Actes des préfectures · Cher
N°18-2026-06-005 publié le 04 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
9actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise TELLUS S.A.S
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
Arrêté DDT-2026-205 portant autorisation simple EARL DE LA GARDE
Arrete DDT-2026-202 modifiant l'arrete DDT-2024-284 du 9 juillet 2024 portant nomination membres comité départemental d'expertise
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation de missions particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher pour la période 2026-2030
ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
arrêté 2026-N151-BO-18-030
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
AP 2026-0655 - dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons - Obrian's - Bourges
Arrete Honorariat Maires 2026
Arrêté RAA- Honrariat des anciens maires - M. JEANZAC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-06-005
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-06-01-00001 - Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise
TELLUS S.A.S (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2026-05-28-00006 - Arrêté DDT-2026-205 portant autorisation
simple EARL DE LA GARDE (2 pages) Page 8
18-2026-06-01-00003 - Arrete DDT-2026-202 modifiant l'arrete
DDT-2024-284 du 9 juillet 2024 portant nomination membres comité
départemental d'expertise (2 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation
de missions particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le
département du Cher pour la période 2026-2030 (4 pages) Page 14
18-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes
de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU (4 pages) Page 19
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST /
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
18-2026-06-01-00002 - arrêté 2026-N151-BO-18-030 (3 pages) Page 24
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-06-02-00005 - AP 2026-0655 - dérogation horaires de fermeture
d'un débit de boissons - Obrian's - Bourges (2 pages) Page 28
18-2026-05-29-00002 - Arrete Honorariat Maires 2026 (4 pages) Page 31
18-2026-05-29-00003 - Arrêté RAA- Honrariat des anciens maires - M.
JEANZAC (1 page) Page 36
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-01-00001
Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise TELLUS S.A.S
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00001 - Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 3
Direction départementale
des Territoires
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté N° DDT-2026-208
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise TELLUS S.A.S
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l’article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;
Vu la demande du 12 mai 2026 par le pétitionnaire TELLUS S.A.S, sise Route de Sainte-Montaine –
18410 CLÉMONT ;
Vu les avis émis par les préfets des départements d’arrivées ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l’entreprise susvisée, est nécessaire au
transport d’aliments composés pour animaux dans les élevages ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00001 - Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 4
ARRÊTE
Article 1
Les véhicules exploités par l’entreprise TELLUS S.A.S, sise Route de Sainte-Montaine – 18410
CLÉMONT; (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation
aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation
générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d’aliments composés pour animaux dans les élevages.
Elle est valable les samedis 4, 11, 18 et 25 juillet et les samedis 1er, 8, 15, 22, et 29 août 2026 de 7h00 à
19h00 pour les départements 02, 03, 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 58, 70, 72, 87 et 95.
avec, pour ces dates, les restrictions suivantes :
Départements Restrictions de circulation
Aisne – (02) Pas de restriction
Allier – (03) Pas de restriction
Cher – (18) Interdiction de circulation sur le réseau autoroutier (A20 et A71)
Eure – (27)
Interdiction de circulation sur les voies suivantes :
A13,
A28 entre l’échangeur 15 et la jonction avec A13,
A29, A131, A154, N154
Eure et Loir – (28) Pas de restriction
Indre – (36) Pas de restriction
Indre et Loire – (37) Pas de restriction
Loir et Cher – (41) Interdiction de circulation sur le réseau autoroutier (A10 – A71 - A85)
Loiret – (45) Pas de restriction
Nièvre – (58) Pas de restriction
Haute-Saône – (70) Pas de restriction
Sarthe – (72) Interdiction de circulation sur le réseau autoroutier Sarthois
Haute-Vienne – (87) Pas de restriction
Val d’Oise – (95) Pas de restriction
Le département 89 a émis un avis favorable uniquement pour le lundi 25 mai 2026, date qui figurait
dans la demande initiale.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00001 - Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 5
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de
l'entreprise TELLUS S.A.S.
Fait à Bourges, le 01 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le Chef de bureau sécurité routière,
SIGNÉ
Gérald RACLIN
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif
d’Orléans peut être saisi par l’application G télérecours citoyens I accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00001 - Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 6
ANNEXE
à l ‘arrêté préfectoral N° DDT-2026-208 du 01/06/2026
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5-II alinéa 6 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire
aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues
par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour le transport d’aliments composés pour animaux dans les élevages.
