Actes des préfectures · Cher
Spécial N°18-2026-06-010 publié le 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de Saint-Amand-Montrond
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au garage - Saint Doulchard
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-010
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond (3 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-06-05-00003 - AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au
garage - Saint Doulchard (2 pages) Page 7
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-06-10-00001
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de
la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de 3
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de 4
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de 5
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de 6
Préfecture du Cher
18-2026-06-05-00003
AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au
garage - Saint Doulchard
Préfecture du Cher - 18-2026-06-05-00003 - AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au garage - Saint Doulchard 7
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0785
Portant modification de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons
« Au garage» à Saint Doulchard
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1736 du 5 décembre 2025 portant dérogation aux heures d’ouverture
d’un débit de boissons «Au garage» situé 101 rue de la Garenne à Saint Doulchard ;
Vu la demande de renouvellement formulée le 04 mai 2026, et sa 2ème version en date du 26 mai
2026 par M. et Mme PERUZZI, en qualité d’exploitants de l’établissement «Au garage», sollicitant de
pouvoir laisser leur établissement ouvert au public jusqu’à 04h00 du matin tous les jours ;
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale en date du 21 mai 2026 et sa
confirmation suite à l’évolution de la demande en date du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint Doulchard en date du 3 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – M. et Mme PERUZZI exploitants de l’établissement « Au garage » situé à Saint Doulchard,
sont autorisés à laisser leur établissement ouvert au public jusqu’à 4h00 du matin tous les jours, et ce
pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
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Préfecture du Cher - 18-2026-06-05-00003 - AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au garage - Saint Doulchard 8
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
Elle est renouvelable à la demande des intéressés, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l’ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n’auront été constatés.
Article 3 – Les titulaires de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veilleront à ce qu’il n’émane de l’établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l’ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l’absence d’une étude d’impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n’est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Saint Doulchard et au pétitionnaire.
Bourges, le 05/06/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
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