Actes des préfectures · Cher

Spécial N°18-2026-06-013 publié le 15 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026

3actes

12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / PSPE

Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Centre Val de Loire
Acte du 15 juin 20263 pages18-2026-06-15-00002

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27
Acte du 12 juin 20262 pages18-2026-06-12-00002

Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur-Nère
Acte du 15 juin 20262 pages18-2026-06-15-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-06-013 PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026

Sommaire Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / PSPE 18-2026-06-15-00002 - Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Centre Val de Loire (3 pages) Page 3 Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication 18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 (2 pages) Page 7 Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques 18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur-Nère (2 pages) Page 10 2

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 18-2026-06-15-00002 Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Centre Val de Loire Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-15-00002 - Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la 3

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-15-00002 - Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la 4

Préfecture du Cher 18-2026-06-12-00002 Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 Préfecture du Cher - 18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 7

Cabinet du préfet Direction des sécurités et de la communication Arrêté n°2026-0816 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-9 et R. 2251-49 à 52 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ; Vu l’arrêté 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ; Vu la demande présentée par le chef d’unité opérationnelle Centre-Val de Loire de la direction de zone de sûreté Ouest de la SNCF - sûreté ferroviaire, sollicitant une autorisation à procéder à des palpations de sécurité pour la période du vendredi 03 juillet 2026 au dimanche 03 janvier 2027 inclus ; Considérant qu’en application de l’article R . 2251-52 du code des transports, tout agent agréé du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilité à cet effet et agréé par l’État, ne peut réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux déterminés par l’arrêté préfectoral constatant l’existence de circonstances particulières susceptibles d’engendrer une menace grave pour la sécurité publique ; Considérant que les attentats et tentatives d’attentats en France, concernant notamment le transport ferroviaire (attentat manqué du Thalys le 21 août 2015 et attentat de la gare Saint-Charles à Marseille le 1er octobre 2017) traduisent un niveau élevé de menace terroriste ; que les transports en commun constituent une cible particulièrement vulnérable en période de vacances scolaires ; Considérant les attaques à caractère terroriste qui se sont produites à Arras le 13 octobre 2023 ainsi que le 2 décembre 2023 à Paris, à Mulhouse le 22 février 2025, l’attentat du marché de Noël de Magdebourg en Allemagne le 20 décembre 2024, et le maintien de la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau EUrgence attentatF depuis le 5 janvier 2026, recommandant notamment de porter l’effort de surveillance et de contrôle sur tous les rassemblements, quelle qu’en soit la nature, et d’accorder une vigilance particulière à la sécurité des transports collectifs de personnes, particulièrement fréquentés durant les périodes de congés scolaires ; Considérant que l’état de la menace terroriste précitée caractérise l’existence de circonstances particulières susceptibles d’engendrer une menace grave à l’ordre public au sens des articles L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure et R. 2251-52 du Code des transports ; Considérant les flux importants de voyageurs occasionnés par les vacances d’été, les vacances d’automne, les vacances d’hiver et les fêtes de fin d’année ; Arrêté n°2026-0816 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité Préfecture du Cher - 18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 8

Considérant qu’en application des articles L. 2251-9 du code des transports et L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure, les agents du service interne de sécurité de la SNCF peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ; Considérant qu’il apparaît nécessaire, en plus des prérogatives précitées, de permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l’État, de procéder, avec le consentement exprès des usagers, à des palpations de sécurité ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ; ARRÊTE : Article 1er : du vendredi 03 juillet 2026 au dimanche 03 janvier 2027 inclus, les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder, avec le consentement des usagers, à des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport situés dans les lieux suivants : - toutes les gares du département du Cher (18). Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, le sous-préfet de Vierzon, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher dont un exemplaire sera adressé à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges. À Bourges, le 12/06/2026 Le préfet Pour le préfet et par délégation La directrice de cabinet Signé : Stéphanie FREYBURGER NOTICE DE RECOURS Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique E Télérecours citoyens F accessible par le site internet http://www.telerecours.fr RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration. Arrêté n°2026-0816 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité Préfecture du Cher - 18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 9

Préfecture du Cher 18-2026-06-15-00001 Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur-Nère Préfecture du Cher - 18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé 10

Secrétariat général Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur-Nère Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ; Vu le décret du 14 février 2025 du Président de la République portant nomination de monsieur Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher ; Vu le décret du 22 octobre 2025 du Président de la République portant nomination de monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement Butagaz situé à Aubigny-sur-Nère ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à monsieur Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges ; Vu les élections municipales 2026 ; Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement Butagaz situé sur le territoire de la commune d’Aubigny-sur-Nère ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : Composition de la commission L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025, portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur- Nère est modifié ainsi : Collège « administrations de l’Etat » : • le préfet du Cher ou son représentant, • le directeur des sécurités et de la communication ou son représentant, • le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant, 1/2 Place Marcel Plaisant - CS 60022 18020 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 67 18 18 www.cher.gouv.fr Préfecture du Cher - 18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé 11

• le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant, • le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ou son représentant, • le délégué territorial de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant. Collège « collectivités territoriales » : • le président du Conseil départemental du Cher ou son représentant, • la présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne ou son représentant, • la maire d’Aubigny-sur-Nère ou sa représentante. Le reste est sans changement. Article 2 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairie d’Aubigny-sur- Nère pendant une durée d’un mois. Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Mohamed ABALHASSANE 2/2 Préfecture du Cher - 18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé 12

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