DÉROGATION VALABLE :
- les samedis 4, 11, 18 et 25 juillet et les samedis 1er, 8, 15, 22, et 29 août 2026 de 7h00 à 19h00 pour les
départements 02, 03, 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 58, 70, 72, 87 et 95.
avec, pour ces dates, les restrictions suivantes :
Départements Restrictions de circulation
Aisne – (02) Pas de restriction
Allier – (03) Pas de restriction
Cher – (18) Interdiction de circulation sur le réseau autoroutier (A20 et A71)
Eure – (27)
Interdiction de circulation sur les voies suivantes :
A13,
A28 entre l’échangeur 15 et la jonction avec A13,
A29, A131, A154, N154
Eure et Loir – (28) Pas de restriction
Indre – (36) Pas de restriction
Indre et Loire – (37) Pas de restriction
Loir et Cher – (41) Interdiction de circulation sur le réseau autoroutier (A10 – A71 - A85)
Loiret – (45) Pas de restriction
Nièvre – (58) Pas de restriction
Haute-Saône – (70) Pas de restriction
Sarthe – (72) Interdiction de circulation sur le réseau autoroutier Sarthois
Haute-Vienne – (87) Pas de restriction
Val d’Oise – (95) Pas de restriction
Le département 89 a émis un avis favorable uniquement pour le lundi 25 mai 2026, date qui figurait
dans la demande initiale.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00001 - Arrêté N° DDT-2026-208 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 7
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-28-00006
Arrêté DDT-2026-205 portant autorisation
simple EARL DE LA GARDE
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-28-00006 - Arrêté DDT-2026-205 portant autorisation simple EARL DE LA
GARDE 8
Direction départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-205
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
de prise de contrôle de la société EARL DE LA GARDE
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en
qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que
directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°23.039 du 22 février 2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ;
Vu la demande d’autorisation, au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par La société EARL DE LA GARDE déposée le 19 janvier 2026 et dont la complétude a
été validée le 3 février 2026;
Vu l’avis favorable de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre-Val de
Loire du 25 mars 2026;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui conduit à la cession
totale par Monsieur Jean-Claude GUIGNARD et par Madame Sabine GUIGNARD de leurs parts du
capital social et de leurs droits de vote de la société EARL DE LA GARDE ;
Considérant que l’opération conduit à l'acquisition par la société SAS GROUPE GUIGNARD,
représentée par Monsieur Maxime GUIGNARD, de 99,44% du capital social et des droits de vote
de la société EARL DE LA GARDE;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l’article L. 333-2, de la société par la détention directe et indirecte par le bénéficiaire final,
Monsieur Maxime GUIGNARD qui détiendra 100 % des parts sociales;
Considérant que la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement par Monsieur
Maxime GUIGNARD, suite à l’opération, dépassera le seuil d’agrandissement significatif fixé à 275
hectares;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-28-00006 - Arrêté DDT-2026-205 portant autorisation simple EARL DE LA
GARDE 9
Considérant que la contribution apportée par l’opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l’emporte sur les atteintes aux objectifs
définis à l’article L. 333-1, pour les motifs suivants :
Opération sociétaire concernant la cession de 99,44 % des parts détenues par Monsieur Jean-
Claude GUIGNARD et par Madame Sabine GUIGNARD, au profit de la société holding SAS
GROUPE GUIGNARD détenue à 100 % par Monsieur Maxime GUIGNARD, leur fils déjà associé
exploitant, n’entraînant pas, avec cette opération, de modification de la surface exploitée par le
bénéficiaire.
