔ Signer les reçus de paiement à la caisse.
➔ Signer les ordres de paiement dès lors
qu’elle n’est pas émettrice.
Madame Mélissa BITLLER
Signé
Mme Mélissa BITLLER , Contrôleuse,
reçoit délégation pour :
➔ Accorder des délais de paiement
concernant les produits communaux
inférieurs ou égaux à 1 000 euros et
inférieurs ou égaux à 6 mois. Cette
délégation est étendue à la remise des frais
de poursuites, même en dehors de l’octroi
de délais.
➔ Signer tous actes de poursuites pour les
cotes inférieures ou égales à 1 000 euros.
➔ Signer toutes lettres de rappel, demandes
de renseignements et bordereaux de
situation.
➔ Signer les reçus de paiement à la caisse.
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Monsieur Christophe COURBOT
Signé
M. Christophe COURBOT, Contrôleur,
reçoit délégation pour :
➔ Accorder des délais de paiement
concernant les produits communaux
inférieurs ou égaux à 1000 euros et
inférieurs ou égaux à 6 mois. Cette
délégation est étendue à la remise des frais
de poursuites, même en dehors de l’octroi
de délais.
➔ Signer tous actes de poursuites pour les
cotes inférieures ou égales à 1000 euros.
➔ Signer toutes lettres de rappel, demandes
de renseignements et bordereaux de
situation.
➔ Signer les reçus de paiement à la caisse.
➔ Signer les ordres de paiement dès lors
qu’elle n’est pas émettrice
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de
signature à laquelle il convient d’ajouter foi comme à la mienne.
La présente procuration annule et remplace toute autre procuration établie antérieurement
Fait à Baugy, le 1er juin 2026
La comptable
Signé
Agnès DUBOSCLARD
Inspectrice divisionnaire hors classe
Responsable du Service de Gestion Comptable de Baugy
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