Actes des préfectures · Cher
Nominatifs N°18-2026-06-016 publié le 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Vierzon
Décision n°2026.30 Délégation de signature de l'adg
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18
2026 DECLARATION ASS NAT & COSY
2026 DECLARATION ME ANDRE PAUL
2026 MOD2 DECLARATION SARL COTE DOMICILE
2026-conseil médical-arrêté de composition-RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-06-016
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Vierzon /
18-2026-06-08-00009 - Décision n°2026.30 Délégation de signature
de l'adg (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-06-15-00004 - 2026 DECLARATION ASS NAT & COSY (2 pages) Page 8
18-2026-06-10-00009 - 2026 DECLARATION ME ANDRE PAUL (2 pages) Page 11
18-2026-06-15-00005 - 2026 MOD2 DECLARATION SARL COTE DOMICILE (3
pages) Page 14
18-2026-06-12-00004 - 2026-conseil médical-arrêté de
composition-RAA (2 pages) Page 18
2
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2026-06-08-00009
Décision n°2026.30 Délégation de signature de
l'adg
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-08-00009 - Décision n°2026.30 Délégation de signature de l'adg 3
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-08-00009 - Décision n°2026.30 Délégation de signature de l'adg 4
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-08-00009 - Décision n°2026.30 Délégation de signature de l'adg 5
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-08-00009 - Décision n°2026.30 Délégation de signature de l'adg 6
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-08-00009 - Décision n°2026.30 Délégation de signature de l'adg 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-06-15-00004
2026 DECLARATION ASS NAT & COSY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-15-00004 - 2026
DECLARATION ASS NAT & COSY 8
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP942241795
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12/06/2026 par l’organisme ASS « NAT & COSY », 36
route de Sancergues - 18140 GARIGNY
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/06/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme LUBIN Samar, en qualité de dirigeante, pour l'organisme ASS
« NAT & COSY », dont l'établissement principal est situé 36 route de Sancergues - 18140 GARIGNY
et enregistré sous le N° SAP942241795 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)*
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)*
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)*
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)*
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-15-00004 - 2026
DECLARATION ASS NAT & COSY 9
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)*
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)*
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 15 juin 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-15-00004 - 2026
DECLARATION ASS NAT & COSY 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-06-10-00009
2026 DECLARATION ME ANDRE PAUL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-10-00009 - 2026
DECLARATION ME ANDRE PAUL 11
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP101593085
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 08/06/2026 par l’organisme ME « ANDRE Paul » (AP
SERVICES), 42 avenue de Dun-sur-Auron - 18000 BOURGES
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/06/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. ANDRE Paul, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME
« ANDRE Paul » (AP SERVICES) dont l'établissement principal est situé 42 avenue de Dun-sur-Auron
- 18000 BOURGES et enregistré sous le N° SAP101593085 pour l’activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-10-00009 - 2026
DECLARATION ME ANDRE PAUL 12
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 10 juin 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-10-00009 - 2026
DECLARATION ME ANDRE PAUL 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-06-15-00005
2026 MOD2 DECLARATION SARL COTE
DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-15-00005 - 2026
MOD2 DECLARATION SARL COTE DOMICILE 14
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP500053178
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne délivré le
20/05/2026 par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) du Cher à la SARL « COTÉ DOMICILE » (GÉNÉRALE DES
SERVICES) sise 35 avenue du 11 novembre 1918 – 18000 BOURGES, et enregistré sous le numéro
SAP500053178 ;
Vu la demande de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne déposée
le 04/06/2026 par la SARL « COTÉ DOMICILE » (GÉNÉRALE DES SERVICES), auprès de la DDETSPP
du Cher
Vu les arrêtés n° 8/2020 en date du 14/01/202 et n° 297/2025 en date du 12/11/2025 du Conseil
Départemental du Cher portant autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à
domicile à la SARL « COTÉ DOMICILE » (GÉNÉRALE DES SERVICES)
Le préfet du Cher
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration d’activités de services à la personne a été
enregistré sous le n° SAP500053178.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national, selon le mode prestataire et sans
limitation de durée, les activités suivantes de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-15-00005 - 2026
MOD2 DECLARATION SARL COTE DOMICILE 15
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements*
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé*
• Livraison de courses à domicile*
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire*
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire*
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d’activités effectuées à domicile
B) La structure exerce son activité sur le territoire du département du Cher et selon le mode
prestataire les activités suivantes de la déclaration soumises à autorisation du Conseil
Départemental :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH*
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d’activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-15-00005 - 2026
MOD2 DECLARATION SARL COTE DOMICILE 16
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourges, le 15 juin 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-15-00005 - 2026
MOD2 DECLARATION SARL COTE DOMICILE 17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-06-12-00004
2026-conseil médical-arrêté de composition-RAA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-12-00004 -
2026-conseil médical-arrêté de composition-RAA 18
Arrêté préfectoral n°2026-DDETSPP-087
portant composition du conseil médical du Cher compétent à l’égard des agents
relevant des fonctions publiques de l’État et hospitalière
Le préfet du Cher
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code des pensions civiles et militaires de retraites ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret n°222-353 du 11 mars 2022,
relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux
conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022,
pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’organisation des
conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-383 du 19 avril, modifié par le décret n°2022-351 du 11 mars 2022, relatif
aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l’arrêté 8 juin 2026 portant renouvellement et désignation des médecins agréés de
l’administration dans le département de l’Indre ;
Vu l’arrêté de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé n°2026-0273 du
17 février 2026 fixant la liste des médecins agréés du département du Cher ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er : est institué dans le département du Cher un conseil médical compétent à l’égard
des agents des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
Article 2 : sont désignés membres du conseil médical du Cher, pour une durée de trois ans à
compter du 1er avril 2026 :
Membres titulaires :
- Madame le docteur Maryse CLASQUIN, médecin généraliste
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-12-00004 -
2026-conseil médical-arrêté de composition-RAA 19
- Madame le docteur Florence GREUZAT, médecin généraliste
- Monsieur le docteur Paul GBIKPI, médecin spécialiste
Membres suppléants :
- Monsieur le docteur Hamid AKRAM, médecin spécialiste
- Monsieur le docteur Yves de TAURIAC, médecin généraliste
Article 3 : le docteur Maryse CLASQUIN est désigné médecin-président du conseil médical de
la fonction publique de l’État et du conseil médical de la fonction publique hospitalière.
Article 4 : les fonctions des membres du conseil médical sont renouvelables. Elles peuvent
prendre fin avant l’expiration de la date prévue à la demande de l’intéressé. En outre, il peut
être mis fin, par décision de l’autorité administrative, aux fonctions du praticien qui
s’abstiendrait de façon répétée et sans raison valable, de participer aux travaux du conseil
médical et qui, pour tout autre motif grave, ne pourrait conserver la qualité de membre du
conseil médical.
Article 5 : le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2023-DDETSPP-060 du 3 avril 2023.
Article 6 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification devant le tribunal administratif d’Orléans, y compris par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et notifié aux intéressés.
Bourges, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
signé
Didier AUBINEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-06-12-00004 -
2026-conseil médical-arrêté de composition-RAA 20