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation n°OS 18 26 00 13 01, au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime, pour la prise de contrôle de la société EARL DE LA GARDE (SIREN 321 917 940),
est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,
chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Bourges, le 28 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service Économie Agricole
et Développement Rural,
signé
Olivia CALIS
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration
vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un
de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-28-00006 - Arrêté DDT-2026-205 portant autorisation simple EARL DE LA
GARDE 10
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-01-00003
Arrete DDT-2026-202 modifiant l'arrete
DDT-2024-284 du 9 juillet 2024 portant
nomination membres comité départemental
d'expertise
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00003 - Arrete DDT-2026-202 modifiant l'arrete DDT-2024-284 du 9 juillet
2024 portant nomination membres comité départemental d'expertise 11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00003 - Arrete DDT-2026-202 modifiant l'arrete DDT-2024-284 du 9 juillet
2024 portant nomination membres comité départemental d'expertise 12
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-01-00003 - Arrete DDT-2026-202 modifiant l'arrete DDT-2024-284 du 9 juillet
2024 portant nomination membres comité départemental d'expertise 13
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-29-00005
ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation de
missions particulières de destruction du Daim et
du Mouflon dans le département du Cher pour la
période 2026-2030
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation de missions
particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher pour la période 2026-2030 14
ARRÊTÉ N°DDT-2026-164
portant autorisation de missions particulières de destruction du Daim et du Mouflon
dans le département du Cher pour la période 2026-2030
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-19-1 et suivants, L.411-4, L. 427-1 et
suivants, R.411-37, R.411-46 et R.411-47 ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la
propagation de certaines espèces animales et végétales ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs du 3 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de l’office français de la biodiversité du 16 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du 13 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le président de l’association des lieutenants de louveterie du 17 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable de l'office national des forêts du Cher agence territoriale Berry Bourbonnais Allier-
Cher-Indre du 13 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable à la majorité de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
du 2 avril 2026 ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 24 avril au 14 mai 2026 inclus conformément aux
articles L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement ;
Arrêté n° DDT-2026-164 portant autorisation de missions particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher
pour la période 2026-2030 1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation de missions
particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher pour la période 2026-2030 15
Considérant que le daim et le mouflon sont des espèces exogènes qui ne se sont pas implantées
naturellement dans le département et que leur génétique, leur aspect comportemental, les dégâts
agricoles et sylvicoles peuvent poser problème en milieu ouvert ;
Considérant la présence avérée du daim ou mouflon dans le département du Cher et qu’il y a lieu de
prendre toutes les mesures nécessaires permettant de limiter l’installation et le développement des
populations de ces espèces en milieu ouvert ;
Considérant que le daim et le mouflon sont identifiés dans le schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 du département du Cher comme « espèces exogènes chassables à éradiquer
en milieu ouvert » ;
Considérant que la destruction des spécimens présents en milieu ouvert est possible dès le constat de
leur présence ;
Considérant les risques avérés de collision routière et de sécurité pour les personnes ;
Considérant les risques avérés de dégâts aux cultures et de propagation de zoonoses ;
Considérant l’urgence d’intervention avant que ces espèces ne s’implantent durablement à l’état
sauvage ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Les lieutenants de louveterie nommés dans le département du Cher et les agents du service
départemental de l’office français de la biodiversité du Cher sont habilités à abattre de jour ou de nuit,
tout daim et mouflon.
Les agents du service de l'office national des forêts du Cher agence territoriale Berry Bourbonnais
Allier-Cher-Indre sont habilités à abattre, de jour uniquement, tout daim ou mouflon.
Cette habilitation autorise les tirs toute l’année et prendra fin le 30 juin 2030.
Ces actions auront lieu uniquement en dehors des espaces clos tels que définis à l’article L. 424-3 du
code de l’environnement.
Les agents ainsi habilités informeront dans la mesure du possible le propriétaire des terrains sur
lesquels se dérouleront les tirs.
ARTICLE 2 :
Des tirs par les titulaires du droit de chasse et leurs mandataires, porteurs du permis de chasser validé,
sont possibles de manière exceptionnelle lors d’une rencontre fortuite d’un spécimen de l’espèce daim
ou mouflon dans la période durant laquelle la chasse de ces espèces est autorisée.
L’apposition d’un bracelet est obligatoire avant tout déplacement de l’animal.
La récupération du bracelet se fera à la fédération des chasseurs du lundi au vendredi de 9h à 12h et
de 14h à 17h ou auprès d’un lieutenant de louveterie en dehors de ces heures.
En cas de retrait du bracelet auprès d’un lieutenant de louveterie, un délai de 72 heures maximum sera
laissé à chaque responsable de chasse pour s’acquitter de la cotisation due auprès de la fédération des
chasseurs du Cher.
Cette habilitation prendra fin le 28 février 2030.
