Actes des préfectures · Cher
Nominatifs N°18-2026-06-009 publié le 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18
2026 DECLARATION EI NENE TRA BI
2026 DECLARATION EI ODYE MICHEL
2026 DECLARATION ME ALESSI RODOLPHE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-06-009
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-06-08-00006 - 2026 DECLARATION EI NENE TRA BI (2 pages) Page 3
18-2026-06-09-00007 - 2026 DECLARATION EI ODYE MICHEL (2 pages) Page 6
18-2026-06-08-00007 - 2026 DECLARATION ME ALESSI RODOLPHE (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-06-08-00006
2026 DECLARATION EI NENE TRA BI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-08-00006 - 2026
DECLARATION EI NENE TRA BI 3
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP995357563
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24/04/2026 par l’organisme EI « NENE Tra Bi » (NK
CLEANING SERVICE), 43 rue de Turly - 18000 BOURGES
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/04/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. NENE Tra Bi, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI « NENE
Tra Bi » (NK CLEANING SERVICE) dont l'établissement principal est situé 43 rue de Turly - 18000
BOURGES et enregistré sous le N° SAP995357563 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d’activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-08-00006 - 2026
DECLARATION EI NENE TRA BI 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 8 juin 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-08-00006 - 2026
DECLARATION EI NENE TRA BI 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-06-09-00007
2026 DECLARATION EI ODYE MICHEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-09-00007 - 2026
DECLARATION EI ODYE MICHEL 6
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP105205223
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 08/06/2026 par l’organisme EI « ODYE Michel »
(L'hirondelle), 4 rue Barbès - 18100 VIERZON
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/06/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. ODYE Michel, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI
« ODYE Michel » (L'hirondelle) dont l'établissement principal est situé 4 rue Barbès - 18100
VIERZON et enregistré sous le N° SAP105205223 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)*
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-09-00007 - 2026
DECLARATION EI ODYE MICHEL 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/07/2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 9 juin 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-09-00007 - 2026
DECLARATION EI ODYE MICHEL 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-06-08-00007
2026 DECLARATION ME ALESSI RODOLPHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-08-00007 - 2026
DECLARATION ME ALESSI RODOLPHE 9
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP441019551
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/05/2026 par l’organisme ME « ALESSI Rdolphe » (Les
jardins d'ici), 15 route de Jacques au Bois - 18120 PREUILLY
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/05/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. ALESSI Rodolphe, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME
« ALESSI Rdolphe » (Les jardins d'ici) dont l'établissement principal est situé 15 route de Jacques au
Bois - 18120 PREUILLY et enregistré sous le N° SAP441019551 pour l’activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-08-00007 - 2026
DECLARATION ME ALESSI RODOLPHE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 8 juin 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-08-00007 - 2026
DECLARATION ME ALESSI RODOLPHE 11