Arrêté n° DDT-2026-164 portant autorisation de missions particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher
pour la période 2026-2030 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation de missions
particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher pour la période 2026-2030 16
ARTICLE 3 :
Après chaque opération, un compte-rendu sera adressé sous 72 heures à la direction départementale
des territoires du Cher selon le modèle en annexe.
ARTICLE 4 :
Les personnes ainsi habilités se chargeront de la destination de la venaison.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Vierzon et Saint Amand Montrond, les
lieutenants de louveterie, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le
chef du service départemental de l’office français de la biodiversité et le directeur d’agence de l'office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 29 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet
implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2026-164 portant autorisation de missions particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher
pour la période 2026-2030 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation de missions
particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher pour la période 2026-2030 17
ANNEXE
Compte-rendu de destruction du Daim et du Mouflon
à retourner sous 72 heures après l’opération à : ddt-chasse@cher.gouv.fr
Campagne : 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030 (rayer les mentions inutiles)
Nom et prénom du tireur : ....….……………………………………...............................................................…………..
Catégorie (Chasseur, OFB, louvetier, ONF) : ............……………........................…....….....……………...…
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ..................................………….............................................…….....................................................
Courriel : .................................………………………………………………………………………………………………………..................
avoir tiré :
Daim
Mouflon
Le (date) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Sur la commune de : ……………………………………………………………………………………………………….……………………………
Au lieu-dit : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nombre
animaux vus
Nombre
animaux tirés
Nombre
animaux tués *
Sexe Remarques
* joindre au compte-rendu une photo du (ou des) animaux tués
A…………………………………………………., le……………………………….
Signature
Arrêté n° DDT-2026-164 portant autorisation de missions particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher
pour la période 2026-2030 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-164 portant autorisation de missions
particulières de destruction du Daim et du Mouflon dans le département du Cher pour la période 2026-2030 18
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-02-00003
ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE,
LE NOYER et SENS BEAUJEU
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 19
ARRÊTÉ N°DDT-2026-207
portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés
sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu les demandes du 21 avril 2026 et du 29 mai 2026 de la fédération des chasseurs du Cher, faisant
état de dégâts causés par les cervidés sur des parcelles agricoles situées aux alentours du lieu-dit « Les
Souciers » sur les communes de LA CHAPELOTTE et LE NOYER et les risques de collisions routières ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-207 du 24 avril 2026 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS
BEAUJEU ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 2 juin 2026 ;
Considérant que des cervidés sont sortis de l’espace clos n° 9911042 au nom de M. GIRBAL Jean-Eric ;
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les cervidés, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de LA
CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU, et les risques de collisions routières ;
Considérant l’insuffisance d’efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu’il convient d’intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 20
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
M. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription, est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de cervidés, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu’au 30 juin 2026, sur une partie des communes de LA
CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d’intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,
seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront
que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire
thermique), ou conduire le véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l’usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d’un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s’effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d’utiliser un appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l’aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d’agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s’assurer qu’aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d’autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s’exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l’avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l’office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2026-207 portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER
et SENS BEAUJEU 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 21
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera,
15 jours après l’expiration de l’autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque
battue ou mission particulière en saisissant une fiche d’intervention sur le site Missions de la louveterie.
La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d’intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au
commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l’Office français de
la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour
affichage, au maire des communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU.
Bourges, le 2 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi
par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2026-207 portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER
et SENS BEAUJEU 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 22
Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU – juin 2026
Vu pour être annexé à l’arrêté n° DDT-2026-207 du 2 juin 2026,
à Bourges, le 2 juin 2026,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2026-207 portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER
et SENS BEAUJEU 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-207 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 23
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-OUEST
18-2026-06-01-00002
arrêté 2026-N151-BO-18-030
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-01-00002 - arrêté 2026-N151-BO-18-030 24
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DU CHER
Arrêté n° 2026-N151-BO-18-030
relatif à la réglementation de la circulation sur RN142
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la note relative au calendrier des jours hors chantiers 2026, portant réglementation de la
circulation routière en période de trafic intense pour l’année 2026,
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant Monsieur
Philippe FAUCHET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : cei-bourges.district-nord.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/3 28/04/26
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-01-00002 - arrêté 2026-N151-BO-18-030 25
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M.Philippe LE MOING SURZUR en
qualité de préfet du Cher;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes centre-ouest ;
Vu la décision n°2026-18-01 en date du 2 avril 2026 de M le Directeur de la DIR Centre-Ouest
accordant subdélégation aux agents placés sous son autorité,
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des inspections des deux ouvrages porte de
Moulins sur la RN 142 en toute sécurité, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière
de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
Sur proposition du Chef de CEI de Bourges de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de réaliser les inspections des deux ouvrages en sécurité, la circulation de tous les
véhicules empruntant la RN 142 du PR 9+190 au PR 9+800 sera interdite alternativement dans
les deux sens de circulation. Les travaux auront lieu entre le 8 et le 12 juin 2026. Durant cette
période, une seule journée sera nécessaire. Elle est initialement prévue le 09/06/26 mais
pourra être décalée.
Les usagers seront invités à suivre la déviation mises en place :
I. sens 1
- Les usagers venant de la porte de Plaimpied et souhaitant se diriger vers la porte de
Nevers, seront invités à prendre la bretelle de sortie puis celle d’entrée de la RN 142 fin de
déviation.
II. Sens 2
- Les usagers venant de la porte de Nevers et souhaitant se diriger vers la porte de
Plaimpied, seront invités à prendre la bretelle de sortie puis celle d’entrée de la RN 142 fin de
déviation
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront durant toute la période des inspections.
En cas de retard dans l’exécution du chantier, un arrêté de prorogation sera pris.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 02 48 50 03 62
www.dirco.info
Mél : cei-bourges.district-nord.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/3 28/04/26
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-01-00002 - arrêté 2026-N151-BO-18-030 26
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par LA DIRCO – CEI
de Bourges. Durant les travaux, la vitesse sera limitée à 70 km/h au PR 8+650 puis à 50 km/h
au PR 9+050 en sens 1 et à 70 km/h au PR 10+244 puis à 50 km/h au PR 9+944 en sens 2.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher
– au district Nord A20 concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– à la préfecture du Cher
– Syndicat des Transporteurs Routiers du Cher
– S.D.I.S. du Cher
– CIGT,
– Service des Transports – Région Centre Val de Loire,
– S.A.M.U.
– Conseil départemental du Cher
Limoges, le
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
Délais et voies de recours : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 02 48 50 03 62
www.dirco.info
Mél : cei-bourges.district-nord.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/3 28/04/26
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-01-00002 - arrêté 2026-N151-BO-18-030 27
Préfecture du Cher
18-2026-06-02-00005
AP 2026-0655 - dérogation horaires de fermeture
d'un débit de boissons - Obrian's - Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-06-02-00005 - AP 2026-0655 - dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons - Obrian's -
Bourges 28
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0655
Portant renouvellement de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons
« Obrian’s irish pub» à Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0307 du 27 mars 2025 portant dérogation aux heures d’ouverture d’un
débit de boissons «Orbrian’s irish pub» situé 9 rue Barbès à Bourges ;
Vu la demande de renouvellement formulée le 28 avril 2026 par M. ARNOULD Fabien, en qualité
d’exploitant de l’établissement «Obrian’s irish pub», sollicitant de pouvoir laisser son établissement
ouvert au public jusqu’à 2h00 du matin du mardi au samedi inclus ;
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale en date du 11 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourges en date du 1er juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – M. ARNOULD Fabien exploitant de l’établissement « Obrian’s irish pub » situé à Bourges, est
autorisé à laisser son établissement ouvert au public jusqu’à 2h00 du matin du mardi au samedi inclus,
et ce pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-06-02-00005 - AP 2026-0655 - dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons - Obrian's -
Bourges 29
Elle est renouvelable à la demande de l’intéressé, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l’absence d’une étude d’impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n’est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 02/06/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-06-02-00005 - AP 2026-0655 - dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons - Obrian's -
Bourges 30
Préfecture du Cher
18-2026-05-29-00002
Arrete Honorariat Maires 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-05-29-00002 - Arrete Honorariat Maires 2026 31
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0649
Accordant l’honorariat des anciens maires
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du
12 novembre 2004 précisant les conditions d’attribution de l’honorariat aux élus locaux ;
Vu la demande du 23 mars 2026 adressée par M. Philippe MOISSON, président de l'association des
maires du Cher, sollicitant l’octroi de l’honorariat pour d’anciens maires ayant effectué au moins
douze ans de mandats électoraux ;
A R R E T E :
Article 1: L’honorariat est conféré aux anciens maires suivants :
- Monsieur JOUANNIN André, ancien maire de ACHÈRES;
- Madame BIENBEAU Annick, ancienne maire de ALLOUIS;
- Monsieur MAZE Alain, ancien maire de ANNOIX;
- Monsieur CAORS Jean-Louis, ancien maire de ARCOMPS;
- Monsieur AUGENDRE Pascal, ancien maire de ARPHEUILLES;
- Madame ROUZIER Pascale, ancienne maire de AUBINGES;
- Monsieur ANDRE Alain, ancien maire de BANNAY;
- Madame GOIN Bernadette, ancienne maire de BERRY-BOUY;
- Monsieur AUDONNET Serge, ancien maire de BESSAIS-LE-FROMENTAL;
- Monsieur MARGERIN Pascal, ancien maire de BLANCAFORT;
- Monsieur FERRAND Christian, ancien maire de BRECY;
- Monsieur POINTARD Lionel, ancien maire de BRINON-SUR-SAULDRE;
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-29-00002 - Arrete Honorariat Maires 2026 32
- Monsieur DAGHER Roger, ancien maire de BRUÈRE-ALLICHAMPS;
- Madame LECLEIR Muriel, ancienne maire de CERBOIS;
- Monsieur GIOT Jean-Yves, ancien maire de LA CHAPELLE-HUGON;
- Madame DAROUX Bernadette, ancienne maire de LA CHAPELLE-MONTLINARD;
- Monsieur REGNAULT Dominique, ancien maire de CHARLY;
- Monsieur COSTE Ludo, ancien maire de CHAROST;
- Madame PERROT DUBREUIL Bernadette, ancienne maire de LE CHATELET;
- Monsieur MOREAU Guy, ancien maire de CHAVANNES;
- Madame TURPIN Dominique, ancienne maire de CLÉMONT;
- Monsieur BONE Daniel, ancien maire de COLOMBIERS;
- Madame BOULAY Jacqueline, ancienne maire de COUARGUES;
- Monsieur MANCION Pierre, ancien maire de COURS-LES-BARRES;
- Monsieur COLLIN Pascal, ancien maire de COUST;
- Monsieur LAIGNEL Noël, ancien maire de CROISY;
- Madame SURGENT Isabelle, ancienne maire de CROSSES;
- Monsieur LETOURNEAU Henri, ancien maire de DAMPIERRE-EN-GRAÇAY;
- Monsieur CHASSIOT Jean-Pierre, ancien maire de ETRECHY;
- Madame MICHELIC Edith, ancienne maire de FARGES-ALLICHAMPS;
- Monsieur JAUBERT Alain, ancien maire de FARGES-EN-SEPTAINE;
- Monsieur MORIER Jean-Marie, ancien maire de FAVERDINES;
- Madame VASICEK Monique, ancienne maire de GARIGNY;
- Monsieur ARCHAMBAULT Michel, ancien maire de GRAÇAY;
- Madame VERNEAU Marie-Pierre, ancienne maire de GROISES;
- Monsieur DUCASTEL Pierre, ancien maire de LA GUERCHE-SUR-L’AUBOIS;
- Monsieur BUREAU Gilles, ancien maire de HENRICHEMONT;
- Madame FOUDRAINE Martine, ancienne maire de IDS-SAINT-ROCH;
- Monsieur SAUVETTE Lucien, ancien maire de IGNOL;
- Monsieur BISSON Patrick, ancien maire de INEUIL;
- Monsieur LEGER Patrick, ancien maire de JALOGNES;
- Monsieur PIERRE Rémi, ancien maire de JARS;
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- Monsieur PASQUE Jean-François, ancien maire de JUSSY-LE-CHAUDRIER;
- Madame RADUGET Annie, ancienne maire de LAPAN;
- Monsieur MARECHAL Bruno, ancien maire de LEVET;
- Monsieur DUPLESSI Jean, ancien maire de MAISONNAIS;
- Monsieur LEVEQUE Dominique, ancien maire de MASSAY;
- Monsieur SALAK Jean-Louis, ancien maire de MEHUN-SUR-YEVRE;
- Madame JULIEN Marie-Claude, ancienne maire de MEILLANT;
- Monsieur FOUCHET Pierre, ancien maire de MENETOU-SALON;
- Madame MARQ Pascale, ancienne maire de MENETREOL-SOUS-SANCERRE;
- Monsieur ADDIEGO Bernardino, ancien maire de MENETREOL-SUR-SAULDRE;
- Monsieur BOUTEILLE Frédéric, ancien maire de MERY-ES-BOIS;
- Madame HUE-RIBEAUDEAU Isabelle, ancienne maire de MONTLOUIS;
- Monsieur FERRAND Thierry, ancien maire de NERONDES;
- Monsieur BUTARD Serge, ancien maire de NEUILLY-EN-DUN;
- Madame ROSSI Martine, ancienne maire de NEUVY-LE-BARROIS;
- Madame CASSARD Marie-Pierre, ancienne maire de NEUVY-SUR-BARANGEON;
- Madame MILLERIOUX Chantal, ancienne maire de LE NOYER;
- Monsieur VIGNEL Joël, ancien maire de PRECY;
- Madame DAMADE Béatrice, ancienne maire de QUANTILLY;
- Monsieur RASLE René, ancien maire de RAYMOND;
- Madame LEVACHER Fabienne, ancienne maire de REZAY;
- Monsieur WIDOWIAK Stanislas, ancien maire de SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS;
- Madame PINCZON-DU-SEL Fabienne, ancienne maire de SAINT-BAUDEL;
- Madame TERREFOND Anne-Marie, ancienne maire de SAINT-BOUIZE;
- Madame SANTOSUOSSO Antonietta, ancienne maire de SAINT-CAPRAIS;
- Monsieur DURAND Etienne, ancien maire de SAINT-GERMAIN-DES-BOIS;
- Monsieur ROUSSEAU Stéphane, ancien maire de SAINT-HILAIRE-DE-COURT;
- Monsieur PERROT François, ancien maire de SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES;
- Monsieur MOISSON Philippe, ancien maire de SAINT-LOUP-DES-CHAUMES;
- Monsieur DELAVAULT André, ancien maire de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS;
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- Monsieur POYET Denis, ancien maire de SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS;
- Monsieur MARTEAU Gérard, ancien maire de SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX;
- Monsieur CHARACHE Jean-Luc, ancien maire de SANCERGUES;
- Madame PERONNET Anne, ancienne maire de SANTRANGES;
- Monsieur CARDONEL Gérard, ancien maire de SAULZAIS-LE-POTIER;
- Madame RUELLE Thérèse, ancienne maire de SAVIGNY-EN-SANCERRE;
- Monsieur CARLIER Gérard, ancien maire de SAVIGNY-EN-SEPTAINE;
- Madame AUBAILLY Monique, ancienne maire de SERRUELLES;
- Monsieur DOUSSET Jean-Paul, ancien maire de SEVRY;
- Monsieur De PAUL de BARCHIFONTAINE Camille, ancien maire de SOULANGIS;
- Monsieur FOUCHET Bruno, ancien maire de LE SUBDRAY;
- Monsieur RIMBAULT Jean-Claude, ancien maire de SURY-ES-BOIS;
- Monsieur DELFOLIE Gilles, ancien maire de UZAY-LE-VENON;
- Monsieur BEDOUILLAT Gérard, ancien maire de VENESMES;
- Monsieur POINTEREAU Gilles, ancien maire de VESDUN;
- Monsieur FRERARD Philippe, ancien maire de VILLABON;
- Monsieur MEREAU Pascal, ancien maire de VILLEQUIERS;
- Monsieur HARKET Zitony, ancien maire de VOUZERON;
Article 2 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 29 mai 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher
18-2026-05-29-00003
Arrêté RAA- Honrariat des anciens maires - M.
JEANZAC
Préfecture du Cher - 18-2026-05-29-00003 - Arrêté RAA- Honrariat des anciens maires - M. JEANZAC 36
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0648
Accordant l’honorariat des anciens maires
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du
12 novembre 2004 précisant les conditions d’attribution de l’honorariat aux élus locaux ;
Considérant la lettre de Mme Sonia PAZOS-MONVOISIN, maire de la commune de Civray, en date du
17 mars 2026 ;
A R R E T E :
Article 1: Monsieur Serge JEANZAC, ancien maire de Civray est nommé maire honoraire.
Article 2 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 29 mai 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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